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2o Le 3 courant, j'ai modifié, comme suit, mon instruction du 5 juin dernier, relative à la traversée :

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Qu'au lieu de remonter ou descendre toutes les heures, le passage peut avoir lieu toutes les demi-heures, et qu'aussitôt que le manifeste aura été visé au bureau, la libre traversée sera accordée aux bateaux. »

3o Dans les grandes crues de la Meuse, l'abordage des gros bateaux étant difficile à St.-Pierre, on y a pourvu, depuis le 8 de ce mois, en permettant que la visite de tels bateaux eût lieu au Coq Rouge (RoodeHaen), sous la commune de St.-Pierre.

4° Sous la même date, il a été ordonné par moi qu'en considération de ce que dans les hautes eaux, le chemin de halage sous le pont de la Meuse n'est pas praticable, les chevaux de halage des bateaux remontant seront tolérés sur le rempart de Wyck.

5o Le bureau de la recette des droits de navigation sur la Meuse sera, pour plus de facilité, établi dans le faubourg de St.-Pierre.

6° Bien qu'en pleine paix un bateau descendant la Meuse transporte rarement plus de monde que le batelier et un ou deux domestiques, il est cependant permis, à cet égard, que dix passagers non militaires soient tolérés par bateau.

Je me flatte que cette communication officielle démontrera suffisam

ment que tout ce qu'on a pu améliorer, de ce côté, à l'égard de la navigation de la Meuse, a été établi.

Le lieutenant-général, commandant supérieur de la forteresse,

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TABLE DES CHAPITRES.

Pages.

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PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION (20 septembre 1834).
PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION (10 mars 1833).
PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION (10 mai 1833).

CHAPITRE Ier. Causes de la révolution de 1830, de la révolution du XVIe siè-
cle, et de la révolution de 1789.

CHAP. II. Journées de septembre 1830.

CHAP.

CHAP.

CHAP.

CHAP.

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Les deux politiques.

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CHAP. VIII. Régence. - Premier ministère du Régent.— Tentatives pour
obtenir l'exécution de l'armistice.

IX. Deuxième ministère du Régent. Situation politique au com-

mencement d'avril 1830.

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XIII. Ouverture de nouvelles négociations. Suspension d'armes
limitée. État de la question belge-hollandaise après la
campagne du mois d'août 1831. .

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CHAP. XVII. Marche adoptée par le gouvernement belge à la suite des

ratifications.

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CHAP. XVIII. Deuxième ministère du Roi. Tentatives de négociation

-

245

Mariage du roi Léopold.

directe avec la Hollande.— Refus du gouvernement hollandais. Adoption du principe des mesures coërcitives. Désaccord sur la nature de ces mesures.

CHAP. XIX. Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne
le 22 octobre 1832.- Convention conclue entre la Belgique
et la France le 10 novembre 1832. — Blocus maritime.
Deuxième intervention française.
d'Anvers. Adresses des Chambres belges.

255

Siége de la citadelle

267

CHAP. XX. Récapitulation. — Analogie avec la situation de 1609. Conduite du gouvernement hollandais.

CHAP. XXI. Considérations sur l'indépendance belge. —- Ancien état des provinces belges : absence d'unité et de dynastie nationale. Incertitude dans le développement de la civilisation belge : Constitution de 1831. Deux genres d'ennemis de l'indépendance: les partisans de la réunion à la France, et ceux de la restauration. - Impossibilité d'une restauration complète et durable. Impossibilité d'une réunion intégrale à la France.

--

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- Du partage. — Opinion de Mirabeau sur l'indépendance belge. De l'indifférence poli

tique.

287

De l'esprit de localité. - Reproche adressé par Guillaume-le-Taciturne aux révolutionnaires du 16e siècle. 299

mer.

APPENDICE.

CHAPITRE Ier. Retraite de l'armée française; remercimens votés par les Chambres belges. Maintien des mesures coërcitives sur Négociations entre la Hollande, d'une part, la France et la Grande-Bretagne, de l'autre. État de la navigation de l'Escaut; suspension des négociations; distinction importante: le fleuve libre en principe; actes de représailles contre la France, la Grande-Bretagne et la Belgique. Reprise des négociations; principe d'un arrangement provisoire; note du 14 février 1833. . . . . . . 337 II. Débats de la Chambre des Représentans; la marche du gouvernement n'est pas comprise; vote du 3 avril 1833; caractère de ce vote; arrêté du 28 avril portant dissolution de la Chambre des Représentans; influence des évènemens politiques.

CHAP.

CHAP.

CHAP.

351 III. Convention du 21 mai 1833, et levée des mesures coërcitives. 361 ́ IV. Réunion de la Conférence de Londres, et reprise des négociations générales. - Proposition de mise en accusation de M. Lebeau. Marche des négociations de Londres; question du Luxembourg: engagement pris par le cabinet de La Haye de fournir le consentement de la Diète germanique et des agnats de la maison de Nassau à la cession de la partie wallonne du Luxembourg; rupture des négociations; note des plénipotentiaires belges, du 28 septembre 1833. 369

CHAP.

V. Négociations de Zonhoven relatives aux communications de la forteresse de Maestricht et à la navigation de la Meuse. Convention de Zonhoven, du 18 novembre 1833. ... CHAP. VI. Récapitulation : État de la question belge. Tâche des générations contemporaines.

DOCUMENS POLITIQUES.

I. CESSATION DES HOSTILITÉS. Suspension d'armes conclue entre la Belgique et la Hollande, le 21 novembre 1830, sous la garantie de la Conférence de Londres. Acte du gouvernement belge du 10 novem

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Rapport fait par les commissaires de la Conférence, Messieurs Cartwright et Bresson, le 14 novembre 1830, sur le sens de l'adhésion du gouvernement belge.

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Acte du gouvernement belge du 21 novembre 1830. Capitulation de la ville d'Anvers, du 5 novembre 1850. Adhésion du gouvernement hollandais à la suspension d'armes. Armistice conclu entre la Belgique et la Hollande, et resté sans exécution. - Adhésion du gouvernement belge, du 15 décembre 1830. —Note secrète du 15 décembre 1830, annexée à la déclaration du même jour. 449 Arrangement militaire entre la forteresse fédérale de Luxembourg et le gouvernement belge, du 20 mai 1831. Déclaration du gouverneur

militaire belge.

450

Déclaration du gouvernement militaire de la forteresse de Luxembourg. 451 II. PRÉLIMINAIRES de paix. - Bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande.— 1o Arrangemens fondamentaux. 2o Arrangemens proposés pour le partage des dettes, et avantages de commerce qui en seraient les conséquences.

Protestation du Congrès belge.

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455

457

Adhésion du gouvernement hollandais aux bases de séparation du 20 et du 27 janvier 1831. - Protocole de la conférence tenue au Foreign

459

460

Office, le 18 février 1831. . .
Préliminaires du 26 juin 1831, acceptés par la Belgique et rejetés par la
Hollande...

Décret par lequel le Congrès adopte les 18 articles.

III. ARRANGEMENT DÉFINITIF.—Traité conclu à Londres, le 15 novembre 1831,
entre S. M. le roi des Belges, d'une part, et de l'autre part, LL. MM.
l'empereur d'Autriche, le roi des Français, le roi de la Grande-Breta-
gne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies..
Loi qui autorise le gouvernement à signer le traité de séparation entre
la Belgique et la Hollande.

462

465

476

Convention entre S. M. Britannique et l'empereur de toutes les Russies, conclue à Londres le 26 novembre 1831, relativement à l'emprunt des 25 millions.

477

Convention du 14 décembre 1831, relative aux forteresses belges.

478

--

IV. EXÉCUTION du traité du 15 NOVEMBRE 1831. 10 Convention conclue à
Londres, le 22 octobre 1852, entre la France et la Grande-Bretagne
pour l'exécution du traité du 15 novembre 1831. . .

2o Convention conclue entre la France et la Belgique le 10 novembre
1832.

480

482

3o Capitulation de la citadelle d'Anvers, conclue le 23 décembre 1832. . 484
Documens politiques faisant suite a l'appendice. —Convention de Londres,
du 21 mai 1833. . . .

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Notification de la convention du 21 mai au gouvernement belge.
Adhésion du gouvernement belge à la convention du 21 mai.
Convention conclue à Zonhoven, le 18 novembre 1833, relativement aux
communications militaires de la forteresse de Maestricht, et déclara-
tion concernant la navigation de la Meuse.
Note de M. le commissaire hollandais. . .

Déclaration du lieutenant-général Dibbets, commandant supérieur de la
forteresse de Maestricht.

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495

ib.

FIN DE LA TABLE.

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