1861, refuser de suppléer, par leur cachet, à l'absence de plombs sur des wagons chargés en douane.

Je vous prie en conséquence, Monsieur, de donner aux commissaires placés sous vos ordres des instructions dans le sens de la présente dépêche, que je porte à la connaissance de M. le directeur général des douanes.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

ARMAND BÉHIC.

!

PERSONNEL.

DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.

SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1865.

DÉCRET.

18 septembre 1865.- Sont nommés élèves ingénieurs des mines, les élèves de l'école impériale polytechnique dont les noms suivent:

2 septembre 1865. M. Villié, ingénieur ordinaire de 3 classe, chargé du service du sous-arrondissement minéralogique d'Avignon, est chargé du sous-arrondissement de Dijon et attaché, en outre, au contrôle de l'exploitation du chemin de fer d'Épinal à Pont-d'Ouche ainsi qu'au service de drainage, dans le département de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Peschart d'Ambly, nommé ingénieur en chef.

11 septembre 1865.-M. Lebleu, ingénieur ordinaire de 1re classe, attaché au contrôle du chemin de fer de l'Est à la résidence de Mulhouse et chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Mulhouse, sera attaché exclusivement au service de contrôle et de surveillance des chemins de fer de l'Est, en remplacement de M. Beudant, décédé. Il résidera à Paris.

20 septembre 1865. M. Diday, ingénieur en chef de classe,

chargé par arrêté du 21 août dernier du service de l'arrondissement minéralogique de Valenciennes, sera chargé, en outre, comme son prédécesseur, du contrôle et de la surveillance du chemin de fer d'Anzin à Somain. Il exercera, pour cette ligne, les fonctions d'inspecteur de l'exploitation commerciale.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 1865.

Arrêté du ministre des finances, du 10 novembre 1865, portant que la redevance proportionnelle à payer par la compagnie concessionnaire de la mine de houille du CREUSOT (Saône-et-Loire), pour les années 1864, 1865, 1866, 1867 et 1868, est réglée sous forme d'abonnement à la somme de 1.742′,07 en principal pour chacune desdites années.

Décret du 11 novembre 1865, relatif aux réparations des biens immeubles régis par l'administration des domaines.

NAPOLÉON, etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances,

Vu le décret du 5 septembre 1806, relatif aux réparations des biens immeubles régis par l'administration des domaines;

Vu l'ordonnance du 4 décembre 1836 (*), portant règlement d'administration publique sur les marchés passés au nom de l'État; Vu notre décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique; Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. Les dispositions du décret du 31 maí 1862 (**), relatives aux marchés passés au nom de l'État, sont applicables aux réparations des biens immeubles régis par l'administration des domaines. Art. 2. Les travaux et réparations dont les devis s'élèveront au

(*) Bulletin des lois, 9° série, bull. 47o, no 6.606.

(**)

Id.
DÉCRETS, 1865.

bull. 1.045, n° 10.527.

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