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Books Books 1 - 10 of 119 on Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après....
" Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises... "
Code pratique du juge de paix - Page 324
by D. Rousseau - 1899
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...et banquiers; 2° Entre toutes personnes, des contestations relatives auï actes de commerce. 1 8. La loi répute actes de commerce', Tout achat de denrées et marchandises pour l«s revendre , soit en nature , soit après les avoir travaillées et mises eu œuvre , ou même pour...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...et banquiers ; 2.° Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 632. La loi répute actes de commerce, Tout achat de denrées...Toute entreprise de manufactures, de commission, de Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires , établissemens de ventés à l'encan...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...manière les achats peuvent-ils se constater? 109. La loi répute-l-elle actes de commerce tous achats de denrées et marchandises pour les revendre, soit...œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage? 632, V. Agent de change , 4grès , Bâtiment de mer. ACHETEUR. V. Revendication. i AÇORES (îles)....
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...et banquiers; 2.° Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 632. La loi répute actes de commerce , Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre , soit eu nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...banquiers. 2° Entre toutes personnes, des contestations relatives aux actes de commerce. Art. 632. La loi répute actes de commerce, Tout achat de denrées...après les avoir travaillées et mises en œuvre, on même pour en louer simplement l'usage. Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828
...droit commercial, tom. i. pag. i3, édit. de 1814. Le sieur Jauffret répond que la loi répute acte de commerce tout achat de denrées et marchandises...œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ( art. 682 du code de commerce. ) boulanger a tous les caratères d'un acte de commerce. Inutilement...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...proposa de fondre ensemble les deux rédactions , en disant : Sont réputés faits de commerce, 1°. tout achat de denrées et marchandises pour les revendre , soit en nature f soit, etc. (i). Cependant, quoique cette discussion tendit à déterminer la compétence, le principe...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...et banquiers; 2° Entre toutes personne», des contestation! reUtivc» aux С'.. ;. La toi réputé actes de commerce, Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre «.it en nature, .oit .pris les »voir tnniU.n et mi.« , ,, transport par terre ou par <- ni ; Toute...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples, Volume 1

Joseph Adrien Rogron - 1827
...actes de commerce ; c'est ce qu'elle a fait dans li'.i articles suivants. 632. La loi répute actes Je commerce , tout achat de denrées et marchandises...transport par terre ou par eau ; toute entreprise lie fourniture, d'agences, bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan, de spectacles...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane, Jacques Dupuis de la Serra - Commercial law - 1828 - 533 pages
...des marchands bonnetiers, etc. Il en est * Cod. de com. , art. 63a , Ç i et y. « Lar loi réputé actes de commerce , » Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit ru nature,- soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , pu même pour en louer simplement...
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