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Books Books 1 - 10 of 10 on Art. 192. — Les déclarations prescrites par l'article 219 du Code forestier indiqueront....
" Art. 192. — Les déclarations prescrites par l'article 219 du Code forestier indiqueront la dénomination, l'a situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher; elles contiendront, en outre, élection de domicile dans... "
Manuel du défrichement des forêts - Page 131
by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pages
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...indiqueront le nom , la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute, et remises à...la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. L'une des minutes, visée par le sous-préfet, sera rendue au déclarant, et l'autre sera transmise...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...indiqueront le nom, la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute, et remises à...la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. L'une des minutes, visée parle sous-préfet, sera rendue au déclarant, et l'autre sera transmise...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...indiqueront le nom, la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute, et remises à...la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. L'une des minutes, visée par le sous-préfet, sera rendue au déclarant, et l'autre sera transmise...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...indiqueront le nom , la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute , et remises...la sous-préfecture , où il en sera tenu registre. — L'une des minutes, visée par le sous-préfet, sera rendue au déclarant , et l'autre sera transmise...
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Commentaire du code forestier, Volume 3

Édouard Meaume - 1856
...indiqueront le nom , la situation et l'étendue des bois que les particuliers se proposeront de défricher. Elles seront faites en double minute et remises à...la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. L'une des minutes, visée par le sous-préfet , sera rendue au déclarant , et l'autre sera transmise...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...domaines. TITRE XII. DISPOSITIONS SUR LE DÉFRICHEMENT DES MOIS '. (Décret du 22 novembre 1859.) 198. « Les déclarations prescrites par l'article 219 du...l'agent forestier supérieur de l'arrondissement. 193. « Avant de procéder à la reconnaissance de l'état et de la situation des bois , et huit jours...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...elles contiendront, en outre, élection de domicile dans le canton de la situation de ces bois ; elle» seront faites en double minute et remises à la sous-préfecture,...en sera tenu registre. Elles seront visées par le sous préfet, qui rendra l'une des minute* au déclarant, et IrammHIra l'autre immédiatement à l'agent...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...des domaines. TITRE XII. DISPOSITIONS SUR LE DÉFRICHEMENT DES BOIS. (Décret du 12 novembre IS59.) particuliers se proposeront de défricher; elles contiendront,...l'agent forestier supérieur de l'arrondissement. DÉCISION MINJSTKR1EI.LE DU 19 NOVEMllRE 1866. — La déclaration doit êtro. faite sur papier timbré....
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...receveurs des domaines. TITRE XII DISPOSITIONS SUR LE DÉFRICHEMENT DES BOIS (Décret du 22 novembre 18.VJ) Art. 192. — Les déclarations prescrites par l'article...l'agent forestier supérieur de l'arrondissement. i DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 19 NOVEMRRE 1866. — La déclaration doit être faite sur papier timbré....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France, Jean Baptiste Duvergier - Law - 1859
...élection de domicile dans le canton de la situation de ces bois ; elles seront faites en double minute el remises à la sous-préfecture, où il en sera tenu registre. Elles seront \isees par le sous-préfet, qui rendra l'une des minutes an déclarant cl transmettra l'autre, immédiatement,...
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