COLONIE. De l'effet sur l'identité
d'un État de la séparation d'une
colonie avec la mère - patrie,
I, 36.

Reconnaissance d'une colonie
par des États étrangers,
I, 37.
COMMERCE. Application des
règlements de commerce, I, 438.
Illégal avec l'ennemi de la
part des sujets de l'État bel-
ligérant, I, 295.
Avec l'ennemi commun illé-
gal de la part des sujets
alliés, I, 305.

Maison de commerce dans le
pays de l'ennemi, I, 326.
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, I, 56.
Souveraineté intérieure des
États qui la composent, I,

64.
Acte de la Diète de 1832, I,
65.

Acte de la Diète de 1834, I,

Ils ne jouissent pas des pri-
viléges particuliers des mi-
nistres publics, I, 223.
CONTRAT. Distinction entre la
règle de décision et la règle de
procédure en matière de con-
trat, I, 146.

Prohibé avec l'ennemi, I, 306.
CONTREBANDE DE GUERRE, II, 438.
Jusqu'à quel point le matériel
maritime est contrebande
de guerre, II, 444.
Les provisions et le matériel
maritime considérés comme
contrebande, II, 448.
Articles d'usage général de-
venant contrebande par
leur destination à un port
d'armement maritime, II,
450.

Provisions devenant contre-
bande en certaines circons-
tances, II, 450.
Peine pour le transport de la
contrebande, II, 165.
CONVENTION. Signée à Paris en
4845, entre la Russie, l'Autriche,
la Prusse et la Grande-Bretagne,
contenant la constitution des
îles Ionniennes en État mi-sou-
verain, 1, 44.

Spéciale, donnant droit d'in-
tervenir dans les affaires
intérieures d'un État, I,
96.

considérés comme hostiles,
tant qu'ils appartiennent au
propriétaire du sol, quels
que soient sa nationalité et
son domicile personnel, I,
327.

DROIT NATUREL.-Definition de ce
droit selon Grotius, I, 2.

Identité du droit naturel et
de la loi de Dieu ou loi
divine, I, 3.
Appliqué aux relations des

Etats indépendants, I, 3.
Son origine vaguement in-
diquée par Leibnitz, plus
clairement énoncée par
Cumberland, I, 6.
Identité du droit naturel et
du droit des gens se-
lon Hobbes et Puffendorf,
I, 7.
DROIT DESGENS.-Distinction entre
le droit des gens et le droit na-
turel, selon Grotius, I, 4.

Identité du droit naturel et du

droit des gens selon Hob-
bes et Puffendorf, I, 7.
Fondé sur la raison et sur

l'usage, I, 40.

Du droit international par
rapport aux princes sou-
verains, I, 30.

Du droit international par
rapport aux particuliers ou
aux corporations, 1, 34.
Du droit international privé,
I, 401.

Droit international de l'Eu-
rope adopté par l'Ame-
rique et modifié par traité,
II, 442.

Droit des États souverains a
l'égard les uns des autres, I, 75.
DROIT de conservation, I, 76.

De légitime défense, I, 76.
D'intervention, I, 77.
D'aubaine, I, 107.

De détraction, I, 408.
De retraite, I, 408.
Modifications apportées au
droit d'ériger des fortifica-
tions, I, 77.

Droit souverain de chaque État
indépendant sur les propriétés
situées dans les limites de son
territoire, I, 442.

DROIT INCIDENT à l'usage des rives
d'un fleuve, I, 484.

Imparfait de sa nature, I, 182.
Modification de ce droit au
moyen de conventions, I.
482.
DROIT DE LA GUERRE. Reprise
de la propriété neutre, II, 26.
Règle de représaille amiable
ou de réciprocité appliquée
aux reprises de la propriété
des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la
règle de réciprocité quant
à la restitution de la pro-
priété de nations amies
reprise sur un ennemi, II,
32.

Dumont, Corps diplomatique uni-
versel du droit des gens, I, 273;
II, 408.

ÉGALITÉ. Droits d'Égalité, I, 150.
Égalité naturelle des États.
Elle peut être modifiée par
des conventions
ou par
l'usage, I, 150.
Honneurs royaux, I, 450.
Préséance parmi les princes
et États qui jouissent des
honneurs royaux, I, 454.
Des grandes républiques, I,
454.

De l'usage de l'Alternat, I, 453.
De la langue dont on se sert
dans les actes diplomati-
ques, 1, 454.
Des titres des princes sou-
verains et des États, I, 154.
Du cérémonial maritime, 1,
156.

Eggers, Leben von Bernstoff, II, 84.
Elliot's American diplomatic code,
I, 409, 474; II, 204.
Embargo. Mis avant la décla-
ration des hostilités, I, 277.
Emérigon, Des Assurances, II, 35,
36, 37, 214.

ENNEMI. Saisie de la propriété

-

de l'ennemi se trouvant en de-
dans des limites territoriales de
l'État belligérant à la déclaration
de guerre, I, 285.

Décision des tribunaux amé-
ricains quant au commerce
avec l'ennemi public, I,
290.

Dettes dues à l'ennemi, I,
292.

Commerce avec l'ennemi, il-
légal de la part des sujets
belligérants, I, 305.
Contrats avec l'ennemi pro-
hibés, I, 306.
Personnes domiciliées dans
le pays ennemi assujetties
aux représailles, I, 306.
Cas de personnes quittant le
pays de l'ennemi à l'ou-
verture de la guerre, I, 345.
Décisions des tribunaux amé-
ricains, I, 346.
Maison de commerce dans le
pays de l'ennemi, I, 326.
Réciprocité de la règle adop-
tée en pareil cas, I, 327.
Produits du territoire ennemi

considérés comme hostiles
tant qu'ils appartiennent
au propriétaire du sol,
quels que soient sa natio-
nalité et son domicile per-
sonnel, I, 327.
Navigation sous la permis-
sion de l'ennemi, I, 333.
Droits de la guerre contre
l'ennemi, II, 4.

Limite aux droits de la guerre
contre la personne de l'en-
nemi, II, 2.

Échange des prisonniers de
guerre, II, 3.
Personnes exemptes des ac-
tes d'hostilité, II, 4.
Jusqu'à quel point la pro-

priété de l'ennemi est su-
jette à capture et à confis-
cation, II, 5.

Dans quel cas est loyal le
ravage du territoire en-
nemi, II, 6.

Discussion sur ce sujet entre
le gouvernement américain
et le gouvernement anglais
pendant la dernière guerre,
II, 7.
Quelles sont les personnes
autorisées à engager des
hostilités avec l'ennemi, II,
47.
ENrolement.

Illégalité de l'en-
rôlement des hommes dans le
territoire neutre par l'un ou
l'autre des États belligérants.
II, 94.

Acte d'enrôlement à l'étran-
ger, II, 96.
Équipement. - Illégalité de l'équi-
pement des vaisseaux dans le
territoire neutre par l'un ou
l'autre des États belligérants, II,
94.

ÉTAT.- Définition d'un État, I, 29.
Emploi des termes État et
souverain comme syno-
nymes, I, 31.
Identité d'un État, I, 33.

De l'effet d'une révolution in-
térieure sur l'identité d'un
État, I, 34.
De la conduite que les États
étrangers peuvent obser-
ver envers un État engagé
dans une guerre civile, I,
34.

De l'effet d'une force exté-
rieure sur l'identité d'un
État, I, 35.

Les deux partis belligérants
d'un État doivent jouir de
tous les droits de la guerre,
I, 35.

De l'effet sur l'identité d'un
État d'une force extérieure
combinée avec une révo-
lution intérieure, I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un

État de la séparation d'une
colonie ou d'une province
de la mère-patrie, I, 36.
Reconnaissance d'une colonie
par des États étrangers, I,

37.
Effets produits par un chan-
gement fondamental dans
un État sur les rapports de
cet État avec d'autres puis-
Effets de ce
changement sur les traités,
I, 38.

sances.

Effet produit sur ses dettes
publiques, I, 39.

Effets produits par une révo-
lution dans un État sur le
domaine public et sur les
droits de propriété privée,
I, 40.
De la responsabilité d'un gou-
vernement nouveau, pour
les torts ou actes de vio-
lence commis par le gou-
vernement précédent, I, 42.
Définition d'un État sou-
verain, I, 43.
Égalité des États souverains,
I, 43.

États mi-souverains, I, 43.

États tributaires ou vassaux.

I, 48.
Barbaresques.

Leurs re-

lations avec la Porte ot-
tomane, I, 49.

États séparés ou unis, I, 52.
Union personnelle sous un
même souverain, I, 52.
Union réelle sous un même
souverain, I, 53.

Union corporée, I, 53.
Système d'États confédérés,
où chaque État conserve
sa propre souveraineté, I,
55.

État composé, ou gouver-
nement fédéral suprême,
I, 56.
Souveraineté intérieure des
États de la Confédération
germanique, 1, 64.
Souveraineté extérieure des
États composant la Con-
fédération germanique, I,
62.

Droits des souverains à l'é-
gard les uns des autres,
I, 75.
Indépendance d'un État quant
à son gouvernement inté-
rieur, I, 93.
Médiation pour l'arrangement
de ses dissensions inté-
rieures, I, 94.
Indépendance d'un État quant
aux choix de ses chefs, I, 95.
Conventions spéciales don-
nant le droit d'intervenir
dans les affaires intérieures
d'un État, I, 95.

Droit souverain de chaque
État indépendant sur les
propriétés dans les limites
de son territoire, I, 412.
Indépendance de l'État quant
à son pouvoir judiciaire,
I, 436.
Étendue de son pouvoir judi-

ciaire quant aux biens si-
tués dans les limites du ter-
ritoire, I, 443.
L'égalité naturelle des États
peut être modifiée par des
conventions ou par l'usage,
I, 450.