Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... SÉNAT CONSERVATEUR ( 1 ) . 15. Le sénat conservateur est composé de quatre- vingts membres , inamovibles et à vie , âgés de qua- rante ans au moins . Pour la formation du sénat , il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre sera ...
... SÉNAT CONSERVATEUR ( 1 ) . 15. Le sénat conservateur est composé de quatre- vingts membres , inamovibles et à vie , âgés de qua- rante ans au moins . Pour la formation du sénat , il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre sera ...
Page 171
... sénat , et ne sont pas obligés d'user de ce droit . - Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions con- sulaires par démission . - S. C. 0.16 therm . an x , art . 64 . - 18. Un sénateur est à jamais inéligible à toute autre ...
... sénat , et ne sont pas obligés d'user de ce droit . - Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions con- sulaires par démission . - S. C. 0.16 therm . an x , art . 64 . - 18. Un sénateur est à jamais inéligible à toute autre ...
Page 172
... sénat ne sont pas publiques . Art . 35 . -- 24. Les citoyens Siéyès et Roger - Ducos , consuls sor- tans , sont nommés membres du sénat conservateur : ils se réuniront avec le second et le troisième consul nommés par la présente ...
... sénat ne sont pas publiques . Art . 35 . -- 24. Les citoyens Siéyès et Roger - Ducos , consuls sor- tans , sont nommés membres du sénat conservateur : ils se réuniront avec le second et le troisième consul nommés par la présente ...
Page 181
... sénat , soit du corps législatif , soit du tribunat , celles des consuls et des conseillers d'État , ne donnent lieu à aucune res- ponsabilité . - C. 24 juin 1793 , art . 43.-C. 5 fruct . an I , art . 110 . 70. Les délits personnels ...
... sénat , soit du corps législatif , soit du tribunat , celles des consuls et des conseillers d'État , ne donnent lieu à aucune res- ponsabilité . - C. 24 juin 1793 , art . 43.-C. 5 fruct . an I , art . 110 . 70. Les délits personnels ...
Page 196
... sénat , et le président . C. 22 frim . an vii , art . 39 . ―- 40. Le second et le troisième consuls sont nommés par le sénat , sur la présentation du premier . — C. 22 frim . an vii , art . 39 . - - 41. A cet effet , lorsque l'une des ...
... sénat , et le président . C. 22 frim . an vii , art . 39 . ―- 40. Le second et le troisième consuls sont nommés par le sénat , sur la présentation du premier . — C. 22 frim . an vii , art . 39 . - - 41. A cet effet , lorsque l'une des ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 juin 28 flor A. A. 22 avril actes administrations agens articles assemblées primaires bres bureau canton cent chambre des pairs Charte de 1830 citoyens civil Codes français pages colléges électoraux commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents conseillers d'État constitution constitutionnel corps législatif déc déclaration délai délibération délits départemens département députés déterminées directoire dispositions électeurs élections élus Etat fonctions fruct garde nationale général gouvernement haute-cour impériale jugemens juges de paix jurés jury justice l'acte l'article l'Assemblée nationale l'élection l'empereur liste lois rapportées maire majorité mars ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nommés officiers peuple peuvent pourra pourront pouvoir exécutif préfet premier consul proclamation projet de loi promulgation publics publique régent République S. C. O. 16 therm scrutin séance sect sections sénat sénateurs sénatus-consulte sept sera serment seront session suffrages tion TITRE tribunal de cassation VIII vote