 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...CVIII-CXV1I,* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, -seront appliquées...aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversentà la fois le Territoire Néerlandais et le Territoire .Belge. Le Gouvernement des Pays Bas... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays ,... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...Rhin, ainsi qne les antres disposition« decetle convention, en autant qu'elle« pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollan dais et le territoire belge. Art. lo. L'usage des canaux qui traversent à la l'ois les deux... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...i08 à ii7 inclusivement de l'actc général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées...aux fleuves et rivières navigables, qui séparent on traversent â-la- fais le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...ainsi que » les autres dispositions de cette convention , en autant » qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières » navigables , qui séparent ou traversent à la fois le ter» ritoire hollandais et le territoire belge. >> Or cette politique a lu. dans ce texte précisément... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...qne les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elle* pourront s'appliquer aux fleuve« et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire bullan dais et le territoire belge. Art. 10. L'usage de» canaux qoi traversent ¿h fois les deux pays,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...— CXVII inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées...Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation oe l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...— CXVII inclusivement de l'Acte Général du C!engrès de Vienne, relatives à la libre Navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées...traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...jusqu'au CXVII inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées...qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais et le Territoire Belge. " Le Gouvernement des Pays Bas s'engage à fixer les droits de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...CVIII-CXVII, inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées...qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais et le Territoire Belge. Le Gouvernement des Pays Bas s'engage à fixer les droits et le... | |
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Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
