COLONIE. De l'effet sur l'identité d'un État de la séparation d'une colonie avec la mère - patrie, I, 36.
Reconnaissance d'une colonie par des États étrangers, I, 37. COMMERCE. Application des règlements de commerce, I, 438. Illégal avec l'ennemi de la part des sujets de l'État bel- ligérant, I, 295. Avec l'ennemi commun illé- gal de la part des sujets alliés, I, 305.
Maison de commerce dans le pays de l'ennemi, I, 326. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, I, 56. Souveraineté intérieure des États qui la composent, I,
64. Acte de la Diète de 1832, I, 65.
Acte de la Diète de 1834, I,
Ils ne jouissent pas des pri- viléges particuliers des mi- nistres publics, I, 223. CONTRAT. Distinction entre la règle de décision et la règle de procédure en matière de con- trat, I, 146.
Prohibé avec l'ennemi, I, 306. CONTREBANDE DE GUERRE, II, 438. Jusqu'à quel point le matériel maritime est contrebande de guerre, II, 444. Les provisions et le matériel maritime considérés comme contrebande, II, 448. Articles d'usage général de- venant contrebande par leur destination à un port d'armement maritime, II, 450.
Provisions devenant contre- bande en certaines circons- tances, II, 450. Peine pour le transport de la contrebande, II, 165. CONVENTION. Signée à Paris en 4845, entre la Russie, l'Autriche, la Prusse et la Grande-Bretagne, contenant la constitution des îles Ionniennes en État mi-sou- verain, 1, 44.
Spéciale, donnant droit d'in- tervenir dans les affaires intérieures d'un État, I, 96.
De 1825 entre la Grande-Bre- | DÉCISION (règle de). - Distinction
tagne et la Russie, établis- sant une frontière définitive entre les possessions de ces deux puissances sur le continent de l'Amérique septentrionale, I, 165. N'a pas été renouvelée à son expiration en 4834, I, 465. Les conventions transitoires sont perpétuelles de leur nature, I, 242. Convention relative à la maxime: Vaisseau libre fait marchandises libres, II, 406. Convention maritime de 4804, entre la Grande-Bretagne et la Russie, II, 249. Corsaires, II, 49. CÔTES. Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 469. Étendue de la juridiction neu- tre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90. COUR DE PRISES.. Validité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture, II, 43.
Distinction entre les tribu- naux civils et les cours de prises, II, 48.
CRACOVIE. Ville libre de Cra- covie, I, 44.
Sa neutralité, II, 84. Cranch's Reports, I, 33, 50, 107, 129, 174, 284, 292, 301, 302, 304, 315, 327, 332, 334; 11, 25, 34, 42, 43, 406, 179, 194. Criminels. Extradition des cri-
minels, I, 439. Cumberland, De legibus naturæ, I, 6.
Dalla's Reports, I, 293; II, 25, 42, 436.
DANEMARK.- - Souveraineté du roi de Danemark sur le Sund et les Belts, I, 173.
Convention de 1844 avec la Grande-Bretagne, relative à la révision des droits du Sund, I, 475.
entre la règle de procédure et la règle de décision en matière de contrat, I, 146.
Découvertes confirmées par le laps de temps écoulé, I, 459.
Délits criminels. Étendue du pouvoir judiciaire quant aux délits criminels, I, 137. Dépêches. Transport de dé- pêches et de personnes mili- taires au service de l'ennemi, II, 464. Détraction. Droit de détraction, I, 108. DETTES PUBLIQUES. Effet pro-
duit sur ces dettes par un chan- gement dans la forme du gou- vernement d'un État ou dans la dynastie qui y règne, I, 39. Dues à l'ennemi avant le com- mencement des hostilités, I, 292. Diete. Diete fédérale (Voir Con- fédération germanique), I, 57. Digeste, II, 27. Diplomatie. Son histoire, I,
Dodson's Admiralty Reports, I, 474, 333; II, 49, 39, 40, 42, 43, 69, 494. Domaine public. - Effets produits sur ce domaine par une révo- lution dans un Etat, I, 40. Domaine éminent, I, 158. DOMICILE.-Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles, I, 306.
Espèce de résidence consti- tuant un domicile, I, 309. Retour du caractère national et reconstitution de domi- cile, I, 344.
Cas de personnes quittant le pays de l'ennemi à l'ouver- ture de la guerre, I, 345. Décisions des tribunaux amé-
ricains, quant aux ques- tions de domicile, I, 346. Négociants résidant dans le Levant, I, 325.
Maison de commerce dans le
pays de l'ennemi, I, 326. Produits du territoire ennemi
considérés comme hostiles, tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que soient sa nationalité et son domicile personnel, I, 327.
DROIT NATUREL.-Definition de ce droit selon Grotius, I, 2.
Identité du droit naturel et de la loi de Dieu ou loi divine, I, 3. Appliqué aux relations des
Etats indépendants, I, 3. Son origine vaguement in- diquée par Leibnitz, plus clairement énoncée par Cumberland, I, 6. Identité du droit naturel et du droit des gens se- lon Hobbes et Puffendorf, I, 7. DROIT DESGENS.-Distinction entre le droit des gens et le droit na- turel, selon Grotius, I, 4.
Identité du droit naturel et du
droit des gens selon Hob- bes et Puffendorf, I, 7. Fondé sur la raison et sur
Du droit international par rapport aux princes sou- verains, I, 30.
Du droit international par rapport aux particuliers ou aux corporations, 1, 34. Du droit international privé, I, 401.
Droit international de l'Eu- rope adopté par l'Ame- rique et modifié par traité, II, 442.
Droit des États souverains a l'égard les uns des autres, I, 75. DROIT de conservation, I, 76.
De légitime défense, I, 76. D'intervention, I, 77. D'aubaine, I, 107.
De détraction, I, 408. De retraite, I, 408. Modifications apportées au droit d'ériger des fortifica- tions, I, 77.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, I, 442.
DROIT INCIDENT à l'usage des rives d'un fleuve, I, 484.
Imparfait de sa nature, I, 182. Modification de ce droit au moyen de conventions, I. 482. DROIT DE LA GUERRE. Reprise de la propriété neutre, II, 26. Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28. La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la pro- priété de nations amies reprise sur un ennemi, II, 32.
Dumont, Corps diplomatique uni- versel du droit des gens, I, 273; II, 408.
ÉGALITÉ. Droits d'Égalité, I, 150. Égalité naturelle des États. Elle peut être modifiée par des conventions ou par l'usage, I, 150. Honneurs royaux, I, 450. Préséance parmi les princes et États qui jouissent des honneurs royaux, I, 454. Des grandes républiques, I, 454.
De l'usage de l'Alternat, I, 453. De la langue dont on se sert dans les actes diplomati- ques, 1, 454. Des titres des princes sou- verains et des États, I, 154. Du cérémonial maritime, 1, 156.
Eggers, Leben von Bernstoff, II, 84. Elliot's American diplomatic code, I, 409, 474; II, 204. Embargo. Mis avant la décla- ration des hostilités, I, 277. Emérigon, Des Assurances, II, 35, 36, 37, 214.
ENNEMI. Saisie de la propriété
de l'ennemi se trouvant en de- dans des limites territoriales de l'État belligérant à la déclaration de guerre, I, 285.
Décision des tribunaux amé- ricains quant au commerce avec l'ennemi public, I, 290.
Dettes dues à l'ennemi, I, 292.
Commerce avec l'ennemi, il- légal de la part des sujets belligérants, I, 305. Contrats avec l'ennemi pro- hibés, I, 306. Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles, I, 306. Cas de personnes quittant le pays de l'ennemi à l'ou- verture de la guerre, I, 345. Décisions des tribunaux amé- ricains, I, 346. Maison de commerce dans le pays de l'ennemi, I, 326. Réciprocité de la règle adop- tée en pareil cas, I, 327. Produits du territoire ennemi
considérés comme hostiles tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que soient sa natio- nalité et son domicile per- sonnel, I, 327. Navigation sous la permis- sion de l'ennemi, I, 333. Droits de la guerre contre l'ennemi, II, 4.
Limite aux droits de la guerre contre la personne de l'en- nemi, II, 2.
Échange des prisonniers de guerre, II, 3. Personnes exemptes des ac- tes d'hostilité, II, 4. Jusqu'à quel point la pro-
priété de l'ennemi est su- jette à capture et à confis- cation, II, 5.
Dans quel cas est loyal le ravage du territoire en- nemi, II, 6.
Discussion sur ce sujet entre le gouvernement américain et le gouvernement anglais pendant la dernière guerre, II, 7. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hostilités avec l'ennemi, II, 47. ENrolement.
Illégalité de l'en- rôlement des hommes dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belligérants. II, 94.
Acte d'enrôlement à l'étran- ger, II, 96. Équipement. - Illégalité de l'équi- pement des vaisseaux dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belligérants, II, 94.
ÉTAT.- Définition d'un État, I, 29. Emploi des termes État et souverain comme syno- nymes, I, 31. Identité d'un État, I, 33.
De l'effet d'une révolution in- térieure sur l'identité d'un État, I, 34. De la conduite que les États étrangers peuvent obser- ver envers un État engagé dans une guerre civile, I, 34.
De l'effet d'une force exté- rieure sur l'identité d'un État, I, 35.
Les deux partis belligérants d'un État doivent jouir de tous les droits de la guerre, I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un État d'une force extérieure combinée avec une révo- lution intérieure, I, 35. De l'effet sur l'identité d'un
État de la séparation d'une colonie ou d'une province de la mère-patrie, I, 36. Reconnaissance d'une colonie par des États étrangers, I,
37. Effets produits par un chan- gement fondamental dans un État sur les rapports de cet État avec d'autres puis- Effets de ce changement sur les traités, I, 38.
Effet produit sur ses dettes publiques, I, 39.
Effets produits par une révo- lution dans un État sur le domaine public et sur les droits de propriété privée, I, 40. De la responsabilité d'un gou- vernement nouveau, pour les torts ou actes de vio- lence commis par le gou- vernement précédent, I, 42. Définition d'un État sou- verain, I, 43. Égalité des États souverains, I, 43.
États mi-souverains, I, 43.
États tributaires ou vassaux.
lations avec la Porte ot- tomane, I, 49.
États séparés ou unis, I, 52. Union personnelle sous un même souverain, I, 52. Union réelle sous un même souverain, I, 53.
Union corporée, I, 53. Système d'États confédérés, où chaque État conserve sa propre souveraineté, I, 55.
État composé, ou gouver- nement fédéral suprême, I, 56. Souveraineté intérieure des États de la Confédération germanique, 1, 64. Souveraineté extérieure des États composant la Con- fédération germanique, I, 62.
Droits des souverains à l'é- gard les uns des autres, I, 75. Indépendance d'un État quant à son gouvernement inté- rieur, I, 93. Médiation pour l'arrangement de ses dissensions inté- rieures, I, 94. Indépendance d'un État quant aux choix de ses chefs, I, 95. Conventions spéciales don- nant le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État, I, 95.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés dans les limites de son territoire, I, 412. Indépendance de l'État quant à son pouvoir judiciaire, I, 436. Étendue de son pouvoir judi-
ciaire quant aux biens si- tués dans les limites du ter- ritoire, I, 443. L'égalité naturelle des États peut être modifiée par des conventions ou par l'usage, I, 450.
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