ㄨ BULLETIN OFFICIEL DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE. PREMIÈRE ANNÉE. 1861 ALGER IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE BOUYER 1862 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONTENUS dans le tome 1er du Bulletin officiel du Gouvernement général A. G. Arrêté du Gouverneur général. — A. M. Arrêté ministériel. C. Circulaire. D. C. Décision du Conseil d'Etat. - D. G. Décision du Gouver- 1860 Institution de tribunaux civils à Tlemcen et à Sétif.... 21 nov. 21 24 26 Institution de justices de paix à Cons- Suppression du Ministère de l'Algérie et des Colonies, et nomination du Gouverneur général de l'Algérie.... Les services du Ministère de l'Algérie maintenus jusqu'au fonctionnement régulier du Gouvernement général.. 5 déc. Apposition du séquestre sur les biens du cheikh El Arab, dans la subdivision de Dellys. A. G. 6 Pensions civiles. Extrait d'une décision 7 2 2 51 20 22 10 Organisation du Gouvernement et de la haute Administration de l'Algérie. D. |