Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... vote des citoyens qui , ne sachant pas écrire , préfèrent de voter au scrutin . ( 19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et 2. Art . 10 , 58 s . par non . ed . So will But r betes 20. Le vœu de l'assemblée primaire est ...
... vote des citoyens qui , ne sachant pas écrire , préfèrent de voter au scrutin . ( 19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et 2. Art . 10 , 58 s . par non . ed . So will But r betes 20. Le vœu de l'assemblée primaire est ...
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... vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix . D. 5 mars 1848 , art . 9. Inst . 8 mars 1848 , art . 39 s . - 27. En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la préfé– rence , soit pour être ballotté , soit pour être élu . En ...
... vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix . D. 5 mars 1848 , art . 9. Inst . 8 mars 1848 , art . 39 s . - 27. En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la préfé– rence , soit pour être ballotté , soit pour être élu . En ...
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... . Cr . 345 s . ( 1 ) Voyez dans nos Codes français ( page 743 ) , la loi du 13 mai 1836 , sur le mode du vote du jury au scrutin secret . - - 240. Il y a dans chaque département autant 5 FRUCTIDOR AN II ( 22 aout 1795 ) . 141.
... . Cr . 345 s . ( 1 ) Voyez dans nos Codes français ( page 743 ) , la loi du 13 mai 1836 , sur le mode du vote du jury au scrutin secret . - - 240. Il y a dans chaque département autant 5 FRUCTIDOR AN II ( 22 aout 1795 ) . 141.
Page 169
... votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopé- rer à sa formation . 13. On n'est point retiré d'une liste d'éligibles par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une autre liste 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DÉCEMBRE 1799 ) .
... votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopé- rer à sa formation . 13. On n'est point retiré d'une liste d'éligibles par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une autre liste 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DÉCEMBRE 1799 ) .
Page 173
... vote l'adoption ou le rejet . Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés et dé- fendus devant le corps législatif . — Il défère au sénat , pour ...
... vote l'adoption ou le rejet . Il envoie trois orateurs pris dans son sein , par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés et dé- fendus devant le corps législatif . — Il défère au sénat , pour ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
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