...l'article 199. 78. H est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions comraires, de conduire ou faire conduire des chèvres , brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, a peine, contre les propriétaires , d'une amende qui sera double de celle...

...bestiaux que l'exploitation exige. O. du 6 décembre 1820 , citée sur l'art. 67. Art. 78. Il est défendu à tous usagers , nonobstant tous titres et possessions...chèvres , brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terreins 'qui en dépendent , à peine , contre les propriétaires , d'une amende , qui sera double...

...lieu, pour l'excédant, £ l'application des peines prononcées par l'article i 99. 78- II est défendu à tous usagers , nonobstant tous titres et possessions...chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double de celle...

...pour l'excédant, S. l'application des peines prononcées par l'article 199. 78. II est défendu k tous usagers , nonobstant tous titres et possessions...chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent , k peine , contre les propriétaires , d'une amende qui sera double de...

...pour l'excédant , à l'application des peines prononcées par l'article 199. ' 78. Il est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions...chèvres, brebis ou moutons dans les forêts, ou sur les terrains qui en dépendent ; à peine , contre '1rs propriétaires, d'une amende qui sera double de...

...120 et 2o3 du Code forestier; — attendu, en droit, que l'art. 78 défend d'une manière absolue aux usagers, nonobstant tous titres et possessions contraires, de conduire ou faire conduire des chèvres ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, et ce sous les peines édictées...

...lieu, pour l'excédant, à l'application des peines prononcées par l'art. 199. 78. Il est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions...chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terreins qui en dépendent, à peine, contre les propriétaires, d'une amende qui sera double de celle...

...condamnés à une amende de deux francs „ pour une bête à laine.... » 78. • II est défendu à tons usagers, nonobstant » tous titres et possessions..., brebis ou moutons >. dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, . à peine , contre les pâtres ou bergers , de quinze » francs d'amende...

...13. PI mt défendu à tons usagers, nonobstant tous titre et possession contraires, «te conduire on faire conduire des chèvres., brebis ou moutons, dans les Forêts ou sur les terrains qui en dépendent, a peine, contre tes propriétaires, d'une amende qui est double de celle...

...pour l'excédant à l'application des peines prononcées par l'art. 199 (f^c). 78. 11 est défendu à tous usagers, nonobstant tous titres et possessions...conduire ou faire conduire des chèvres, brebis ou moulons dans les forets ou sur les terrains qui en dépendent, à peine, contre les propriétaires,...