diverses nations, concernant leurs relations politiques et leurs devoirs mutuels. L'auteur a puisé à ces sources les principes généraux qu'on peut regarder comme ayant reçu l'assentiment de la portion la plus éclairée du genre humain, sinon comme règles de conduite invariables, du moins comme règles qu'aucun État ne peut violer sans encourir l'opprobre général, et sans s'exposer au danger de provoquer les hostilités d'autres États indépendants dont les droits seraient lésés, ou dont la sécurité serait menacée par leur violation. L'expérience démontre que ces motifs fournissent une certaine garantie, même dans les temps les plus malheureux, pour l'observation des règles de justice internationale, s'ils n'accordent pas cette sanction parfaite que le législateur a annexée au droit interne de chaque État particulier. La connaissance du droit public externe a donc toujours été regardée comme étant de la plus grande utilité à tous ceux qui prennent part aux affaires publiques, et surtout à ceux qui sont destinés à la carrière diplomatique. L'auteur a été encouragé, par la faveur accordée par le public aux éditions précédentes de son ouvrage, à faire publier cette nouvelle édition en langue française. PARIS, le 15 avril 1847. H. WHEATON. TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER. PREMIÈRE PARTIE. 3. Identité du droit naturel et de la loi de Dieu ou loi divine. 4. Distinction entre le droit des gens et le droit naturel selon 10. Système de Heffter. 3. Du droit international par rapport aux princes souverains. 4. Du droit international par rapport aux particuliers et aux 8. De l'effet d'une force extérieure sur l'identité d'un État. 9. De l'effet sur l'identité d'un État d'une force extérieure 36 § 44. Effets produits par un changement fondamental dans un 12. Définition d'un État souverain 38 43 24. Système des États confédérés, où chaque État conserve sa propre souveraineté. 22. Gouvernement fédéral suprême, ou État composé. 23. De la Confédération suisse. 4. Intervention lors des guerres de la révolution française. 7. Guerre entre l'Espagne et ses colonies de l'Amérique. 8. Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal, 9. Intervention des puissances chrétiennes de l'Europe en 40. Intervention des grandes puissances de l'Europe dans les 44. Indépendance d'un État quant au choix de ses chefs. 95 15. Exceptions résultant de conventions spéciales. 16. Traité de quadruple alliance, de 1834, entre l'Angleterre, Ibid. DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. 448 9. Souverain étranger, son ambassadeur, son armée ou sa flotte entrant dans les limites territoriales d'un autre État. Ibid. 10. Juridiction de l'État sur des bâtiments de guerre et mar- 12. Indépendance d'un État quant à son pouvoir judiciaire. 13. Étendue du pouvoir judiciaire quant aux délits criminels. 44. Effets d'une sentence criminelle hors des limites de l'État 45. Crime de piraterie d'après le droit des gens. 17. Distinction à faire à l'égard de la procédure in rem. 18. Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers. 19. Étendue du pouvoir judiciaire sur les étrangers résidant 21. Effets des sentences des tribunaux étrangers in personam. CHAPITRE III. DES DROITS d'égalité. 6. Des titres des princes souverains et des États. 7. Du cérémonial maritime. 10. Controverses au sujet de la souveraineté des mers. 44. Des fleuves qui font partie du territoire d'un État. 12. Droit de passage innocent des fleuves qui coulent à tra- 180 Ibid. TROISIÈME PARTIE. DROITS INTERNATIONAUX DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS PACIFIQUES. CHAPITRE PREMIER, DROITS D'AMBASSADE. § 4. Usage des missions diplomatiques permanentes. . . . 3. A quels États appartiennent les droits de légation. 4. Dans le cas de guerre civile ou de contestation de souve- 6. Classification des ministres publics. 8. Des pleins pouvoirs des ministres publics. |