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" Rayonne jusqu'à Dunkerque; Le littoral de la Méditerranée, depuis Menton jusqu'à Port-Vendres ; La Corse et les autres îles du territoire de la France ; La frontière du Sud-Est, entre le département de l'Ain et la Méditerranée, y compris les... "
Manuel du défrichement des forêts - Page 135
by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pages
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 20-21

Forests and forestry - 1861
...Le littoral de la Medilerrurin.ee, depuis Menton jusqu'à Port-Vendres; La Corse et les autres iles du territoire de la France; La frontière du sud-est,...territoires de la Savoie et de Nice nouvellement annexés; Lu fronlière des Pyrénées, partie comprise entre Mauléon et la Slédilerranée. Dans tous les cas,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...lî.'jyo/mc jusqu'à Dunkerque; le littoral de la Méditerranée , depuis Menton jusqu'à Port- Vendras ; la Corse et les autres îles du territoire de la France;...frontière du sud-est, entre le département de l'Ain et de la Méditerranée, y compris les territoires de la Savoie et de Nice nouvellement annexés; la frontière...
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Bulletin des lois

France - Law - 1862
...depuis Bayonne jusqu'à Dunkerque; Le littoral de la Méditerranée, depuis Mentonjusqu'àPort-Vendres: La Corse et les autres îles du territoire de la France; La frontière du sud-est, entre le déparlement de l'Ain et la Méditerranée, y compris les territoires de la Savoie et de Nice nouvellement...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...réservés, par le décret de 1861, quant aux défrichements : le littoral de l'Océan, depuis Bayonne jusqu'à Dunkerque ; le littoral de la Méditerranée,...partie comprise entre Mauléon et la Méditerranée. DÉCRET DU 8 SEPTEMBRE 1878 : règle une nouvelle délimitation de la zone frontière et la nature...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...Bayonne jusqu'à Dunkerque; le littoral de la Méditerranée, depuis Menton jusqu'à Port- Vendras; la Corse et les autres îles du territoire de la France...frontière du sud-est, entre le département de l'Ain et de la Méditerranée, y compris les territoires de la Savoie et de Nice nouvellement annexés; la frontière...
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Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France ...

Jules Madelin - History - 1905 - 227 pages
...réservés par le décret de 1861, quant aux défrichements : le littoral de l'Océan, depuis Bayonne jusqu'à Dunkerque ; le littoral de la Méditerranée,...y compris les territoires de la Savoie et de Nice, la frontière des Pyrénées, partie comprise entre Mauléon et la Méditerranée. L'instruction par...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - Law - 1861
...le littoral le la Méditerranée , depuis Menton juslu'à Porl-Vendres ; la Corse et (es autres les du territoire de la France ; la frontière du sud-est, entre le département de l'Ain et de la Méditerranée, y compris les territoires de la Savoie et de Nice nouvellement anneiés; la frontière...
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