Essai historique et politique sur la révolution belge |
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Page iv
... vote des 18 articles ; 1er novembre 1831 : vote des 24 articles ; 27 novembre 1832 adhésion à l'exécution du traité du 15 novembre par l'intervention anglo - fran- çaise . Sur chacune de ces questions , déplacez la majo- rité , et l ...
... vote des 18 articles ; 1er novembre 1831 : vote des 24 articles ; 27 novembre 1832 adhésion à l'exécution du traité du 15 novembre par l'intervention anglo - fran- çaise . Sur chacune de ces questions , déplacez la majo- rité , et l ...
Page 23
... votes affirmatifs sur la loi du 12 juillet prou- vent que toute la population des anciennes provinces - unies désire le nouveau système d'impôts , la même preuve l'aversion des provinces belgiques résulte de l'unanimité de nos votes ...
... votes affirmatifs sur la loi du 12 juillet prou- vent que toute la population des anciennes provinces - unies désire le nouveau système d'impôts , la même preuve l'aversion des provinces belgiques résulte de l'unanimité de nos votes ...
Page 26
... vote des corps législatifs des deux pays ; et en cas de dissentiment , quel eût été le pouvoir compétent pour lever le conflit ? Comment se seraient opérés le partage des territoires et celui des dettes ? La Hollande aurait - elle ...
... vote des corps législatifs des deux pays ; et en cas de dissentiment , quel eût été le pouvoir compétent pour lever le conflit ? Comment se seraient opérés le partage des territoires et celui des dettes ? La Hollande aurait - elle ...
Page 29
... votes émis les notables . par On nous dit gravement : Le roi Léopold tient sa cou- ronne du Congrès national ; le Congrès doit son existence au gouvernement provisoire ; le gouvernement provisoire tient son pouvoir de l'insurrection . A ...
... votes émis les notables . par On nous dit gravement : Le roi Léopold tient sa cou- ronne du Congrès national ; le Congrès doit son existence au gouvernement provisoire ; le gouvernement provisoire tient son pouvoir de l'insurrection . A ...
Page 47
... votes des notables des neuf provinces méridionales , y compris le grand- duché de Luxembourg , donna pour résultat : contre la constitution , 796 voix ; pour , 527. La constitution était donc rejetée 1 ; des 796 notables qui avaient voté ...
... votes des notables des neuf provinces méridionales , y compris le grand- duché de Luxembourg , donna pour résultat : contre la constitution , 796 voix ; pour , 527. La constitution était donc rejetée 1 ; des 796 notables qui avaient voté ...
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Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier acte arrangemens avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Considérant constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration définitif députés diplomatie duché de Luxembourg dynastie engagemens état États-Généraux eût évènemens Félix de Mérode forteresse Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin l'Europe l'évacuation Lebeau Limbourg Maestricht maison de Nassau ment Mérode Meuse militaires ministre monarchie nationale néerlandais négociations note octobre paix partage des dettes pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge rive royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie s'est sera soussignés souveraineté stipulations suspension d'armes système territoriale tion traité du 15 troisième édition Vilain XIIII vote Weyer Zonhoven
Popular passages
Page 472 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 461 - Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 44 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 480 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 44 - La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
Page 462 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 462 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 244 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 450 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction...
Page 461 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.