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" ... souffrir depuis le commencement de la guerre actuelle. Cette déclaration devant être échangée contre une autre signée par SM l'empereur de Russie et conçue dans le même sens, nous promettons sur notre foi et parole royale de remplir fidèlement... "
La campagne de 1805 en Allemagne: 1. v. Préliminaires de la guerre. La ... - Page 81
by Paul Claude Alombert-Goget - 1902
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. fait à Berlin, le i5'. d'avril de l'an de grâce mil aept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne, le neuvième....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi, nous avons sigTïé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre Tegne, le neuvième. Signé FRÉDÉRIC GUILLAUME , roi...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1278 pages
...faire exactemeat et fidelement executer le contenu. En foi de quoi, Nous avons signe ces presentes de Notre main, et y avons fait apposer Notre Sceau Royal. Fait a Berlin, le 4 Avril, 1'an de Grace 1827, et de Notre Regpe, le 30". ( (LS) FREDERIC GUILLAUME, PROCLAMATION...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le 15e d'avril de l'an de grâce mil sept cent quatre vingt -quinze, et de notre règne le neuvième....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le i5 d'avril de l'an de grâce 1795, et de notre règne le neuvième. Signé FRÉDÉRIC-GUILLAUME , roi...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839 - 602 pages
...y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. — Fait à Berlin , le 15 d'avril de l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le neuvième.—...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...ce soit ou puisse être. En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification de noire main et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le vingt mai de l'an de grâce mil huit cent trente-neuf et de notre règne le quarante-troisième. FRÉDÉRIC-GUILLAUME....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...manière que ce soit où puisse être. En foi de quoi nous avons signé le présent acle de ratification de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. • '••'':• Fait à Berlin, le vingt mai de l'an de grâce mil huit cent trente - neuf et de notre règne le quarantetroisième. ..'..,..,....
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Histoire du consulat et de l'empire: faisant suite à l'Histoire de ..., Volume 5

Adolphe Thiers - France - 1845 - 492 pages
...8° Après qu'on aura atteint le but qu'on s'y propose, nous nous réservons de nous entendre avec SM Impériale sur les mesures ultérieures à prendre,...règne le huitième. Signé : FRÉDÉRIC-GUILLAUME. Contresigné, HARDENBEIU:. Contre-déclaration de la part de la Russie. La situation critique où se...
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Histoire du Consulat et de l'Empire, Volume 5

Adolphe Thiers - France - 1845 - 378 pages
...à propos des questions pendantes encore en empire, et de dire exactement comme la cour de Vienne. étrangères, et d.assurer d.une manière solide pour...l.an de grâce 1804, et de notre règne le huitième. Signe : FRÉDÉRIC-GUILLAUME. Contresigne, HARDENBERG. Contre-déclaration de la part de la Russie....
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