Profession d'avocat ...Alex-Gobelet, 1832 - Law |
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... porter atteinte à la liberté religieuse ; et réciproquement qu'il sache bien ce qu'un roi , eût - il la piété de saint Louis , s'il a en même temps sa sagesse et sa fermeté , ne saurait négliger ni souffrir sans manquer à sa propre ...
... porter atteinte à la liberté religieuse ; et réciproquement qu'il sache bien ce qu'un roi , eût - il la piété de saint Louis , s'il a en même temps sa sagesse et sa fermeté , ne saurait négliger ni souffrir sans manquer à sa propre ...
Page 15
... porter au président de Thou , pour une insulte que ce ma- gistrat s'était permise à l'audience contre Me . Charles Dumou- lin , et dont ce grand magistrat n'hésita point à leur faire ré- ( 1 ) Antoine L , Séguier , père de M. le premier ...
... porter au président de Thou , pour une insulte que ce ma- gistrat s'était permise à l'audience contre Me . Charles Dumou- lin , et dont ce grand magistrat n'hésita point à leur faire ré- ( 1 ) Antoine L , Séguier , père de M. le premier ...
Page 29
... porter témoignage contre ses proches , et non pas contre ses cliens . C'était un crime grave pour un patron d'avoir tourné en dérision quelqu'un de ses clients . Chaque patron avait fort à cœur de conserver ses clien- tèles , même d'en ...
... porter témoignage contre ses proches , et non pas contre ses cliens . C'était un crime grave pour un patron d'avoir tourné en dérision quelqu'un de ses clients . Chaque patron avait fort à cœur de conserver ses clien- tèles , même d'en ...
Page 60
... porter des habits de soie , excepté les pourpoints et saïes , et ordonna que les ministres de la justice ne pour- raient doubler leurs robes , capes ou manteaux , si ce n'est d'un lez ou demi - lez de velours , satin ou autre sorte de ...
... porter des habits de soie , excepté les pourpoints et saïes , et ordonna que les ministres de la justice ne pour- raient doubler leurs robes , capes ou manteaux , si ce n'est d'un lez ou demi - lez de velours , satin ou autre sorte de ...
Page 61
... porter . Quelques - uns seulement en usaient encore dans les cérémonies : tels que Claude - Joseph Prévôt , décédé le 28 janvier 1753 , et Louis Froland , décédé en 1746 , qui parut plusieurs fois au palais avec la soutane pendant l'an ...
... porter . Quelques - uns seulement en usaient encore dans les cérémonies : tels que Claude - Joseph Prévôt , décédé le 28 janvier 1753 , et Louis Froland , décédé en 1746 , qui parut plusieurs fois au palais avec la soutane pendant l'an ...
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Common terms and phrases
accusé advocat du roy affaires anciens avocats appelle arrêt audiences avocats inscrits avoit barreau bâtonnier Berville cats cause charge chose Cicéron citoyens civile Claude Mangot client Code condamné confrères conseil d'état conseil de discipline consultations cour impériale cour royale criminelle d'office décisions décret défendre défense défenseur devoir dignité discours dispositions doit Dumoulin Dupin aîné écrit estant esté estoit études fonctions François Ier garde des sceaux hommes iamais Iean j'ai jeunes avocats judiciaire juges jurisconsulte jurisprudence justice l'accusé l'audience l'éloquence l'étude l'honneur l'orateur l'ordonnance l'Ordre des avocats législation liberté livres lois magistrats maistre matière ment mesme ministère public Miraumont monsieur nécessaire orateurs ordonnances palais parlement Pasquier peines de discipline plaider plaidoirie Pline le jeune première instance présent président principes procédure procès procureur général profession d'avocat publique question raison règlemens règles romain s'il sera serment seront seulement stage talens tion titre tribunaux de première
Popular passages
Page 386 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 461 - Pendant' l'examen, les jurés, le procureur général et les juges pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que la discussion n'en soit pas interrompue.
Page 591 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...
Page xvi - Courage donc, hardis pionniers de la science, ouvriers de la première heure , travaillez , prenez de la peine , c'est le fond qui manque le moins...
Page 530 - ... travail, portant partout le poids d'une inquiète et ambitieuse oisiveté; un soulèvement universel de tous les hommes contre leur condition ; une espèce de conspiration générale, dans laquelle ils semblent être tous convenus de sortir de leur caractère; toutes les professions confondues, les dignités avilies, les bienséances violées; la plupart des hommes hors de leur place, méprisant leur état et le rendant méprisable. Toujours occupés de ce qu'ils veulent être, et...
Page 587 - ... la nature du travail : il ordonnera la restitution , s'il ya lieu , même avec réprimande. En cas de réclamation contre la décision du conseil de discipline, on se pourvoira au tribunal.
Page 571 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 542 - ... est le principe de votre indépendance, c'est elle qui l'élève à sa dernière perfection. Heureux d'être dans un état où faire sa fortune et faire son devoir ne sont qu'une même chose, où le mérite et la gloire sont inséparables, où l'homme, unique auteur de son élévation, tient tous les autres hommes dans la dépendance de ses lumières, et les...
Page 586 - Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties , ou leurs défenseurs , d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties , à moins que la nécessité de la cause ne l'exige , et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit , de leurs clients on des avoués de leurs clients ; le tout à peine d'être poursuivis, ainsi qu'il est dit dans l'art.
Page 593 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.