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" Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3°... "
Manuel du défrichement des forêts - Page 130
by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...des travaux faits et le rendra exécutoire contre le propriétaire. 222. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés, par suite de jugemens , en remplacement de bois défrichés. 22^. Seront exceptés des dispositions de l'article...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...préfet, qui arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire contre le propriétaire. 223. Les dispositions des quatre articles qui précèdent...plantations exécutés, par suite de la décision minvslériqjle, en remplacement des bois défrichés. 224. Sont exceptés des dispositions de l'article...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...puisée dans l'art. 4 de la loi du 9 floréal an ii (i9 avril i8o3). ART. 222. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés, par suite de jugemens, en remplacement des bois défrichés. ART. 2a3. Seront exceptés des dispositions de l'art....
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827
...L'art. 321 , adopté sans discussion, est conforme à cette loi. Art. 222. Les dispositions des trois articles qui précèdent , sont applicables aux semis et plantations exécutés , par suite de jugemens , en remplacement de bois défrichés. Disposition nouvelle, adoplée sans discussion. Art....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...des travaux faits et Je rendra exécutoire contre le propriétaire. 222. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés, par suite de jugemens, en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de farticle 210,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...des travaux faits et le rendra, exécutoire contre le propriétaire. 2Ï2. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés, par suite de jugeniens , en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...de» travaux faits et le rendra, exécutoire- contre le propriétaire. aaa. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés, par suite da j(i£emcns , en remplacement de bois défrichés., i*. Les jeun-rs Lois, pendant les vingt premières...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...rend exécutoire contre le propriétaire. (Ibid., art. 22i.) Ain. 4554- Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés, par suite de jugemens, en remplacement de bois défrichés. (Ibid., art. 222.) ART. 4555. Sont exceptés des dispositions...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...travaux faits , et le rendra exécutoire contre le propriétaire. аза. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés , par suite de jugemens, en remplacement de bois défrichés. 2î3. Seront exceptés des dispositions de l'art. 219...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839
...des travaux faits et le rendra exécutoire contre le propriétaire. 222. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux " semis et plantations exécutés , par suite de jugemens , en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article...
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