LA FUSION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES THÈSE POUR LE DOCTORAT Soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le Mardi 10 Décembre 1907, à 2 h. du soir 1 PAR Henri M. PÈNE BORDEAUX Y. CADORET, IMPRIMEUR DE L'UNIVERSITÉ 17, RUE POQUELIN-MOLIÈRE, 17 с FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX DOYEN ET PROFESSEUR HONORAIRE M. BAUDRY-LACANTINERIE, *, Q I. PROFESSEURS HONORAIRES MM. SAIGNAT, ☀, Q I. BARCKHAUSEN, O., I., membre correspondant de l'Institut. MM. MONNIER, *, I., Doyen, professeur de Droit romain, chargé d'un cours complémentaire d'Histoire du droit public français (Doctorat). DE LOYNES, LE COQ, *, I., professeur de Droit civil. I., professeur d'Histoire du droit. I., professeur de Procédure civile. DUGUIT, I., assesseur du Doyen, professeur de Droit constitu- DE BOECK, I., professeur de Droit international public, chargé d'un cours complémentaire d'Histoire des doctrines économiques (Doctorat), et d'un cours de Droit international_privé (Licence). DIDIER, I., professeur de Droit maritime et de Législation indus- CHÉNEAUX, I., professeur de Droit civil, chargé d'un cours BENZACAR, A., professeur d'Economie politique, chargé d'un FERRON, A., professeur de Droit civil, chargé d'un cours complémentaire de Droit civil comparé (Doctorat), et d'un cours d'Eléments du Droit civil (Capacité). BARDE, I., professeur de Droit administratif, chargé d'un cours complémentaire d'Eléments du Droit public et Droit administratif (Capacité). FERRADOU, A., professeur de Droit romain, chargé d'un cours complémentaire d'Histoire du Droit français (Doctorat). MM. BENOIST, § I., Secrétaire. PLATON, I., ancien élève de l'Ecole des Hautes Études, sous-bibliothécaire. LALANNE,&, commis au secrétariat. LA FUSION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES INTRODUCTION I CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. DES FORMES DIVERSES DE L'ENTENTE COMMERCIALE La question de la fusion des sociétés commerciales dont nous entreprenons l'étude est une de celles qui, dans ces dernières années, ont souvent attiré l'attention des praticiens. A de nombreux points de vue, elle présente en effet un intérêt considérable. Contrairement à ce qu'ont fait certaines législations étrangères, la loi française l'a presque complète Pène 1 |