Manuel du défrichement des forêts |
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... et postérieure à la mise en recouvrement du premier rôle cadastral dressé en
exécution des lois du 17 juillet 1819 et du 1er mai 1822. D'ailleurs la
jurisprudence est fixée dans ce sens par un arrêt du Conseil d'État en date du 24
août 1858 ...
... et postérieure à la mise en recouvrement du premier rôle cadastral dressé en
exécution des lois du 17 juillet 1819 et du 1er mai 1822. D'ailleurs la
jurisprudence est fixée dans ce sens par un arrêt du Conseil d'État en date du 24
août 1858 ...
Page 78
... mais d'abord seulement la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation
qu'on peut utiliser immédiatement ; nous réitérons ce conseil , et nous
engageons à ne bâtir d'abord ni l'étable , ni les hangars , mais provisoirement à
faire servir ...
... mais d'abord seulement la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation
qu'on peut utiliser immédiatement ; nous réitérons ce conseil , et nous
engageons à ne bâtir d'abord ni l'étable , ni les hangars , mais provisoirement à
faire servir ...
Page 99
Quant au défaut de profondeur des terres , on n'aura pas besoin d'y remédier en
les accumulant en billons , car si l'on a suivi nos conseils , laissé sous le régime
forestier , les sols trop superficiels pour l'agriculture . on aura § 2 . Profondeur ...
Quant au défaut de profondeur des terres , on n'aura pas besoin d'y remédier en
les accumulant en billons , car si l'on a suivi nos conseils , laissé sous le régime
forestier , les sols trop superficiels pour l'agriculture . on aura § 2 . Profondeur ...
Page 128
Le préfet , en conseil de préfecture , donne son avis sur cette opposition . L'avis
est notifié à l'agent forestier du département , ainsi qu'au propriétaire des bois et
transmis au Ministre des finances , qui prononce administrativement , la section ...
Le préfet , en conseil de préfecture , donne son avis sur cette opposition . L'avis
est notifié à l'agent forestier du département , ainsi qu'au propriétaire des bois et
transmis au Ministre des finances , qui prononce administrativement , la section ...
Page 133
Alexandre d'. Arbois de Jubainville. Dans le cas contraire , le conservateur en
réfèrera , sans délai , au directeur général des forêts qui en rendra compte à
notre Ministre des finances . Art . 197. Dans le délai d'un mois , le préfet , en
conseil de ...
Alexandre d'. Arbois de Jubainville. Dans le cas contraire , le conservateur en
réfèrera , sans délai , au directeur général des forêts qui en rendra compte à
notre Ministre des finances . Art . 197. Dans le délai d'un mois , le préfet , en
conseil de ...
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Manuel Du Défrichement Des Forêts... Alexandre D' Arbois de Jubainville No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
agricole animaux arbres argile assez assurer aura avant avantageux azote bâtiments bétail bois bonne calcaire centimètres CHAPITRE chaux chemin vicinal climat commun conseil conserver convenable côté couches coupes cultiver culture d'azote d'eau défrichement département dernier DÉSIGNATION doit doivent donner eaux élever enfin engrais Etival facilement fertilité feuilles fixer fonds forestier forêts forme fortes frais froment frontière fumier général grains humide indique jusqu'à jusqu'à la limite jusqu'au kilogrammes l'agriculture l'air l'eau l'engrais l'exploitation labour laisse LIEUX limite lorsqu'elles manière ment mètre mieux montagnes moyen Néant nécessaire obtenir ordinairement outre paille parcelles pendant pertes peuvent placements plantes pluie pourra prairies premier présent PRINCIPAUX produits profit profond profondeur propriétaire propriétés puisse qu'à qu'une quantité racines rapide récoltes régime route départementale route impériale s'il sable sème sera seulement silice souches sources souvent suffisante suite suivant superficie surface surtout terrains terre TERRITOIRES RÉSERVÉS tion trouve valeur végétation végétaux vent versants
Popular passages
Page 131 - Art. 192. — Les déclarations prescrites par l'article 219 du Code forestier indiqueront la dénomination, l'a situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher; elles contiendront, en outre, élection de domicile dans le canton de la situation de ces bois ; elles seront faites en double minute et remises à la sous-préfecture, où il en sera tenu registre.
Page 130 - Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3°...
Page 132 - H fera signifier au propriétaire une opposition au défrichement, et en référera au préfet, en lui transmettant les pièces avec ses observations. Dans le cas contraire, le conservateur en référera, sans délai, au directeur général des forêts, qui en rendra compte à notre ministre des finances.
Page 152 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : — 1» Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; — 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3°...
Page 130 - Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de dix hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de dix hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne.
Page 127 - Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou défricher ses bois qu'après en avoir fait la déclaration à la sous-préfecture au moins trois mois d'avance, durant lesquels l'administration peut faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement.
Page 135 - Rayonne jusqu'à Dunkerque; Le littoral de la Méditerranée, depuis Menton jusqu'à Port-Vendres ; La Corse et les autres îles du territoire de la France ; La frontière du Sud-Est, entre le département de l'Ain et la Méditerranée, y compris les territoires de la Savoie et de Nice nouvellement annexés; La frontière des Pyrénées, partie comprise entre Mauléon et la Méditerranée.
Page 132 - ... du Code forestier adressera à la partie intéressée, au domicile élu par elle, un avertissement indiquant le jour où il sera procédé à ladite reconnaissance, et contenant invitation d'assister à l'opération ou de s'y faire représenter.
Page 130 - Les actions ayant pour objet des défrichements commis en contravention à l'article 219 se prescrivent par deux ans à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé.
Page 130 - Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2°...
Bibliographic information
| Title | Manuel du défrichement des forêts |
| Author | Alexandre d'. Arbois de Jubainville |
| Publisher | Librairie agricole de la Maison rustique, 1865 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 13 Jun 2007 |
| Length | 174 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |