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DÉPARTE

DÉSIGNATION

MENTS.

DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels

PASSENT CES LIMITES.

La route impériale n° 59 (de Nancy à Raon-l'Etape, St-Blaise.

Schlestadt) à partir de Raon-l'Etape jus

qu'au Raboteau.

La Meurthe jusqu'à Etival.

Le chemin vicinal no 23 ...

Etival, Nompatelize, La

Vosges.

Bas-Rhin../

Bourgonce, Brouvelieures, Bruyères.

La route départementale n° 22 (de Bruyè- Bruyères, Laval, Deyci-|

res à Remiremont).

mont, Chéniménil.

La route départementale no 1 (de Luné- Chéniménil, Jarmenil.
ville à Remiremont).

La route impériale n° 66 (de Bar-le-Duc à Saint-Nabord, Remire-
Bâle par Gondrecourt).

mont.

La route départementale n° 23 jusqu'à la Remiremont, Larrière. limite avec le département de la Haute

Saône.

La limite avec le département de la Haute

Saône.

La limite avec le département du Haut-Rhin.
La limite avec le département du Bas-Rhin.
La limite avec le département de la Meur-

the jusqu'au chemin de Fexonne à Raon-
l'Etape.

Ce chemin jusqu'à Raon l'Etape.

Tout le département excepté les trois
polygones ci-après.

Sont exceptés

1er polygone exonéré.

La route Wissembourg, Riedseltz,

[blocks in formation]

Schoenenbourg, Soultzsous-Forêts.

La Seltzbach jusqu'à Seltz...... Soultz, Nidroderen, Seltz. La route impériale no 68 (de Bâle Seltz, Wintzenbach, Néeà Strasbourg et Spire).

La route départementale no 8.

willer.

Le chemin n° 44 (de Scheiben-Scheibenhardt, Lauterbach
hardt à Altenstadt).
Schleithal, Altenstadt.

La route départementale no 8 (de Altenstadt, Wissembourg.
Bitche au Rhin).

2e polygone exonéré. - La route Soultz-sous-Forêts, Warth
départementale no 16 (d'Ing-
willer au fort Louis).

du Le chemin n° 56 ..........

territoire La route départementale no 31 (de
Steinbourg à Weiterswiller).

réservé :

La Zorn jusqu'à Dettwiller.

La route départementale no 7 (de
Saverne au Fort-Louis).

Reichshoffen, Niederbronn, Zinswiller, Rothbach, Ingwiller. Ingwiller, Weiterswiller. Weiterswiller, Neuwiller, Dossenheim, Steinbourg Steinbourg, Detwiller. Dettwiller, Hochfelden, Mommenheim.

La route départementale n° 13 (de Mommenheim, Brumath.

Brumath à la Petite-Pierre).
La route départementale n° 32 (de
Brumath à Drusenheim).

La route départementale no 6 (de
Strasbourg à Sufflenheim).
Le chemin vicinal no 9......

Brumath, Gendertheim,
Weyersheim.
Weyersheim, Kurtzenhau-
sen, Bischwiller.
Bischwiller, Kaltenhausen,
Haguenau.

La route départementale no 24 (de Haguenau, Schweighausen

Bitche à Haguenau)

Niedermottern, Pfaffenho.

DÉPARTE-
MENTS.

DÉSIGNATION

des limites DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels

PASSENT CES LIMITES.

[blocks in formation]

Le chemin n° 50....

Pfaffenhoffen, Mietesheim,
Griesbach, Eberbach

Gimstett, Surbourg.

La route impériale n° 63 précitée. Surbourg, Soultz-s.-Forêts

3e polygone exonéré. La route

impériale no 66 précitée.

Le canal de la Marne au Rhin
jusqu'au chemin n° 26.

Marckolsheim, Sassenheim
Booftzheim, Plobsheim,
Strasbourg, Honheim.

Le chemin n° 26 (de Mittelhausen Eckwersheim, Olswisheim, à la route départementale no 6)

Mittelhausen.

Le chemin n° 58 (de Mittelhausen Mittelhausen, Ginsheim.

au chemin de grande communi

cation no 11).

Le chemin n° 30 (de la route dépar-Duntzenheim, Altenheim.
tementale no 1 au chemin n° 11).

La route départementale no 1 (de Saverne.
Saverne à Strasbourg).

La route impériale n° 4 (de Paris Saverne, Marmoutier,
à Strasbourg).

Wasselonne, Marlenheim

La route départementale no 2 (de Marlenheim, Molsheim,
Fénétrange à Schlestadt).

Ober-Goxwiller.

La route départementale no 4 (de Barr.

Barr à Strasbourg).

La route départementale no 11 (de Barr.

Barr à Rhinau).

La route départementale no 33 Eichoffen, Thanvillé.

(de Barr à Villé).

La route départementale no 10 Thanvillé.

(de Steige à Strasbourg jusqu'à

la route impériale n° 59 (de

Nancy à Schlestadt).

La route impériale no 59...

Châtenois.

Le chemin n° 15 jusqu'à la limite Châtenois, Orschwiller.

avec le département du Ht-Rhin.

La limite avec le département du
Haut-Rhin jusqu'à la route im-
périale no 68.

[blocks in formation]

Haut-Rhin. La route départementale no 3 (des Vosges Delle, Boron, Chavannes,

à Porentruy).

Le canal du Rhône au Rhin...

Dannemarie, Hagenbach Heidwiller, Mulhouse.

La route impériale no 66 (de Bar-le-Duc à Mulhouse, Burtzwiller.

Bâle)....

La route départementale no 2 (de Gueb- Burtzwiller, Pulversheim.] willer à Lucelle).

[blocks in formation]

Haut-Rhin. (Suite).

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels

PASSENT CES LIMITES.

La route départementale no 1 (de Colmar à Pulversheim, Ensisheim.
Bâle).

Chemins vicinaux.

La route départementale n° 2 précitée....

Ensisheim, Ungersheim,

Rædersheim, Soultz. Soultz, Guebwiller.

Des chemins vicinaux jusqu'à la limite du Guebwiller, Bergoltz, Orsdépartement du Bas-Rhin.

La limite avec le département du Bas-Rhin.

2e TERRITOIRE RÉSERVÉ.

chwihr, Pfaffenheim, Guekerschwir, Eguisheim, Wintzenheim, Turckheim, Krentzheim, Ribeauvillé, S.-Hippote.

La route impériale n° 68 (de Strasbourg à Artztenheim, Neufbrisach,
Bâle) depuis la limite avec le département
Blodelsheim.

du Bas-Rhin.

Des chemins vicinaux jusqu'au canal du Blodelsheim, Boggenhau-
Rhône au Rhin.

Le canal du Rhône au Rhin jusqu'à la route
départementale n° 9 (de Colmar à Bâle).
La route départementale n° 9 jusqu'à la rou-
te impériale no 66 (de Bar-le-Duc à Bâle)
La route impériale no 66 jusqu'au chemin
de fer de Strasbourg à Bâle.

sen.

Le chemin de fer de Strasbourg à Bâle jus- Siérentz.
qu'à Bartenheim.

La route impériale n° 66 précitée jusqu'à

la frontière suisse.

[blocks in formation]

La limite avec le département du Bas-Rhin.

La route impériale no 57 (de Metz à Besançon) Fougerolles, Luxeuil, St.entre Fougerolles, le Boijot et St-Sauv.

Sauveur.

La route départementale no 6 (de Lure à Saint-Sauveur, Quers.

Bains).

La route impériale no 19 (de Paris à Bâle). Lure. Haute- Des chemins vicinaux

Saône.

La limite avec le département du Doubs.
La limite avec le département du Ht-Rhin.
La limite avec le département des Vosges
jusqu'à la route département. no 23 (Vos).

Vouhenans, Senargent,
Courchaton.

Le chemin de Larrière à Fougerolles, le Larrière, Fougerolles-le

Boijot.

Haute-
Marne.

Néant.

Château, Fougerolles, le Boijot.

Doubs..

La limite avec le département du Ht-Rhin.

La limite avec le département de la Haute-
Saône jusqu'à Accolans.

Des chemins vicinaux jusqu'à l'Isle-sur-le Accolans, Geney, l'Etrappe

Doubs ...

Le Doubs jusqu'à Clerval

L'Isle-s.-le-Doubs, Clerval

La route impériale no 73 jusqu'à Besançon. Baume-les-Dames, Roulans
La route impériale no 83 (de Lyon à Stras-Besançon, Beurre.

bourg par Belfort).

Chemin vicinal

d.

Beurre, Maillot, Fontainela-Vèze. 10

[blocks in formation]

Doubs....

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels

PASSENT CES LIMITES.

La route impériale no 67 (de Saint-Dizier La Vèze.

[blocks in formation]

La route départementale n° 10 précitée... Passavant, Hanans, Ser

Chemins vicinaux

vin, Vellevans. Vellevans, Petit-Grosey,

Grand-Grosey, Vellerot, Vyt-les-Belvoir, Valonne, Vernois.

[blocks in formation]

Le chemin vicinal n° 8 (de Verul à Loray). Loray.

La route départementale no 2 (de Besançon Flangebouche, Avoudrey. en Suisse, vers Neufchâtel).

Des chemins vicinaux (d'Avoudrey à Ornans) Avoudrey, Passefontaine,

Vauclans, Nods, Chanans, Lavans, Durnes, Saules, Ornans.

La Loue jusqu'à son confluent avec la Lison Ornans, Scey, Cleron.

La Lison à partir de son confluent avec la

Loue jusqu'à Myon.

Des chemins vicinaux jusqu'à la limite avec Myon.

le département du Jura.

La limite avec le département du Jura jus

qu'au chemin de Bougeailles (Doubs) à
Cuvier (Jura).

Des chemins vicinaux

Boujailles, Levier, SeptFontaines, la GrangeRouge, Evillers, Goux, la Vrigne, Bugny, la Chaux, Gilley, Combed'Abondance, Colombière

La route départementale n° 16 (de Pontar- Colombière, la Ville-du-||

lier à Morteau).

Pont, Mont-Benoit, Lièvremont, Maisons-duBois, Arçon, Pontarlier.

Des chemins vicinaux d'intérêt commun. . . Pontarlier, Ste-Colombe,

[blocks in formation]

DÉSIGNATION

DÉPARTE-
MENTS.

DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels

PASSENT CES LIMITES.

[blocks in formation]

Jura

Le polygone compris entre la route Fuans, les Lavottes.
départ. n° 2 (de Besançon en

Suisse), à partir de Fuans.

La route départementale n° 23 (de Les Lavottes, la Chelanotte
Morteau à Maiche).

Des chemins vicinaux d'intérêt com- Le Fournet, Creux-de-
mun nos 1, 3, 14, 35.

Charquemont, Combe-
St-Pierre, Seignotte,
Damprichard, Belfays,
Ferrières, Fessevillers,
Trevillers, Triebolians,
les Breseux.

La route départementale no 5 (de Les Breseux, Maiche.
Saint-Hippolyte à Vesoul).

La route départementale n° 25 (de Maiche, Frambouhans.
Morteau à Maiche).

Des chemins vicinaux d'intérêt com- Frambouhans, St-Julien,

mun.

La limite avec le département du Doubs de-
puis le chemin de Myon à Saisenay jus-
qu'à celui de By à Yvrey.

Des chemins d'intérêt commun.

Bonnétage, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Fu

ans.

Ivrey, St-Thiébaud, Marnoz, Pretin, Ivory.

La route départementale no 24 (d'Arbois à Chilly-sur-Salins.

Pontarlier).

La route dép. n° 3 (de Besançon à Genève)

La route dép. no 24 (d'Arbois à Pontarlier) Andelot.
Des chemins vicinaux d'intérêt commun.

Supt, Chappois, Larderet, le Latet, Montoux, StGermain-en-Montagne,

Equevillon.

La route départementale n° 2 (de Châlons- Equevillon, Champagnole.

[blocks in formation]
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