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DÉPARTE

DÉSIGNATION
DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels PASSENT CES LIMITES.

MENTS.

mont.

La route impériale n° 59 (de Nancy à Raon-l'Etape, St-Blaise.

Schlestadt) à partir de Raon-l'Etape jus

qu'au Raboteau.
La Meurthe jusqu'à Etival.
Le chemin vicinal no 23

Etival, Nompatelize, La

Bourgonce, Brouvelieu

res, Bruyères. La route départementale n° 22 (de Bruyè- Bruyères, Laval, Deycires à Remiremont).

mont, Chéniménil. La route départementale n° 1 (de Luné-Chéniménil, Jarmenil.

ville à Remiremont). Vosges

La route impériale n° 66 (de Bar-le-Duc à Saint-Nabord, Remire

Bâle par Gondrecourt);
La route départementale n° 23 jusqu'à la Remiremont, Larrière.

limite avec le département de la Haute

Saône.
La limite avec le département de la Haute-

Saône.
La limile avec le département du Haut-Rhin.
La limite avec le département du Bas-Rhin.
La limite avec le département de la Meur-

the jusqu'au chemin de Fexonne à Raon

l'Etape.
Ce chemin jusqu'à Raon - l'Etape.
Tout le département excepté les trois
polygones ci-après.

1er polygone exonéré. - La route Wissembourg, Riedseltz,

impériale n° 63 (de Strasbourg Schønenbourg, Soultzà Wissembourg)

sous-Forêts. La Seltzbach jusqu'à Seltz...... Soultz, Nidræderen, Seltz. La route impériale n° 68 (de Båle Seltz, Wintzenbach, Néeà Strasbourg et Spire).

willer. La route départementale n° 8.

Le chemin n° 44 (de Scheiben-Scheibenhardt, Lauterbach Bas-Rhin.. hardt à Altenstadt).

Schleithal, Altenstadt. La route départementale n° 8 (de Altenstadt, Wissembourg.

Bitche au Rhin). 2e polygone exonéré. La route Soultz-sous-Forêts, Warth

départementale n° 16 (d’Ing- Reichshoffen, NiederSont willer au fort Louis).

bronn, Zinswiller, Rothexceptés

bach, Ingwil!er. du Le chemin no 56 ....

Ingwiller, Weilerswiller. territoire La route départementale n° 31 (de Weiterswiller, Neuwiller, réservé : Steinbourg à Weiterswiller). Dossenheim, Steinbourg

La Zorn jusqu'à Dettwiller. Steinbourg, Detwiller.
La route départementale n° 7 (de Dettwiller, Hochfelden,
Saverne au Fort-Louis).

Mommenheim.
La route départementale n° 13 (de Mommenheim, Brumath.

Brumath à la Petite-Pierre).
La route départementale n° 32 (de Brumath , Gendertheim,
Brumath à Drusenheim).

Weyersheim.
La route départementale n° 6 (de Weyersheim, Kurtzenhau-

Strasbourg à Sufflenheim). sen, Bischwiller.
Le chemin vicinal no 9.... Bischwiller, Kaltenhausen,

Haguenau.
La route départementale n° 24 (de Haguenau, Schweighausen
Bitche à Haguenau)

Niedermoltern, Pfaffenho.

DÉPARTE

DÉSIGNATION
DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels PASSENT CES LIMITES.

MENTS.

Le chemin no 50..... Pfaffenhoffen, Mietesheim,

Griesbach, Eberbach

Gimstett, Surbourg. La route impériale n° 63 précitée. Surbourg, Soultz-s.-Forêts ze polygone exonéré. La route Marckolsheim, Sassenheim impériale n° 66 précitée. Booftzheim, Plobsheim,

Strasbourg, Hønheim. Le canal de la Marne au Rhin

jusqu'au chemin no 26. Le chemin n° 26 (de Mittelhausen Eckwersheim, Olswisheim,

à la route départementale n° 6) Mittelhausen. Le chemin no 58 (de Mittelhausen Mittelhausen, Ginsheim.

au chemin de grande communi

calion n° 11). Le chemin n°30 (de la route dépar- Duntzenheim, Altenheim.

tementale n° 1 au chemin n°11).

La route départementale n° 1 (de Saverne.
Sont

Saverne à Strasbourg).
Jexceptés La route impériale n° 4 (de Paris Saverne, Marmoutier,
Bas-Rhin..

Wasselonne, Marlenheim (Suite). (territoire La route départementale n° 2 (de Marlenheim, Molsheim, réservé

du
à Strasbourg).

Fénétrange à Schlestadt). Ober-Goxwiller.
La route départementale n° 4 (de Barr.

Barr à Strasbourg).
La route départementale n° 11 (de Barr.

Barr à Rhinau).
La route départementale n° 33 Eichoffen, Thanvillé.

(de Barr à Ville).
La route départementale n° 10 Thanvillé.

(de Steige à Strasbourg jusqu'à
la route impériale n° 59 (de

Nancy à Schlestadt).
La route impériale no 59. Châtenois.
Le chemin no 18 jusqu'à la limite Châtenois, Orschwiller.

avec le départemeni du Ht-Rhin.
La limite avec le département du

Haut-Rhin jusqu'à la route im-
périale n° 68.

1er TERRITOIRE RÉSERVÉ.

La limite avec le département des Vosges.
La limite avec le département de la Haute-

Saône,
La limite avec le département du Doubs

jusqu'à la frontière.
La frontière jusqu'au ravin de la Halle.
La Halle jusqu'à Delle

Delle. Ilaut-Rhin. La route départementale n° 3 (des Vosges Delle, Boron, Chavannes, à Porentruy).

Dannemarie, Hagenbach Le canal du Rhône au Rhin

Heidwiller, Mulhouse.
La route impériale n° 66 (de Bar-le-Duc à Mulhouse, Burtzwiller.

Bâle)..
La route départementale po 2 (de Gueb- Burtzwiller, Pulversheim.

willer à Lucelle).

DÉPARTE

DÉSIGNATION
DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels PASSENT CES LIMITES.

MENTS.

Haut-Rhin.

(Suite).

sen.

La route départementale n° 1 (de Colmar à Pulversheim, Ensisheim.

Bâle).
Chemins vicinaux.

Ensisheim, Ungersheim,

Rædersheim, Soultz.
La route départementale n° 2 précitée.... Soultz, Guebwiller.
Des chemins vicinaux jusqu'à la limite du Guebwiller, Bergoltz, Ors-
département du Bas-Rhin.

chwihr, Pfaffenheim ,
Guekerschwir, Eguis-
heim, Wintzenheim,
Turckheim, Krentzheim,

Ribeauvillé, S.-Hippote. La limite avec le département du Bas-Rhin.

2 TERRITOIRE RÉSERVÉ. La route impériale no 68 (de Strasbourg à Artztenheim, Neufbrisach, Bâle) depuis la limite avec le département

Blodelsheim.
du Bas-Rhin.
Des chemins vicinaux jusqu'au canal du Blodelsheim, Boggenhau-

Rhône au Rhin.
Le canal du Rhône au Rhin jusqu'à la route

départementale n° 9 (de Colmar à Bâle).
La route départementale no 9 jusqu'à la rou-

te impériale n° 66 (de Bar-le-Duc à Bâle)
La rouie impériale n° 66 jusqu'au chemin

de fer de Strasbourg à Bâle.
Le chemin de fer de Strasbourg à Bâle jus- Siérentz.

qu'à Bartenheim.
La route impériale n° 66 précitée jusqu'à

la frontière suisse.
La frontière jusqu'à la limite avec le dépar-

tement du Bas-Rhin.
La limite avec le département du Bas-Rhin.
La route impériale n° 57 (de Metz à Besançon) Fougerolles, Luxeuil, St.-

entre Fougerolles, le Boijot et St-Sauv. Sauveur.
La route départementale no 6 (de Lure à Saint-Sauveur, Quers.

Bains).
La route impériale n° 19 (de Paris à Bâle). Lure.
Des chemins vicinaux

Vouhenans , Senargent ,

Courchaton.
La limite avec le département du Doubs.
La limite avec le département du Ht-Rhin.
La limite avec le département des Vosges

jusqu'à la route département. n° 23 (Vos).
Le chemin de Larrière à Fougerolles, le Larrière, Fougerolles-le-
Boijot.

Château, Fougerolles,
Néant.

le Boijot.
La limite avec le département du Hl-Rhin .
La limite avec le département de la Haute-

Saône jusqu'à Accolans.
Des chemins vicinaux jusqu'à l'Isle-sur-le Accolans, Geney, l'Etrappe

Doubs.
Le Doubs jusqu'à Clerval

L'Isle-s.-le-Doubs, Clerval
La route impériale n° 73 jusqu'à Besançon. Baume-les-Dames, Roulans
La route impériale n° 83 (de Lyon à Stras- Besançon, Beurre,

bourg par Belfort). Chemin vicinal

Beurre, Maillot, Fontainela-Vèze.

10

Haute-
Saône.

Haute-
Marne.

Doubs..

DÉPARTE

DÉSIGNATION
DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels PASSENT CES LIMITES.

MENTS.

Doubs...

La route impériale n° 67 (de Saint-Dizier La Vèze.

à Lausanne, par Langres),
La route départementale n° 4 (de Besançon

à Pontarlier).
La route départementale n° 10 (de Besan- Nancray.

çon à Maiche).
Des chemins vicinaux .

Nancray, Osse, Champlive,
Dammartin, Bretigny,

Adam-le-Passavant,

Passavant.
La route départementale n° 10 précitée... Passavant, Hanans, Ser-

vin, Vellevans.
Chemins vicinaux

Vellevans, Petit-Grosey,

Grand-Grosey, Vellerot,
Vyt-les-Belvoir, Valon-

ne, Vernois.
La Barbèche jusqu'à son confluent avec le Dampjoux.

Doubs
Le Doubs..

Bief.
Le Dessoubre

St-Hippolyte, Orgéans.
La route départementale n° 10 précitée... Saint-Maurice - les - Cours,

Belleherbe.
Des chemins vicinaux d'intérêt commun nos Belleherbe, Pierrefontaine,
32 et 12.

la Sommette. Le chemin vicinal no 8 (de Verul à Loray). Loray. La route départementale n° 2 (de Besançon Flangebouche, Avoudrey.

en Suisse, vers Neufchâtel). Des chemins vicipaux (d’Avoudrey à Ornans) Avoudrey, Passefontaine,

Vauclans, Nods, Cha-
nans, Lavans, Durnes,

Saules, Ornans.
La Loue jusqu'à son confluent avec la Lison Ornans, Scey, Cleron.
La Lison à partir de son confluent avec la

Loue jusqu'à Myon.
Des chemins vicinaux jusqu'à la limite avec Myon.

le département du Jura.
La limite avec le département du Jura jus.

qu'au chemin de Bougeailles (Doubs) à

Cuvier (Jura).
Des chemins vicinaux

Boujailles, Levier, Sept

Fontaines, la Grange-
Rouge, Evillers, Goux,
la Vrigne, Bugny, la
Chaux, Gilley, Combe-

d'Abondance,Colombière La route départementale n° 16 (de Pontar- Colombière, la Ville-dulier à Morteau).

Pont, Mont-Benoit, Lièvremont, Maisons-du

Bois, Arçon, Pontarlier. Des chemins vicinaux d'intérêt commun... Pontarlier, Ste-Colombe,

la Rivière, Bouvenans. La route départementale n° 12 (de Salins Bonnevaux.

vers Lausanne)
La limite avec le département du Jura jus-

qu'à la frontière.
La frontière jusqu'à la limite avec le dépar-

tement du Haut-Rhin.

DÉPARTE

DÉSIGNATION
DES LIMITES DES TERRITOIRES RÉSERVÉS.

LIEUX PRINCIPAUX

par lesquels PASSENT CES LIMITES.

MENTS.

Le polygone compris entre la route Fuans, les Lavoltes.

départ. n° 2 (de Besançon en

Suisse), à partir de Fuans.
La route départementale n° 23 (de Les Lavoltes, la Chelanotte

mun.

ans,

Morteau à Maiche).

Des chemins vicinaux d'intérêt com- Le Fournet, Creux-deEst mun nos 1, 3, 14, 55.

Charquemont, Combeexcepté

St-Pierre, Seignotle, du Doubs..

Damprichard, Belfays, terri(Suite).

Ferrières, Fessevillers, toire

Trevillers, Triebolians, réservé

les Breseux.
La route départementale n° 5 (de Les Breseux, Maiche.

Saint-Hippolyte à Vesoul).
La route départementale n° 25 (de Maiche, Frambouhans.

Morteau à Maiche).
Des chemins vicinaux d'intérêt com- Framhouhans, St-Julien,

Bonnétage, MontbéliarCôte-d'Or. Néant.

dot, Mont-de-Laval, FuSaône

Néant. et-Loire.

La limite avec le département du Doubs de

puis le chemin de Myon à Saisenay jus

qu'à celui de By à Yvrey.
Des chemins d'intérêt commun.

Ivrey, St-Thiébaud, Mar

noz, Pretin, Ivory.
La route départementale n° 24 (d'Arbois à Chilly-sur-Salins.

Pontarlier).
La route dép. no 3 (de Besançon à Genève)
La route dép. n° 24 (d'Arbois à Pontarlier) Andelot.
Des chemins vicinaux d'intérêt commun... Supt, Chappois, Larderet,

le Lalet, Montoux, St-
Germain-en - Montagne,

Equevillon.
La route départementale n° 2 (de Châlons- Equevillon, Champagnole.

sur-Saône en Suisse).

L'Ain jusqu'à son confluent avec la Bienne. Pont-de-Navoy, Pont-deJura

la-Pille, Brillat.
La limite avec le département de l'Ain jus-

qu'à la frontière.
La frontière...
La limite avec le dép. du Doubs jusqu'à la

route dép. n° 7 (de Salins-en-Suisse).
La route départementale n° 7 précitée. ... Communailles.
Des chemins d'intérêt commun..

Froide-Fontaine, la Latette,

Fraroz, Arsure, Bief des
maisons, la Perrena,
Crans, Sirod, Hend,

Charency, Charbonny.
La route dép. n° 2 précitée jusqu'à Censeau.
Le chemin de Censeau à Boujailles... Cuvier.
La limite avec le département du Doubs.

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