2o Le 3 courant, j'ai modifié, comme suit, mon instruction du 5 juin dernier, relative à la traversée : Qu'au lieu de remonter ou descendre toutes les heures, le passage peut avoir lieu toutes les demi-heures, et qu'aussitôt que le manifeste aura été visé au bureau, la libre traversée sera accordée aux bateaux. » 3o Dans les grandes crues de la Meuse, l'abordage des gros bateaux étant difficile à St.-Pierre, on y a pourvu, depuis le 8 de ce mois, en permettant que la visite de tels bateaux eût lieu au Coq Rouge (RoodeHaen), sous la commune de St.-Pierre. 4° Sous la même date, il a été ordonné par moi qu'en considération de ce que dans les hautes eaux, le chemin de halage sous le pont de la Meuse n'est pas praticable, les chevaux de halage des bateaux remontant seront tolérés sur le rempart de Wyck. 5o Le bureau de la recette des droits de navigation sur la Meuse sera, pour plus de facilité, établi dans le faubourg de St.-Pierre. 6° Bien qu'en pleine paix un bateau descendant la Meuse transporte rarement plus de monde que le batelier et un ou deux domestiques, il est cependant permis, à cet égard, que dix passagers non militaires soient tolérés par bateau. Je me flatte que cette communication officielle démontrera suffisam ment que tout ce qu'on a pu améliorer, de ce côté, à l'égard de la navigation de la Meuse, a été établi. Le lieutenant-général, commandant supérieur de la forteresse, TABLE DES CHAPITRES. Pages. PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION (20 septembre 1834). CHAPITRE Ier. Causes de la révolution de 1830, de la révolution du XVIe siè- CHAP. II. Journées de septembre 1830. CHAP. CHAP. CHAP. CHAP. Les deux politiques. III. Gouvernement provisoire. Congrès national. — Indépen- dance, monarchie, exclusion de la maison d'Orange. IV. Conférence de Londres. - Suspension d'armes du 21 novem- V. Dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et indépendance VI. Bases de séparation, des 20 et 27 janvier 1831. — Adhésion CHAP. VIII. Régence. - Premier ministère du Régent.— Tentatives pour IX. Deuxième ministère du Régent. Situation politique au com- XII. Inauguration du Roi et clôture du Congrès. —Nouveau mi- XIII. Ouverture de nouvelles négociations. Suspension d'armes CHAP. XVII. Marche adoptée par le gouvernement belge à la suite des ratifications. CHAP. XVIII. Deuxième ministère du Roi. Tentatives de négociation - 245 Mariage du roi Léopold. directe avec la Hollande.— Refus du gouvernement hollandais. Adoption du principe des mesures coërcitives. Désaccord sur la nature de ces mesures. CHAP. XIX. Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne 255 Siége de la citadelle 267 CHAP. XX. Récapitulation. — Analogie avec la situation de 1609. Conduite du gouvernement hollandais. CHAP. XXI. Considérations sur l'indépendance belge. —- Ancien état des provinces belges : absence d'unité et de dynastie nationale. Incertitude dans le développement de la civilisation belge : Constitution de 1831. Deux genres d'ennemis de l'indépendance: les partisans de la réunion à la France, et ceux de la restauration. - Impossibilité d'une restauration complète et durable. Impossibilité d'une réunion intégrale à la France. -- - Du partage. — Opinion de Mirabeau sur l'indépendance belge. De l'indifférence poli tique. 287 De l'esprit de localité. - Reproche adressé par Guillaume-le-Taciturne aux révolutionnaires du 16e siècle. 299 mer. APPENDICE. CHAPITRE Ier. Retraite de l'armée française; remercimens votés par les Chambres belges. Maintien des mesures coërcitives sur Négociations entre la Hollande, d'une part, la France et la Grande-Bretagne, de l'autre. État de la navigation de l'Escaut; suspension des négociations; distinction importante: le fleuve libre en principe; actes de représailles contre la France, la Grande-Bretagne et la Belgique. Reprise des négociations; principe d'un arrangement provisoire; note du 14 février 1833. . . . . . . 337 II. Débats de la Chambre des Représentans; la marche du gouvernement n'est pas comprise; vote du 3 avril 1833; caractère de ce vote; arrêté du 28 avril portant dissolution de la Chambre des Représentans; influence des évènemens politiques. CHAP. CHAP. CHAP. 351 III. Convention du 21 mai 1833, et levée des mesures coërcitives. 361 ́ IV. Réunion de la Conférence de Londres, et reprise des négociations générales. - Proposition de mise en accusation de M. Lebeau. Marche des négociations de Londres; question du Luxembourg: engagement pris par le cabinet de La Haye de fournir le consentement de la Diète germanique et des agnats de la maison de Nassau à la cession de la partie wallonne du Luxembourg; rupture des négociations; note des plénipotentiaires belges, du 28 septembre 1833. 369 CHAP. V. Négociations de Zonhoven relatives aux communications de la forteresse de Maestricht et à la navigation de la Meuse. Convention de Zonhoven, du 18 novembre 1833. ... CHAP. VI. Récapitulation : État de la question belge. Tâche des générations contemporaines. DOCUMENS POLITIQUES. I. CESSATION DES HOSTILITÉS. Suspension d'armes conclue entre la Belgique et la Hollande, le 21 novembre 1830, sous la garantie de la Conférence de Londres. Acte du gouvernement belge du 10 novem Rapport fait par les commissaires de la Conférence, Messieurs Cartwright et Bresson, le 14 novembre 1830, sur le sens de l'adhésion du gouvernement belge. 391 407 445 444 445 446 447 Acte du gouvernement belge du 21 novembre 1830. Capitulation de la ville d'Anvers, du 5 novembre 1850. Adhésion du gouvernement hollandais à la suspension d'armes. Armistice conclu entre la Belgique et la Hollande, et resté sans exécution. - Adhésion du gouvernement belge, du 15 décembre 1830. —Note secrète du 15 décembre 1830, annexée à la déclaration du même jour. 449 Arrangement militaire entre la forteresse fédérale de Luxembourg et le gouvernement belge, du 20 mai 1831. Déclaration du gouverneur militaire belge. 450 Déclaration du gouvernement militaire de la forteresse de Luxembourg. 451 II. PRÉLIMINAIRES de paix. - Bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande.— 1o Arrangemens fondamentaux. 2o Arrangemens proposés pour le partage des dettes, et avantages de commerce qui en seraient les conséquences. Protestation du Congrès belge. 454 455 457 Adhésion du gouvernement hollandais aux bases de séparation du 20 et du 27 janvier 1831. - Protocole de la conférence tenue au Foreign 459 460 Office, le 18 février 1831. . . Décret par lequel le Congrès adopte les 18 articles. III. ARRANGEMENT DÉFINITIF.—Traité conclu à Londres, le 15 novembre 1831, 462 465 476 Convention entre S. M. Britannique et l'empereur de toutes les Russies, conclue à Londres le 26 novembre 1831, relativement à l'emprunt des 25 millions. 477 Convention du 14 décembre 1831, relative aux forteresses belges. 478 -- IV. EXÉCUTION du traité du 15 NOVEMBRE 1831. 10 Convention conclue à 2o Convention conclue entre la France et la Belgique le 10 novembre 480 482 3o Capitulation de la citadelle d'Anvers, conclue le 23 décembre 1832. . 484 486 488 489 Notification de la convention du 21 mai au gouvernement belge. Déclaration du lieutenant-général Dibbets, commandant supérieur de la 491 495 ib. FIN DE LA TABLE. |