 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...les fonds à titra de seigneurie. DECRET. De notre camp impérial de Finckenstein, le i3 avril 1807. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, SUR le rapport de notre ministre des finances , expositif qu'il était dû aux religieux de la ci-devant abr baye de Sainte-Bénigne... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice critninclle spéciale. NAPOLÉON , Empereur des Français, Roi d'Italie; . Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur; Vu Ifs lois des 18 pluviôse an 9 et 23 floréal au 10; Vu le décret du 17 messidor... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ii87 , contenant division du territoire ligurien en quartiers d'inscription maritime. NAPOLÉCTN , Empereur des Français, Roi d'Italie; Sur le rapport de notre Ministre de la matine et des colonies ; Notre Conseil d'état entendu , Nonï avons décrété et décrétons ce qui... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...iy , sur les sépultures , non applicab es aux personnes oui professent en France la religion juive. NAPOLÉON , Empereur des Français, Roi d'Italie; Sur le rapport de notre Ministre des cultes ; Notre Conseil-d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...des revues et de la conscription militaire^ Au palais de Saint-CIoud, le 8 Juillet 1806.NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de la guerre j Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS €6 qui SUff 1 TITRE I,cf ART.... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de la guerre; Notre Co"nseil d'état entendu, générale des poudras continueront îi être composés de sommes fixes et de remises. 2. Les sommes... | |
 | Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...qui règle le minimum de la licence de chaque débitant de Tabac pour l'an i4> 26 fructidor an i3. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre des finances ; notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...DES MINUTES DE LA SECRÉTAIRERIE o'ÉTAT. Au quartier impérial d'Austerlitz , le i6 frimaire an XIV. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. ier. Il sera nommé un INSPECTEUR... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de la guerre; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ'et DÉCRÉTONS ce qvu suit : ART. I ." II sera fourni chaque jour aux sous-officiers et... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...Brevets d'invention et de perfectionnement* Au Palais impérial de Saint-Cloud , te i3 au ut 1810. NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Voulant mettre en harmonie les articles III et IX de la loi du 7 janvier 1791 (*), dont... | |
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NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 
