§ 11. Effets produits par un changement fondamental dans un

État sur les rapports de cet État avec d'autres puissances.

12. Définition d'un État souverain

13. Des États mi-souverains.

44. Des États tributaires ou vassaux.

15. Des États séparés ou unis.

Page

38

43

Ibid.

48

52

24. Système des États confédérés, où chaque État conserve

sa propre souveraineté.

22. Gouvernement fédéral suprême, ou État composé.

23. De la Confédération germanique.

24. Des États-Unis d'Amérique.

23. De la Confédération suisse.

55

SECONDE PARTIE.

DES DROITS INTERNATIONAUX PRIMITIFS OU ABSOLUS.

CHAPITRE I.

DU DROIT DE CONSERVATION ET D'INDÉPENDANCE.

§ 4. Droits des États souverains à l'égard les uns des autres.

2. Droit de conservation

3. Droit d'intervention.

4. Intervention lors des guerres de la révolution française.

5. Congrès d'Aix-la-Chapelle, de Troppau et de Laybach.

6. Congrès de Vérone.

75

16

76

77

80

84

83

7. Guerre entre l'Espagne et ses colonies de l'Amérique.

8. Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal,

en 1826. .

84

86

9. Intervention des puissances chrétiennes de l'Europe en

faveur des Grecs.

88

10. Intervention des grandes puissances de l'Europe dans les

affaires intérieures de l'empire ottoman, en 1840.

14. Intervention des cinq grandes puissances dans la révolu-

tion belge, de 4830.

90

92

12. Indépendance d'un État quant à son gouvernement inté-

rieur.

93

13. Médiation pour l'arrangement des dissensions intérieures

d'un État.

94

14. Indépendance d'un État quant au choix de ses chefs.

15. Exceptions résultant de conventions spéciales.

16. Traité de quadruple alliance, de 4834, entre l'Angleterre,

la France, l'Espagne et le Portugal. .

95

96

Ibid.

9. Souverain étranger, son ambassadeur, son armée ou sa
flotte entrant dans les limites territoriales d'un autre État. Ibid.

10. Juridiction de l'État sur des bâtiments de guerre et mar-

chands, en pleine mer.

14. Juridiction consulaire.

42. Indépendance d'un État quant à son pouvoir judiciaire.

13. Étendue du pouvoir judiciaire quant aux délits criminels.

44. Effets d'une sentence criminelle hors des limites de l'État

où elle a été prononcée.

45. Crime de piraterie d'après le droit des gens.
46. Étendue du pouvoir judiciaire de l'État quant aux biens
situés dans les limites du territoire.

134

436

Ibid.

137

140

444

443

17. Distinction à faire à l'égard de la procédure in rem.

18. Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers.
19. Étendue du pouvoir judiciaire sur les étrangers résidant
sur le territoire de l'État.

144

Ibid.

Ibid.

20. Distinction entre la règle de décision et la règle de procé-

dure en matière de contrat.

446

24. Effets des sentences des tribunaux étrangers in personam. 148

CHAPITRE III.

DES DROITS D'ÉGALITÉ.

§ 1. L'égalité naturelle des États peut être modifiée par des

conventions ou par l'usage.

2. Des honneurs royaux.

150

Ibid.

3. Préséance parmi les princes et États qui jouissent des

honneurs royaux.

454

4. De l'usage de l'alternat.

453

5. De la langue dont on se sert dans les actes diploma-

tiques.

154

6. Des titres des princes souverains et des États.

Page

§ 4. De la prescription.

5. Des conquêtes et des découvertes confirmées par le laps

de temps écoulé.

6. Juridiction territoriale maritime.

7. Étendue à donner aux termes côtes et rivages.

458

159

468

469

8. Droit de pêche.

9. Prétentions à certaines parties de la mer fondées sur la

prescription. .

172

10. Controverses au sujet de la souveraineté des mers.

44. Des fleuves qui font partie du territoire d'un État.
12. Droit de passage innocent des fleuves qui coulent à tra-

vers plusieurs États différents.

176

480

Ibid.

43. Droit incident à l'usage des rives d'un fleuve.

44. Ces droits sont imparfaits de leur nature.

15. Modification de ces droits au moyen de conventions.

fleuves de l'Europe.

16. Traités de Vienne par rapport à la navigation des grands

17. Navigation du Rhin.

48. Navigation du Mississippi.

Ibid.

483

185

19. Navigation du Saint-Laurent.

187

TROISIÈME PARTIE.

DROITS INTERNATIONAUX DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS

PACIFIQUES.

CHAPITRE PREMIER.

DROITS D'AMBASSADE.

§ 1. Usage des missions diplomatiques permanentes.

2. Droit d'envoyer et obligation de recevoir des ministres

publics.

3. A quels États appartiennent les droits de légation.

4. Dans le cas de guerre civile ou de contestation de souve-
raineté à qui appartient ce droit.

5. Réception conditionnelle des ministres étrangers.

6. Classification des ministres publics.

44. Devoirs d'un ministre public en arrivant à son poste.

42. Audience du souverain ou du chef de l'État.

15. Exception à la règle générale d'exemption de la juridic-

tion locale.

200

16. Exemption personnelle s'étendant à sa famille, à ses secré-
taires et à ses domestiques, etc.

202

17. Exemption de la maison et des biens des ministres.
18. Droits et taxes par rapport aux ministres publics.

203

218

§ 19. Des messagers et des courriers.

Page

218

20. Passage d'un ministre à travers le territoire d'un État

autre que celui auprès duquel il est accrédité.

219

24. Liberté de culte...

223

22. Les consuls ne jouissent pas des priviléges particuliers

des ministres publics. .

Ibid.

23. Fin d'une mission diplomatique.

224

24. Lettre de rappel.

225

CHAPITRE II.

DROITS DE NÉGOCIATION ET DE TRAITÉS.

§ 4. Faculté de contracter des traités; ses limites et ses modi-

5. Plein pouvoir et ratification.

227

228

Ibid.

229

Ibid.

6. Le pouvoir de faire des traités dépend de la constitution

civile de chaque État.

239

7. Mesures auxiliaires législatives; jusqu'à quel point elles

sont nécessaires à la validité d'un traité.

8. Liberté de consentement; jusqu'à quel point elle est né-

cessaire à la validité d'un traité.

9. Conventions transitoires perpétuelles de leur nature.

40. Traités; cessation de leurs effets dans certains cas.

44. Traités remis en vigueur et confirmés au retour de la paix.

12. Traités de garantie.

244

242

255

256

257

43. Traités d'alliance.

259

14. Distinction entre une alliance générale et les traités se

bornant à des secours ou des subsides.

§ 4. Réparation entre nations par l'emploi de la force.

2. Représailles.

Page

§ 5. Droit de faire la guerre; à qui appartient ce droit.

6. Guerre publique ou solennelle.

278

Ibid.

7. Guerre parfaite ou imparfaite..

Ibid.

8. Nécessité de la déclaration de guerre.

279

9. Biens de l'ennemi trouvés sur les terres au commence-
ment de la guerre; jusqu'à quel point ils sont suscepti--

bles d'être confisqués.

Ibid.

43. Commerce avec l'ennemi, illégal de la part des sujets de

l'État belligérant..

295

44. Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des

sujets alliés.

305

.

45. Contrats avec l'ennemi prohibés.

306

46. Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux
représailles.

Ibid.

47. Espèce de résidence constituant un domicile.

48. Négociants résidant dans le Levant.

309

325

19. Maison de commerce dans le pays de l'ennemi.

326

20. Réciproque de la règle adoptée en pareil cas.

327

21. Produits du territoire ennemi considérés comme hostilės,
tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que
soient sa nationalité et son domicile personnel.

Ibid.

22. Caractère national des vaisseaux.

332

23. Navigation sous la permission de l'ennemi.

333

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER,