Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
From inside the book
Results 1-5 of 65
Page 4
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des voix ; jusque - là , le doyen d'âge tiendra la séance ; les trois plus anciens d'âge après le doyen recueilleront et dépouilleront le scrutin , en présence de l'assemblée . C. 5 fruct ...
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des voix ; jusque - là , le doyen d'âge tiendra la séance ; les trois plus anciens d'âge après le doyen recueilleront et dépouilleront le scrutin , en présence de l'assemblée . C. 5 fruct ...
Page 5
... scrutin de liste double du nom- bre des électeurs qu'il s'agira de nommer . 21. Il n'y aura qu'un seul degré d'élection intermé- diaire entre les assemblées primaires et l'assemblée nationale . 22. Tous les électeurs nommés par les ...
... scrutin de liste double du nom- bre des électeurs qu'il s'agira de nommer . 21. Il n'y aura qu'un seul degré d'élection intermé- diaire entre les assemblées primaires et l'assemblée nationale . 22. Tous les électeurs nommés par les ...
Page 6
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages . Si le premier scrutin recueilli pour cha- que représentant qu'il s'agit de nommer , ne déter- mine pas l'élection par la pluralité absolue , il sera procédé à un second ...
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages . Si le premier scrutin recueilli pour cha- que représentant qu'il s'agit de nommer , ne déter- mine pas l'élection par la pluralité absolue , il sera procédé à un second ...
Page 7
... scrutin de liste double , à la pluralité relative des suffrages , un nom- bre de suppléans égal au tiers de celui des représentans à l'assemblée nationale , pour remplacer ceux - ci , en cas de mort ou de démission . ch . 1 , 22 ...
... scrutin de liste double , à la pluralité relative des suffrages , un nom- bre de suppléans égal au tiers de celui des représentans à l'assemblée nationale , pour remplacer ceux - ci , en cas de mort ou de démission . ch . 1 , 22 ...
Page 30
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffra- ges , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront , par le procès - verbal de l'élection , un mandat spécial borné à la seule fonction d'élire le ...
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffra- ges , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront , par le procès - verbal de l'élection , un mandat spécial borné à la seule fonction d'élire le ...
Other editions - View all
Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
22 frim 24 juin 28 flor A. A. 22 avril actes administrations agens articles assemblées primaires bres bureau canton cent chambre des pairs Charte de 1830 citoyens civil Codes français pages colléges électoraux commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents conseillers d'État constitution constitutionnel corps législatif déc déclaration délai délibération délits départemens département députés déterminées directoire dispositions électeurs élections élus Etat fonctions fruct garde nationale général gouvernement haute-cour impériale jugemens juges de paix jurés jury justice l'acte l'article l'Assemblée nationale l'élection l'empereur liste lois rapportées maire majorité mars ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nommés officiers peuple peuvent pourra pourront pouvoir exécutif préfet premier consul proclamation projet de loi promulgation publics publique régent République S. C. O. 16 therm scrutin séance sect sections sénat sénateurs sénatus-consulte sept sera serment seront session suffrages tion TITRE tribunal de cassation VIII vote