Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 4 |
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... fret est dû . Il ne s'agit , dans l'une et l'autre hypothèse , que d'une indem- nité pure et simple , qui ne peut donner qu'une action personnelle , et jamais le jus in re . - - ( Voy- Valin sur l'art . 24 , tit . du fret ) . -Au reste ...
... fret est dû . Il ne s'agit , dans l'une et l'autre hypothèse , que d'une indem- nité pure et simple , qui ne peut donner qu'une action personnelle , et jamais le jus in re . - - ( Voy- Valin sur l'art . 24 , tit . du fret ) . -Au reste ...
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... fret , ni l'art . 254 , titre des loyers des matelots ; du Code de commerce . Ainsi , si la prime avait été stipulée à tant par mois , elle serait due pendant la détention , parce que les assureurs répondent de la perte qui peut arriver ...
... fret , ni l'art . 254 , titre des loyers des matelots ; du Code de commerce . Ainsi , si la prime avait été stipulée à tant par mois , elle serait due pendant la détention , parce que les assureurs répondent de la perte qui peut arriver ...
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... fret ( et , dans ce cas , les souverains ne manquent ja- mais d'accorder un nolis convenable ) , n'est point responsable des fortunes de mer , à moins que le souverain ne s'en soit rendu responsable . C'est , dans le cas contraire , aux ...
... fret ( et , dans ce cas , les souverains ne manquent ja- mais d'accorder un nolis convenable ) , n'est point responsable des fortunes de mer , à moins que le souverain ne s'en soit rendu responsable . C'est , dans le cas contraire , aux ...
Page 61
... fret , d'après l'art . 216 du Code de commerce . Mais la responsabilité envers le capitaine est , au con- traire , personnelle ; c'est pourquoi elle s'étend et porte sur tous ses biens . el ingui Mais que doit - on entendre par ...
... fret , d'après l'art . 216 du Code de commerce . Mais la responsabilité envers le capitaine est , au con- traire , personnelle ; c'est pourquoi elle s'étend et porte sur tous ses biens . el ingui Mais que doit - on entendre par ...
Page 84
... et les armateurs én sont seuls responsables , sauf à ces derniers de s'en faire décharger , en abandonnant le navire et le fret , conformément à l'art . 216 du Code de commerce . Néanmoins , si les avanies avaient lieu à bord par ( 84 )
... et les armateurs én sont seuls responsables , sauf à ces derniers de s'en faire décharger , en abandonnant le navire et le fret , conformément à l'art . 216 du Code de commerce . Néanmoins , si les avanies avaient lieu à bord par ( 84 )
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Common terms and phrases
arrivé assu avarie simple avaries communes capitaine cargaison cause chandises chap charge des assureurs chose assurée clause Code civil Code de commerce connaissement contraire contrat d'assurance contribution Cour de cassation d'avarie décharge déclaration de 1779 délais délaisse délaissement disc doit doivent échelle effets assurés Émérigon Estrangin fortune fortune de mer frais fraude fret acquis fret des marchandises gens de l'équipage Guidon Hyères innavigable l'abordage l'action l'as l'assuré l'assureur l'échouement l'événement l'innavigabilité l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle Malaga marchand chargeur marchandises sauvées Marseille ment naufrage navigation navire nouveau Code objets assurés paiement Parlement d'Aix pertes et dommages police d'assurance port prime principes propriétaires rachat rance règle relâche responsables reurs risques s'il Saint-Malo salut commun SECTION serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulation surance sureur tems ticle tillac tion titre des assurances titre des avaries tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vire voyage assuré Voyez Pothier