Essai historique et politique sur la révolution belge |
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... ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux - ci de cor- respondre avec leurs supérieurs , ni de publier leurs actes , sauf , en ce dernier cas , la responsabilité ordinaire en ma- tière de presse et de publication ( art ...
... ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux - ci de cor- respondre avec leurs supérieurs , ni de publier leurs actes , sauf , en ce dernier cas , la responsabilité ordinaire en ma- tière de presse et de publication ( art ...
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... ministres belges qui guidaient le jeune Charles dans les premiers pas de son immense carrière , alléguaient sans cesse de nouveaux motifs pour retarder son départ pour l'Espagne ; ils avaient la juste crainte de l'influence étrangère ...
... ministres belges qui guidaient le jeune Charles dans les premiers pas de son immense carrière , alléguaient sans cesse de nouveaux motifs pour retarder son départ pour l'Espagne ; ils avaient la juste crainte de l'influence étrangère ...
Page 58
... ministres des pauvres Indiens , ou pour le moins des Calabrois , Siciliens , Neapolitains et Mila- nois , ne se souvenans pas que ces pays n'étoient pays de conqueste , ains patrimoniaux pour la pluspart , ou qui volontairement s ...
... ministres des pauvres Indiens , ou pour le moins des Calabrois , Siciliens , Neapolitains et Mila- nois , ne se souvenans pas que ces pays n'étoient pays de conqueste , ains patrimoniaux pour la pluspart , ou qui volontairement s ...
Page 87
... ministres français refusaient de s'expliquer catégorique- ment sur la question du Luxembourg . Le gouvernement provisoire prévint une conflagration générale , en adhé- rant au protocole no 1 ' . Il s'exprimait en ces termes dans son ...
... ministres français refusaient de s'expliquer catégorique- ment sur la question du Luxembourg . Le gouvernement provisoire prévint une conflagration générale , en adhé- rant au protocole no 1 ' . Il s'exprimait en ces termes dans son ...
Page 99
... ministre des affaires étrangères présenta un rapport aux États - Généraux à La Haye ; il fit connaître les deux protestations , en annon- çant toutefois « que les plénipotentiaires du roi étaient munis de pouvoirs >> suffisans pour que ...
... ministre des affaires étrangères présenta un rapport aux États - Généraux à La Haye ; il fit connaître les deux protestations , en annon- çant toutefois « que les plénipotentiaires du roi étaient munis de pouvoirs >> suffisans pour que ...
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Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier acte arrangemens avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Considérant constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration définitif députés diplomatie duché de Luxembourg dynastie engagemens état États-Généraux eût évènemens Félix de Mérode forteresse Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin l'Europe l'évacuation Lebeau Limbourg Maestricht maison de Nassau ment Mérode Meuse militaires ministre monarchie nationale néerlandais négociations note octobre paix partage des dettes pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge rive royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie s'est sera soussignés souveraineté stipulations suspension d'armes système territoriale tion traité du 15 troisième édition Vilain XIIII vote Weyer Zonhoven
Popular passages
Page 472 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 461 - Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 44 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 480 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 44 - La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
Page 462 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 462 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 244 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 450 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction...
Page 461 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.