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Tous ces principes furent contestés par le gouvernement des États-Unis, tant en fait qu'en droit. Le secrétaire d'État pour les affaires étrangères, M. John Quincy Adams, dans sa réponse à la communication du ministre russe à Washington, déclarait que depuis que les États-Unis existaient comme nation indépendante, leurs vaisseaux avaient librement navigué dans ces mers, et que le droit d'y naviguer leur était accordé par cette indépendance même, ainsi que le droit de leurs citoyens de trafiquer avec les natifs du pays qui ne se trouvaient pas soumis à la juridiction territoriale d'une autre nation. Il niait que les Russes eussent droit à aucune portion de l'Amérique au midi du 55 degré de latitude, en se fondant sur ce que dans la charte de la société russo-américaine cette ligne était la limite méridionale des découvertes faites par les Russes en Amérique jusqu'en 1799, et que depuis cette époque ils n'avaient fait aucune nouvelle découverte. A l'égard de la prétention du gouvernement russe à considérer les mers comprises entre les possessions en Amérique et en Asie comme une mer fermée (mare clausum), M. Adams se borne à faire observer que la distance entre ces deux continents sur la parallèle du 51° n'était pas moindre que de quatre mille milles; M. Adams terminait sa dépêche en exprimant l'espérance que les citoyens des États-Unis pourraient continuer paisiblement à se livrer au commerce 1.

Les négociations sur ce sujet se terminèrent par une convention signée à Saint-Pétersbourg le 5/17 avril 1824, contenant les stipulations suivantes: que dans toutes les parties de l'Océan Pacifique les citoyens des États-Unis et les sujets de la Russie pourront naviguer librement et exercer la pêche, mais toutefois avec les restrictions suivantes, à savoir: que les citoyens des États-Unis ne pour

Annual Register, vol. LXIV, p. 576-584. entre M. Adams et M. Poleticar.

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Correspondance

ront aborder dans un établissement russe sans la permission du gouverneur ou commandant de cet établissement, et que pareillement les sujets russes ne pourront se rendre sans permission dans aucun établissement américain sur les côtes nord-ouest. Il fut de plus stipulé qu'il ne serait formé aucun établissement des États-Unis au nord du 54° 40′ de latitude, et aucun établissement russe au midi de cette ligne. Enfin, il fut convenu que pendant dix ans, à compter de la signature de la convention, les vaisseaux des deux puissances pourraient naviguer et exercer la pêche librement, dans toutes les mers comprises entre ces côtes.

La Grande-Bretagne avait aussi de son côté protesté contre les principes exposés dans l'ukase russe de 1821 dès qu'il eut été promulgué, et de nouveau au congrès de Vérone. Les discussions qui s'élevèrent entre les deux gouvernements à ce sujet furent terminées par la convention signée à Saint-Pétersbourg le 16/28 février 1825, qui établit une frontière définitive entre les possessions de ces deux puissances sur le continent de l'Amérique septentrionale. La ligne de frontière devait commencer à l'extrémité méridionale de l'ile du Prince de Galles, à 54° 40′ et jusqu'au détroit de Portland, 56o de latitude, de là le long des côtes, jusqu'au mont Saint-Élie, et de là vers le nord, suivant le 141° de longitude, d'après le méridien de Greenwich, jusqu'à l'Océan glacial.

La convention entre la Russie et les États-Unis a expiré en 1834, et n'a pas été renouvelée depuis cette époque. Les prétentions des États-Unis au territoire situé entre les Rocky Mountains et l'Océan Pacifique et le 42° degré et le 54 degré 40' de latitude nord, reposent sur les considérations et faits suivants:

4° La première découverte de la rivière Colombie par le capitaine Gray, de Boston, en 1792; la première découverte de la source de cette rivière, et l'exploration de son

Convention

de 1825 entre

la Grande

Bretagne et

Prétentions nement des

du gouver Etats-Unis au territoire de l'Orégon.

cours jusqu'à la mer par les capitaines Lewis et Clarke en 1805-1806, et enfin l'occupation première des ports de ce territoire par des citoyens des États-Unis.

2o La reconnaissance tacite des titres des États-Unis, par le gouvernement britannique, au moyen de la restitution de l'établissement d'Astoria ou du fort Georges, à l'embouchure de la Colombie, après la dernière guerre entre la Grande-Bretagne et les États-Unis.

3o L'acquisition par les États-Unis de tous les titres de l'Espagne à ce territoire, titres qui étaient fondés sur la découverte de ce pays par des sujets espagnols avant qu'il n'eût été connu d'aucun autre peuple. Cette acquisition fut faite en vertu du traité de 1819 signé entre l'Espagne et les États-Unis.

Le gouvernement anglais opposait à ces raisons les objections suivantes :

4e Que la Colombie n'avait pas été découverte par le capitaine Gray, mais bien par le lieutenant Meases, de la marine anglaise, et que l'exploration du cours de la rivière par les capitaines Clarke et Lewis n'était d'aucune importance, puisque le gouvernement anglais avait, la même année, établi des agents sur le cours de cette rivière.

2o Que la restitution d'Astoria avait eu lieu moyennant certaines restrictions au sujet des droits du gouvernément anglais à ce territoire.

3o Que les titres dérivés de l'Espagne par le traité de 1819 assuraient seulement aux États-Unis les mêmes droits que ceux accordés à l'Espagne par la convention, c'est-à-dire les droits de s'établir dans toutes les portions du territoire, de naviguer et de pêcher dans les mers qui l'avoisinent et de trafiquer avec les indigènes.

Pendant les négociations qui eurent lieu en 1827, les plénipotentiaires anglais, MM. Huskinson et Addington, présentèrent dans un mémoire les titres de leur gouvernement au territoire de l'Orégon. Voici les points principaux de

ce mémoire.

« Le gouvernement anglais ne réclamait aucune portion du territoire entre les 42 et 49° degrés de latitude. Ses prétentions se bornaient à demander le droit d'occuper le territoire en commun avec d'autres nations, laissant tout à fait de côté le droit de domination exclusive; elles ne consistaient donc que dans le maintien de ses droits en opposition aux prétentions exclusives du gouvernement américain. Les droits de la Grande-Bretagne avaient été indiqués et définis dans la convention de 1790; ils comprennent celui de naviguer dans toutes les eaux de ce territoire, de s'y établir et de trafiquer avec les indigènes ou avec les autres nations qui y ont des possessions. Ces droits ont été exercés paisiblement par la Grande-Bretagne depuis l'époque de la signature de la convention, c'est-à-dire pendant près de quarante ans. Le gouvernement anglais admet que les États-Unis possèdent des droits semblables, quoiqu'ils n'aient été exercés qu'en une seule occasion, mais qu'au delà de ces droits ils n'en possèdent aucun. Les sujets de la Grande-Bretagne ont eu depuis plusieurs années des établissements dans le territoire de l'Orégon; le gouvernement anglais doit protection à ces établissements, et elle leur sera accordée ainsi que la liberté du commerce et de la navigation. Le gouvernement anglais veillera aussi à ce que les droits semblables des États-Unis ne soient pas lésés, le désir du gouvernement anglais étant de régler ses propres obligations sur celles des autres États qui ont des possessions sur ce territoire, tant que subsistera l'occupation en commun 1. >>

Les conventions de 1818 et de 1827 entre les gouvernements anglais et américain stipulèrent toutes deux que tout le territoire réclamé par les deux gouvernements

1 Congress documents, 20th. congress and Ist sess., no 199 GREENHOW, History of Oregon and California. Proofs and illustrations. H.

$ 6. Juridiction territoriale

maritime.

sur la côte nord-ouest de l'Amérique, à l'ouest des montagnes Rocheuses, restera ouvert pendant l'espace de dix ans aux deux puissances. Il était d'ailleurs bien entendu que cet arrangement ne devait en rien faire tort aux prétentions des deux puissances, chacune des deux parties contractantes pouvait du reste faire cesser cette stipulation au moyen d'une notification faite un an d'avance. Cette notification ayant été donnée par le gouvernement américain, de nouvelles discussions eurent lieu entre les deux gouvernements. Ces discussions furent terminées par un traité signé à Washington en 1846. Par l'article 1er de ce traité il fut stipulé que la limite actuelle entre le territoire possédé par chacun des deux gouvernements serait continuée sur la parallèle du 49° degré de latitude nord vers l'occident, jusqu'au milieu du canal qui sépare le continent de l'île de Vancouver, et de là vers le midi du même canal et du détroit de Fuca, jusqu'à l'Océan Pacifique, à condition que la navigation dudit canal serait libre aux bâtiments des deux puissances contractantes. L'article 2 stipulait la libre navigation de la rivière Colombie par la compagnie de la baie d'Hudson et les sujets anglais faisant le commerce avec cette compagnie, depuis le 49 degré de latitude nord jusqu'à son embouchure. Le 3 article enfin garantissait les droits de possession déjà acquis par la compagnie et par d'autres sujets anglais dans le territoire au midi de la parallèle du 49° degré de latitude nord 1. Le territoire maritime de tout État s'étend aux ports, aux rades, aux baies, aux golfes, embouchures des fleuves, et à certaines mers resserrées dans les terres, qu'on appelle mers enclavées. L'usage général des nations a ajouté à cette étendue de la juridiction maritime d'un État, les parties de la mer voisines des côtes jusqu'à une distance d'une lieue marine, ou bien aussi loin que peut porter un

1 Congress documents.

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