Depuis la Révolution française jusqu'à nos jours, l'organisation des justices cantonales a fait l'objet d'un grand nombre de lois, décrets, arrêtés et circulaires qui sont disséminés dans les volumineuses collections du Bulletin des Lois et du Mémorial. Très rares et le plus souvent incomplètes, ces collections ne sont pas pourvues de tables générales, de sorte que les recherches, parfois vaines, y sont toujours longues et fastidieuses. Pour éparguer au lecteur l'ennui de compulser à chaque instant des monceaux de volumes d'un maniement difficile, nous avons rassemblé les principales dispositions législatives et réglementaires ainsi que les circulaires les plus intéressantes se rapportant soit à l'organisation, soit à la compétence civile des tribunaux de paix du Grand-Duché de Luxembourg, et nous avons essayé de les classer dans le présent recueil qui, tout imparfait qu'il soit, rendra peut-être quelques services. D. R. |