Essai historique et politique sur la révolution belge |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 33
... protocole du 20 décembre , qui avait posé en principe l'indépendance future de la Belgique , il ne s'agis- sait que de remédier aux dérangemens survenus dans le système établi par les traités de 1814 et 1815 . Qu'importe après cela que ...
... protocole du 20 décembre , qui avait posé en principe l'indépendance future de la Belgique , il ne s'agis- sait que de remédier aux dérangemens survenus dans le système établi par les traités de 1814 et 1815 . Qu'importe après cela que ...
Page 84
... protocole d'Aix - la- Chapelle ne prescrit pas la forme de la participation dont il s'agit , qu'elle a pu se borner à des communications directes par écrit avec les plénipotentiaires hollandais . Le roi Guillaume a spontanément reconnu ...
... protocole d'Aix - la- Chapelle ne prescrit pas la forme de la participation dont il s'agit , qu'elle a pu se borner à des communications directes par écrit avec les plénipotentiaires hollandais . Le roi Guillaume a spontanément reconnu ...
Page 86
... protocole , proposait la cessation des hostilités , en assignant à la Hollande , comme ligne de l'armistice , les limites qu'elle avait avant Protocole no 1 , du 4 novembre 1830 , signé : Esterhazy , Talleyrand , Aber- deen , Bulow et ...
... protocole , proposait la cessation des hostilités , en assignant à la Hollande , comme ligne de l'armistice , les limites qu'elle avait avant Protocole no 1 , du 4 novembre 1830 , signé : Esterhazy , Talleyrand , Aber- deen , Bulow et ...
Page 87
... protocole consacrait donc le principe de l'interven- tion en faveur des cinq Puissances , et le principe du post- liminii de 1790 au profit de la Hollande . Bien qu'issu de l'insurrection , et dans les premiers transports ...
... protocole consacrait donc le principe de l'interven- tion en faveur des cinq Puissances , et le principe du post- liminii de 1790 au profit de la Hollande . Bien qu'issu de l'insurrection , et dans les premiers transports ...
Page 89
... protocole no 2 , la Conférence considéra l'adhésion comme pleine et sans réserve ; et le gouvernement provisoire ne protesta point dans sa deuxième adhésion contre cette manière d'inter- préter ses engagemens . Nous avons beaucoup ...
... protocole no 2 , la Conférence considéra l'adhésion comme pleine et sans réserve ; et le gouvernement provisoire ne protesta point dans sa deuxième adhésion contre cette manière d'inter- préter ses engagemens . Nous avons beaucoup ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier acte arrangemens avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Considérant constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration définitif députés diplomatie duché de Luxembourg dynastie engagemens état États-Généraux eût évènemens Félix de Mérode forteresse Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin l'Europe l'évacuation Lebeau Limbourg Maestricht maison de Nassau ment Mérode Meuse militaires ministre monarchie nationale néerlandais négociations note octobre paix partage des dettes pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge rive royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie s'est sera soussignés souveraineté stipulations suspension d'armes système territoriale tion traité du 15 troisième édition Vilain XIIII vote Weyer Zonhoven
Popular passages
Page 472 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 461 - Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 44 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 480 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 44 - La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
Page 462 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 462 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 244 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 450 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction...
Page 461 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.