perficie, excepté pourtant sur une petite question de détail, à savoir la fixation du taux des placements en fonds de bois. M. Nanquette admet que le taux des placements en fonds de bois est le même que celui des placements en terres arables, et qu'alors c'est ce dernier taux qu'on doit employer pour estimer les fonds de bois. Posé d'une manière aussi générale, ce principe est inexact. Les terres arables, étant un instrument de travail pour le cultivateur, sont très-recherchées par celui-ci, d'autant plus qu'elles peuvent être améliorées d'une façon très-lucrative ainsi que nous l'avons expliqué plus haut à propos de la vente parcellaire, et qu'en outre, par le morcellement, elles sont accessibles aux petites bourses qui sont les plus nombreuses. Les forêts, au contraire, ne sont jamais un instrument de travail pour leur propriétaire, et ne sont pas susceptibles d'être améliorées avec autant de profit que les champs. Enfin, si elles sont aménagées, elles ont ordinairement une grande valeur qui restreint le nombre des amateurs ou les réduit à la fâcheuse éventualité de l'indivision; et, si elles ne sont pas aménagées, ce qui est fréquent pour les petites forêts, elles sont discréditées, parce que leur re

venu n'est pas annuel et régulier. Ces motifs expliquent assez pourquoi généralement, à revenu égal, les terres se vendent plus cher que les forêts.

Si nous engageons nos lecteurs à consulter l'ouvrage de M. Nanquette, nous devons au contraire les détourner d'un autre traité fait sur l'estimation des forêts par M. Noirot-Bonnet qui s'y est fait l'apôtre d'erreurs graves et nombreuses, ainsi que nous l'avons démontré dans la Revue des Eaux et Forêts, au nu

Estimation des parcelles dans l'hypothèse de leur défrichement.

Après avoir obtenu l'estimation des parcelles dans l'hypothèse qu'elles resteraient sous le système forestier, le second point à établir, c'est leur estimation dans l'hypothèse où elles passeraient sous le système agricole. Dans ce deuxième cas, la valeur des parcelles s'obtiendra en estimant la superficie et la terre.

L'estimation de la superficie n'offrira aucune diffi

culté.

Mais l'estimation de la terre sera une opération très-délicate et très-sujette à erreurs. Après l'exploitation de la superficie, il faudra encore défricher la terre avant de la livrer à l'agriculture. Les frais du défrichement pourront s'évaluer assez exactement et seront à défalquer de la valeur de la terre devenue arable. Mais, comment apprécier cette valeur? Peuton la supposer identique à celle des terres cultivées les plus voisines et semblables pour leurs caractères physiques, minéralogiques et économiques, à condition de tenir compte de la différence de leurs impôts capitalisée au denier des placements en terres arables? Non, car suivant leur teneur en azote, ces terres ont des valeurs très-différentes, et qu'en outre la terre défrichée possède un dépôt d'humus et de feuilles mortes ordinairement très-riche. Le dosage de l'azote contenu dans les deux terres comparées, en comprenant dans l'azote de la terre défrichée celui de l'humus et des feuilles mortes, et l'évaluation de l'azote d'après son prix dans les fumiers de la localité permettraient seuls de tirer de la comparai

son des deux terres examinées un résultat sérieux. Encore, faudrait-il défalquer de la valeur qu'on trouverait ainsi pour la terre défrichée la moins-value résultant de l'acide tannique recélé par cette terre; moins-value qui pourrait être estimée aux frais du chaulage nécessaire pour neutraliser l'acide tannique.

On comprend toutes les difficultés que présentera l'emploi d'un tel procédé pour parvenir à l'estimation de la terre supposée défrichée. Aussi, conseillons-nous de n'attacher qu'une médiocre confiance à la solution ainsi trouvée, et de contrôler celle-ci par l'examen des résultats obtenus lors des défrichements exécutés dans des circonstances analogues. Nous n'hésitons pas même à dire que cette dernière méthode est la plus sûre. Pour l'appliquer, on déduira de défrichements similaires les revenus nets à obtenir pendant un assez grand nombre d'années, parce qu'au début les bois défrichés donnent des produits considérables, mais qui trop souvent ne se soutiennent pas. Alors on obtiendra la valeur de la terre défrichée, en escomptant, aux taux des placements en terres arables, les premiers revenus nets qui sont les plus élevés; puis capitalisant, au denier des mêmes placements en

terres arables, la moyenne des derniers revenus nets, lesquels sont les plus faibles, et escomptant ce capital par le nombre d'années correspondant aux premiers revenus nets déjà escomptés. La somme des premiers revenus nets escomptés et du capital escompté correspondant à la moyenne des derniers revenus nets sera la valeur de la terre.

Par revenu net, nous avons entendu le revenu brut diminué des frais nécessaires pour l'obtenir et de l'impôt.

Enfin l'impôt sera-t-il modifié par suite du défrichement? Il n'en sera rien, aux termes de notre législation sur l'impôt foncier; parce que la propriété aura changé de nature, par une cause dépendante de la volonté du propriétaire, et postérieure à la mise en recouvrement du premier rôle cadastral dressé en exécution des lois du 17 juillet 1819 et du 1er mai 1822. D'ailleurs la jurisprudence est fixée dans ce sens par un arrêt du Conseil d'État en

date du 24 août 1858.