 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...cÙNÉnAr 20,034, Sgti en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-anneié, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent...personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est Usé, en principal , aux sommes portées daus l'état £ annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Lorsqu'en... | |
 | France - Law - 1825 - 556 pages
...perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dts portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D , nu> i, «2 et 3 , annexés... | |
 | Europe - 1820 - 776 pages
...additionnels, ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...perçues, pour 1840, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...patentes, seront perçues, pour 1841, en principal et centimes additionnels, conformément i l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes....des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aui sommes portées dnus l'état B aa:ir.u -> la présente loi. Art. 2. Un exécution de l'article... | |
 | Europe - 1830 - 822 pages
...perçues pour i83o , en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 3. En exécution... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...pcr<,-ue«, pour 1839, en principal et eentimes additionnels, conformément à l'état A ci annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est Gxè en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi. Art. '2. L'art. tl... | |
 | Europe - 1821 - 876 pages
...et centimes additionnels, sur leinéme pied qu'en 1819, et conformément à l'étal ci-annexé. 20. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dee portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées d;ms l'état de répartition générale annexé... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...principal et centimes additionnels, conformément à l'état B ci-aunexé et aux dispositions de£ lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état C,... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
..., pour i 822 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. I J. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D, n." i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 1 6. La perception... | |
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Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1862, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état B ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent... 
