Flassan, Histoire de la diplomatie
française, 1, 94, 155, 197, 258;
II, 65, 407, 408, 440.
FLEUVES. Des fleuves qui font
partie du territoire d'un État,
I, 480.

Droit de passage innocent des
fleuves qui coulent à tra-
vers plusieurs États dif-
férents, I, 480.

Droit incident à l'usage des
rives d'un fleuve, 1, 484.
Ces droits sont imparfaits de
leur nature, I, 182.
Modification de ces droits au
moyen de conventions, I,
182.

Traités de Vienne par rapport

à la navigation des grands
fleuves de l'Europe, I, 182.
Navigation du Rhin, I, 483;
II, 364.

Du Mississipi, I, 185.

Du Saint-Laurent, I, 187.
Flotte d'un souverain étranger
entrant dans les limites territo-
riales d'un autre État, I, 148.
Felix, Droit international privé,
I, 402, 403, 107, 112, 148, 138,
440, 446, 200, 202, 224.
FRANCE. Intervention lors des
guerres de la Révolution fran-
çaise, I, 80.

Quadruple alliance de 4834,

avec l'Angleterre, l'Es-
pagne et le Portugal, I, 96.
Législation française relative
aux mariages contractés
en pays étranger, I, 147.
Loi française relative aux re-
prises en mer, II, 35.
Franklin's Works, II, 19.
Furtado v. Rogers, I, 293.

Exercice du droit de pêche
entre la France et la Grande-
Bretagne, I, 174.

Convention de 1844, avec le
Danemark, relative a la ré-
vision des droits du Sund,
I, 475.

Controverse entre les gou-
vernements américain et
anglais relativement au
droit de pêche sur les côtes
des possessions anglaises
dans l'Amérique septen-
trionale, I, 244.

Alliance entre la Grande-Bre-
tagne et la Hollande, I, 260.
Alliance entre la Grande-Bre-
tagne et le Portugal, I, 265.
Droits d'Amirauté, I, 285.
Discussion entre les États-

Unis et la Grande-Bretagne,
au sujet de ravages exer-
cés par
cette dernière
puissance sur le territoire
américain, II, 7.

Loi anglaise relative aux re-
prises, II, 33.

Règlement anglais sur les pro-

visions, d'avril 1795, II, 453.
Son traité avec les États-Unis,
de 1795, relatif à la contre-
bande, II, 158.

Grotius, De jure belli ac pacis, I,
2, 3, 4, 5, 24, 29, 30, 33, 34, 39,
41, 52, 134, 139, 159, 169, 476,
184, 199, 200, 202, 207, 249,
229, 230, 240, 242, 260, 274,
279, 284, 307, 308; II, 2, 4, 20,
24, 48, 59, 60, 61, 65, 72, 87,
404, 139, 172, 207, 214, 245.
GUERRE. Réparation entre les
nations par l'emploi de la force,
1, 274.

-

Représailles, I, 275.
Effets des représailles, I, 276.
Embargo préalable à la décla-

ration des hostilités, I, 277.
Droit de faire la guerre; à qui

appartient ce droit, I, 278.
Publique ou solennelle, I, 278.
Parfaite, I, 278.
Imparfaite, I, 278.

Nécessité de la déclaration de

guerre, I, 279.

Jusqu'à quel point les biens
de l'ennemi trouvés sur
les terres au commence-
ment de la guerre sont sus-
ceptibles d'être confisqués,
I, 279.

Saisie de la propriété de l'en-

nemi se trouvant en de-
dans des limites territo-
riales de l'État belligérant
à la déclaration de guerre,
I, 285.

Dettes dues à l'ennemi avant

le commencement des hos-
tilités, I, 292.
Commerce avec l'ennemi il-
légal de la part des sujets
de l'État belligérant, I, 295.
Commerce avec l'ennemi
commun illégal de la part
des sujets alliés, I, 305.
Contrats avec l'ennemi pro-
hibés, I, 306.

Cas de personnes quittant le
-pays de l'ennemi à l'ou-
verture de la guerre, I, 345.
Navigation sous la permis-
sion de l'ennemi, I, 333.
Droits de la guerre contre
l'ennemi, II, 4.
Limites aux droits de la
guerre contre la personne
de l'ennemi, II, 2.

Échange des prisonniers de
guerre, II, 3.
Personnes exemptes des ac-
tes d'hostilités, II, 4.
Jusqu'à quel point la pro-
priété de l'ennemi est su-
jette à capture et à confis-
cation, II, 5.

Dans quel cas le ravage du
territoire ennemi est loyal,
II, 6.
Discussion entre les États-
Unis et la Grande-Bretagne,
au sujet de ravages exer-
cés par cette dernière puis-
sance sur le territoire amé-
ricain, II, 7.
Restitution des ouvrages d'art
du musée du Louvre à Pa-
ris, en 4845, aux pays d'où
ils avaient été pris pendant
les guerres de la Révolu
tion française, II, 43.
Quelles sont les personnes,
autorisées à engager des
hostilités avec l'ennemi, II,
17.
Distinction entre la propriété
privée prise en mer ou
prise sur terre, II, 47.
Titre à la propriété capturée
pendant la guerre, II, 20.
Condamnation de la propriete
se trouvant dans les ports
d'un allié, II, 44.
Condamnation par un tribu-
bunal consulaire siégeant
en pays neutre non recon-
nue par le droit des gens,
II, 46.
Contrebande de guerre, II,
438.

bâtiments de guerre et mar-
chands en pleine mer, I,134.
Juridiction consulaire, I, 436.
Juridiction territoriale mari-
time, I, 168.

Exception à la règle générale
d'exemption de la juridic-
tion locale, I, 200.
Étendue de la juridiction des
tribunaux de la partie qui
fait une capture, II, 45.
Captures dans la juridiction
territoriale maritime faite
ou par des vaisseaux qui y
stationnent ou par des vais-
seaux y voguant, II, 87.
Restitution par l'État neutre
de la propriété capturée
dans sa juridiction ou d'une
autre manière en violation
de sa neutralité, II, 89.
Étendue de la juridiction neu-
tre le long des côtes et
dans les baies et rivières,
II, 90.

Limites à la juridiction neutre
pour rendre un cas de cap-
ture illégal, II, 93.
postliminii, II, 58.

K.

Kent's Commentaries on American
Law, I, 52, 109, 443, 447, 448,

139, 224, 240, 241, 256, 306; II,
45, 66, 96, 197, 240, 244.
Klüber, Quellensammlung zum öf-
fentlichen Recht des deutschen
Bundes, I, 67.

Oeffentliches Recht des deut-
schen Bundes, I, 42, 62, 63,
64.

Droit des gens moderne de
l'Europe, I, 32, 41, 43, 52,
75, 96, 408, 439, 140, 150,
151, 152, 155, 156, 189, 200,
203, 223, 235, 238, 257, 274,
275, 279; II, 4, 6, 7, 18, 20,
59, 185, 244.

Acten des Wiener Congresses,
I, 153, 273.
Uebersicht der diplomatischen
Verhandlungen des Wiener
Congresses, I, 153.

Kluit, De deditione profugorum,
I, 139.

Droit d'envoyer et obligation
de recevoir des ministres
publics, I, 189.

A quels États appartient le

droit de légation, 1, 489.
Dans le cas de guerre civile
ou de contestation de sou-
veraineté, à qui appartient |
ce droit? I, 190.
Réception conditionnelle de
ministres étrangers, I, 194.
Classification des ministres
publics, I, 191.
Classification des employés
diplomatiques par le recès
du congrès de Vienne du
19 mars 1815, I, 192.
Lettres de créance, I, 496.
Instructions, I, 197.
Pleins pouvoirs, I, 197.
Passeport donné à un ministre
public, I, 497.

Devoirs d'un ministre public
en arrivant à son poste, I.
197.
Audience du souverain ou du
chef de l'État, I, 498.
Etiquette diplomatique, I, 498.
Privilége du ministre public,
I, 499.
Exception à la règle générale
d'exemption de la juri-
diction locale, I, 200.
Exception personnelle s'éten-
dant à la famille, aux secré-
taires et aux domestiques
d'un ministre public, I, 202.
Exemption de la maison et

des biens du ministre, 1,203
Droits et taxes sur la personne
et les effets mobiliers d'un
ministre public, I, 248.
Inviolabilité des messagers et
courriers, I, 248.
Passage d'un ministre public
à travers le territoire d'un
autre État que celui auprès
duquel il est accrédité, I,
249.

Liberté de culte religieux, I,
223.

Fin d'une mission diploma-
tique, 1, 224.

Ambassadeur d'un souverain
étranger entrant dans les
limites territoriales d'un
autre État, I, 418.
Lettre de rappel, I, 225.
LÉGISLATION. - Droits de legisla-
tion civile et criminelle, 1, 404.
Pouvoir exclusif de législation
civile, I, 404.
Leibnitz, Codex juris gentium di-
plomaticus, 1, 24.

De usu actorum publicorum,
I, 6.
Lettres de marque. Capteurs
sans lettres de marque, II, 48.
Leyser, Meditationes ad Pandec-
tas, I, 439.
LICENCE, II, 65.

Autorité pour accorder les
licences, II, 67.

Licence pour commercer avec
l'ennemi, II, 65.

LIMITES TERRITORIALES.— Ambas-
sadeur, armée ou flotte d'un

souverain étranger entrant dans
les limites territoriales d'un
autre État, I, 448.

Effets d'une sentence crimi-
nelle hors des limites terri-
toriales où elle a été pro-
noncée, I, 440.
Étendue du pouvoir judiciaire

de l'État quant aux biens
situés dans les limites du
territoire, I, 143.

Liverpool's Discourse, I, 265.
Loccenius, De jure maritimo, II,
20, 27, 1014.

Loi.lex loci rei sitæ, I, 106.
Lex domicilii, I, 409.
Lex loci contractus, ses effets.
Exceptions aux effets de
cette loi, I, 145.
Lex fori, I, 448.

Nouveau Recueil, I, 47, 73,
157, 173, 294; II, 46, 58,

78, 79, 80, 204.

Précis du droit des gens mo-

derne de l'Europe, I, 34, 47,
148, 150, 156, 172, 480, 189,
493, 495, 196, 197, 200, 202,
203, 218, 223, 224, 225, 226,
228, 236, 238, 242, 257, 276,
278; II, 6, 7, 59, 185, 241.
Essais concernant les arma-

teurs, les prises, etc., I, 22,
86, 276.

Martens (Ch. de), Manuel diplo-
matique, I, 493, 195, 196, 197,
198, 199, 204, 218, 225.

Recueil manuel et pratique, I,

vaisseau de guerre ennemi,

II, 494.
MARIAGE Contracté en pays étran-
ger. Jurisprudence française
sur cette matière, I, 447.

Jurisprudence anglaise, I, 447.
Marshall, On insurance, I, 27.
Martens (G. F. de), Histoire du
droit des gens, I, 47, 139, 140,
154.

Recueil des traités, 1, 77; II,
148.

Réception conditionnelle de
ministres étrangers, I, 194.
Classification des ministres
publics, I, 494.

Leurs devoirs en arrivant à
leur poste, 1, 197.
Leurs priviléges, I, 199.
Exception à la règle générale
d'exemption de la juridic-
tion locale, I, 200.