 | France - 1814 - 758 pages
...trente-deuxième division militaire. ART. 2. Nos ministres des finances , du trésor , de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera communiqué au major-général , au ministre directeur de l'administration de l'armée et... | |
 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...par l'article 3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Notre Grand-Juge Ministre de la justice, et notre Ministre des finances sent chargés de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état, signé HDGUES B. MARET. Décret impérial du a nivose an i4, B. 68, ra°. i 196 , concernant l'idiome dans... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...d'avoir force de loi dans les matières qui sont l'objet des dispositions dudit Code. 7. Les Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire (P état , signé HUGUES B. MARET. Décret impérial du i5 messidor an i3, B. 49 , n". 887, qui ordonne... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...2. Le Grand-Juge Ministre de la justice, le Ministre de l'intétérieur et le Ministre des cultes , sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, \ Le Minisire secrélaire-d'elat, sigué HncnisB. MARIT. -Décret impérial du 10 février 1806, B. 74,... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...famille situés en France. 4- Le ministre des finances , et le grand-juge ministre de fa justice , sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. (N.° 1802.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...département de l'intérieur, pour le service des prisons. 3 . Nos ministres , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret. » Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. (N." 5 177.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fxe vite... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....: le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de la part des détenteurs , sont exemptes des droits... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...pour tout ce qui a rapport aux chasses et à ta Louveterie. IV. Le Ministre des fmances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État, HB MARET. Pour copie conforme , Le Ministre des finances } signé GACDIN. Nous vous prions de vous... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret....: Le secrétaire d'État, signé HUGUES B. MARET( 6 ). Bois ENGAGÉS. Quelle doit être la base de leur estimation. ( Circulaire du 25 prairial an XIII,... | |
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Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO. 
