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diverses nations, concernant leurs relations politiques et leurs devoirs mutuels. L'auteur a puisé à ces sources les principes généraux qu'on peut regarder comme ayant reçu l'assentiment de la portion la plus éclairée du genre humain, sinon comme règles de conduite invariables, du moins comme règles qu'aucun État ne peut violer sans encourir l'opprobre général, et sans s'exposer au danger de provoquer les hostilités d'autres États indépendants dont les droits seraient lésés, ou dont la sécurité serait menacée par leur violation. L'expérience démontre que ces motifs fournissent une certaine garantie, même dans les temps les plus malheureux, pour l'observation des règles de justice internationale, s'ils n'accordent pas cette sanction parfaite que le législateur a annexée au droit interne de chaque État particulier. La connaissance du droit public externe a donc toujours été regardée comme étant de la plus grande utilité à tous ceux qui prennent part aux affaires publiques, et surtout à ceux qui sont destinés à la carrière diplomatique. L'auteur a été en

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couragé, par la faveur accordée par le public aux éditions précédentes de son ouvrage, à faire publier cette nouvelle édition en langue française.

PARIS, le 15 avril 1847.

H. WHEATON.

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§ 41. Effets produits par un changement fondamental dans un
État sur les rapports de cet État avec d'autres puissances.

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sa propre souveraineté. . .

22. Gouvernement fédéral suprême, ou État composé.

24. Système des États confédérés, où chaque État conserve

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DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE.

§ 4. Pouvoir exclusif de législation civile.

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Souverain étranger, son ambassadeur, son armée ou sa
flotte entrant dans les limites territoriales d'un autre État. Ibid.

10. Juridiction de l'État sur des bâtiments de guerre et mar-

chands, en pleine mer.

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Ibid.

Ibid.

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§ 4. L'égalité naturelle des États peut être modifiée par des

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468

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Ibid.

13. Droit incident à l'usage des rives d'un fleuve.
44. Ces droits sont imparfaits de leur nature.

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