Manuel du défrichement des forêts

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Librairie agricole de la Maison rustique, 1865 - 174 pages
 

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Page 131 - Art. 192. — Les déclarations prescrites par l'article 219 du Code forestier indiqueront la dénomination, l'a situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher; elles contiendront, en outre, élection de domicile dans le canton de la situation de ces bois ; elles seront faites en double minute et remises à la sous-préfecture, où il en sera tenu registre.
Page 130 - Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3°...
Page 132 - H fera signifier au propriétaire une opposition au défrichement, et en référera au préfet, en lui transmettant les pièces avec ses observations. Dans le cas contraire, le conservateur en référera, sans délai, au directeur général des forêts, qui en rendra compte à notre ministre des finances.
Page 152 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : — 1» Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; — 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3°...
Page 130 - Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne.
Page 127 - Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou défricher ses bois qu'après en avoir fait la déclaration à la sous-préfecture au moins trois mois d'avance, durant lesquels l'administration peut faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement.
Page 135 - Rayonne jusqu'à Dunkerque; Le littoral de la Méditerranée, depuis Menton jusqu'à Port-Vendres ; La Corse et les autres îles du territoire de la France ; La frontière du Sud-Est, entre le département de l'Ain et la Méditerranée, y compris les territoires de la Savoie et de Nice nouvellement annexés; La frontière des Pyrénées, partie comprise entre Mauléon et la Méditerranée.
Page 132 - ... du Code forestier adressera à la partie intéressée, au domicile élu par elle, un avertissement indiquant le jour où il sera procédé à ladite reconnaissance, et contenant invitation d'assister à l'opération ou de s'y faire représenter.
Page 130 - Les actions ayant pour objet des défrichements commis en contravention à l'article 219 se prescrivent par deux ans à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé.
Page 130 - Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2°...

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