Profession d'avocat ...Alex-Gobelet, 1832 - Law |
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... Décrets et Ordonnances sur la discipline du Barreau ; le Commentaire de M. Daviel de Rouen , sur l'Ordonnance de 1822 ; l'analyse des Arrêts intervenus en matière de discipline , etc. , etc. I. - PARIS . IMPRIMERIE ET FONDERIE DE FAIN ...
... Décrets et Ordonnances sur la discipline du Barreau ; le Commentaire de M. Daviel de Rouen , sur l'Ordonnance de 1822 ; l'analyse des Arrêts intervenus en matière de discipline , etc. , etc. I. - PARIS . IMPRIMERIE ET FONDERIE DE FAIN ...
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... décret impé- rial de 1810 , de l'ordonnance du 20 novembre 1822 , et des espérances que l'Ordre a conçues d'obtenir un régime qui s'accorde mieux avec ses anciennes tradi- tions . J'ai consacré un chapitre particulier à la Bibliothèque ...
... décret impé- rial de 1810 , de l'ordonnance du 20 novembre 1822 , et des espérances que l'Ordre a conçues d'obtenir un régime qui s'accorde mieux avec ses anciennes tradi- tions . J'ai consacré un chapitre particulier à la Bibliothèque ...
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... décret impérial de 1810 , et dans l'ordonnance de 1822 ; j'ai joint à ces actes quelques notes historiques , pour montrer dans quel esprit ennemi de l'indépen- dance des avocats ils ont été faits , et en quoi ils blessent les maximes de ...
... décret impérial de 1810 , et dans l'ordonnance de 1822 ; j'ai joint à ces actes quelques notes historiques , pour montrer dans quel esprit ennemi de l'indépen- dance des avocats ils ont été faits , et en quoi ils blessent les maximes de ...
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... DÉCRET IMPÉRIAL du 14 décembre 1810 , contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau . 591 DÉCRET qui ordonne la perception d'un droit de 25 fr . sur chaque prestation de serment des avocats qui ...
... DÉCRET IMPÉRIAL du 14 décembre 1810 , contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau . 591 DÉCRET qui ordonne la perception d'un droit de 25 fr . sur chaque prestation de serment des avocats qui ...
Page xx
... décret de 1810 . CHAP . 11. De l'ordre des avocats suivant l'ordonnance . CHAP . 111. De la composition du conseil de discipline . CHAP . IV . Du tableau . CHAP . V. Du stage . . . 617 620 • 627 630 . 633 637 CHAP . VI Du pouvoir ...
... décret de 1810 . CHAP . 11. De l'ordre des avocats suivant l'ordonnance . CHAP . 111. De la composition du conseil de discipline . CHAP . IV . Du tableau . CHAP . V. Du stage . . . 617 620 • 627 630 . 633 637 CHAP . VI Du pouvoir ...
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Common terms and phrases
accusé advocat du roy affaires anciens avocats appelle arrêt audiences avocats inscrits avoit barreau bâtonnier Berville cats cause charge chose Cicéron citoyens civile Claude Mangot client Code condamné confrères conseil d'état conseil de discipline consultations cour impériale cour royale criminelle d'office décisions décret défendre défense défenseur devoir dignité discours dispositions doit Dumoulin Dupin aîné écrit estant esté estoit études fonctions François Ier garde des sceaux hommes iamais Iean j'ai jeunes avocats judiciaire juges jurisconsulte jurisprudence justice l'accusé l'audience l'éloquence l'étude l'honneur l'orateur l'ordonnance l'Ordre des avocats législation liberté livres lois magistrats maistre matière ment mesme ministère public Miraumont monsieur nécessaire orateurs ordonnances palais parlement Pasquier peines de discipline plaider plaidoirie Pline le jeune première instance présent président principes procédure procès procureur général profession d'avocat publique question raison règlemens règles romain s'il sera serment seront seulement stage talens tion titre tribunaux de première
Popular passages
Page 386 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 461 - Pendant' l'examen, les jurés, le procureur général et les juges pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que la discussion n'en soit pas interrompue.
Page 591 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...
Page xvi - Courage donc, hardis pionniers de la science, ouvriers de la première heure , travaillez , prenez de la peine , c'est le fond qui manque le moins...
Page 530 - ... travail, portant partout le poids d'une inquiète et ambitieuse oisiveté; un soulèvement universel de tous les hommes contre leur condition ; une espèce de conspiration générale, dans laquelle ils semblent être tous convenus de sortir de leur caractère; toutes les professions confondues, les dignités avilies, les bienséances violées; la plupart des hommes hors de leur place, méprisant leur état et le rendant méprisable. Toujours occupés de ce qu'ils veulent être, et...
Page 587 - ... la nature du travail : il ordonnera la restitution , s'il ya lieu , même avec réprimande. En cas de réclamation contre la décision du conseil de discipline, on se pourvoira au tribunal.
Page 571 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 542 - ... est le principe de votre indépendance, c'est elle qui l'élève à sa dernière perfection. Heureux d'être dans un état où faire sa fortune et faire son devoir ne sont qu'une même chose, où le mérite et la gloire sont inséparables, où l'homme, unique auteur de son élévation, tient tous les autres hommes dans la dépendance de ses lumières, et les...
Page 586 - Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties , ou leurs défenseurs , d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties , à moins que la nécessité de la cause ne l'exige , et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit , de leurs clients on des avoués de leurs clients ; le tout à peine d'être poursuivis, ainsi qu'il est dit dans l'art.
Page 593 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.