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24. Système des États confédérés, où chaque État conserve

sa propre souveraineté.

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Ibid.

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10. Controverses au sujet de la souveraineté des mers.

44. Des fleuves qui font partie du territoire d'un État.
12. Droit de passage innocent des fleuves qui coulent à tra-

vers plusieurs États différents.

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Ibid.

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TROISIÈME PARTIE.

§ 1. Usage des missions diplomatiques permanentes.

2. Droit d'envoyer et obligation de recevoir des ministres

publics.

3. A quels États appartiennent les droits de légation.

4. Dans le cas de guerre civile ou de contestation de souve-
raineté à qui appartient ce droit.

5. Réception conditionnelle des ministres étrangers.

6. Classification des ministres publics.

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16. Exemption personnelle s'étendant à sa famille, à ses secré-
taires et à ses domestiques, etc.

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17. Exemption de la maison et des biens des ministres.
18. Droits et taxes par rapport aux ministres publics.

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