Exemption personnelle s'é- tendant à leur famille, à leurs secrétaires et à leurs domestiques, I, 202. Exemption de leur maison et de leurs biens, I, 203. Discussion entre les gouver- nements américain et prus- sien touchant l'exemption d'un ministre public de la Juridiction locale, I, 203. Droits et taxes sur la per- sonne et les effets mobi- liers d'un ministre public, 1, 248. Inviolabilité de ses messagers
et courriers, I, 248. Son passage à travers le ter- ritoire d'un État autre que celui auprès duquel il est accrédité, I, 249. Libre exercice de son culte religieux, I, 223. Les priviléges particuliers dont ils jouissent ne s'é- tendent pas aux consuls,, I, 223.
Libre dans la mer Noire, le Bosphore et les Dardanel- les, I, 173.
Convention de 1844 relative à la navigation du Sund, I, 175. Traités de Vienne par rap- port à la navigation des grands fleuves de l'Europe, I, 482; II, 362. Droit de navigation du Rhin, I, 483; II, 364. Droit de navigation du Mis- sissipi, I, 485.
Du Saint-Laurent, I, 487. Navigation sous la permis- sion de l'ennemi, I, 333. Navire. Décision de la cour suprême des États-Unis dans le cas d'un navire americain saisi en 1840, à Saint-Sébastien, par ordre de Napoléon, I, 420.
(Voir Vaisseau.) NÉGOCIATION (droit de). — Faculté de contracter des traités, ses limites et ses modifications, I. 227.
Cartels, trêves et capitula- tions, I, 228. Sponsions, I, 229.
Le pouvoir de faire des trai- tés dépend de la constitu- tion civile de chaque Etat, I, 239.
Plein pouvoir et ratification, I, 229.
Jusqu'à quel point les mesu- res auxiliaires législatives sont nécessaires à la vali- dité d'un traité, I, 240. Jusqu'à quel point la liberte de consentement est ne- cessaire à la validité des traités, I, 244. Conventions transitoires per- pétuelles de leur nature, 1, 242.
Traité de garantie, I, 257. Traités d'alliance, I, 259. Médiation, I, 274. Neutralité, II, 72.
Sa définition, II, 72. Différentes espèces, II, 72 Parfaite, II, 72. Imparfaite, II, 74.
De la Confédération suisse, II, 74.
De la Belgique, II, 80. De Cracovie, II, 84. Modifiée par une alliance li- mitée avec une des parties belligérantes, II, 83. Modifiée par des stipula- tions de traité antérieur, admettant les vaisseaux de guerre et les prises de l'une des parties belligé- rantes dans les ports neu tres, tandis que ceux de l'autre partie en sont ex- clus, II, 84.
Hostilités dans le territoire de l'État neutre, II, 86. Passage à travers le territoire
neutre, II, 86. Captures dans la juridiction
territoriale maritime, faites ou par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vaisseaux y voguant, II,
Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là cap- turés, II, 88. Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre doivent être sanc- tionnées par l'État neutre, II, 88. Restitution par l'État neutre
de la propriété capturée dans la juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 89. Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, II, 90.
Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de cap- ture illégal, II, 93. Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du con- sentement de l'État neutre, II, 93.
En quoi consiste l'impartialité neutre, II, 94. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de l'en-
rôlement des hommes dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belli- gérants, II, 94. Défense de tels armements par des ordonnances de Î'État neutre, II, 96. Acte d'enrôlement étranger, II, 96.
Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer, II, 99. Usage des nations assujet- tissant à la capture les mar- chandises de l'ennemi trou- vées dans les États neutres, II, 404. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies soumis à la confiscation par les lois de quelques États, II, 404.
Inutilité de la connexion des
deux maximes: Les vais- seaux libres font les mar- chandises libres et les vais- seaux ennemis les mar- chandises ennemies, II, 404. Loi conventionnelle relative à la maxime: Vaisseau libre fait marchandises libres, II, 106. Neutralité armée de 1780, II, 109. Neutralité armée de 1800, II, 142.
Droit d'un neutre de con- duire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi, II, 494.
Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sont- ils exposés à la capture? II, 192.
Traités remis en vigueur et confirmés au retour de la paix, 1, 256.
Traité de paix, II, 205. Pouvoir de faire la paix dé- pendant de la constitution civile, II, 205.
Pouvoir de faire la paix li- mité dans son étendue, II, 206.
Effets d'un traité de paix, II, 209.
L'uti possidetis base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire, II, 244.
A partir de quelle époque commence l'effet du traité de paix, II, 212. Dans quel état les choses prises doivent-elles être restituées, II, 214. Violation d'un traité de paix, II, 245.
Disputes relatives à la vio- lation d'un traité de paix; comment on les termine, II, 245.
Paolo Sarpi, Del dominio del mare Adriatico, etc., I, 477. Pardessus, Droit commercial, 1, 412, 116, 135, 146, 149. Parke, On insurance, I, 446. PASSAGE, (Droit de). Innocent, des fleuves qui coulent à tra- vers plusieurs États différents, I, 480.
capacité des personnes peuvent avoir un effet ex- traterritorial, I, 444.
Peter's Reports, I, 54. Pickering, Correspondance avec J.-Q. Adams, I, 448, 449. Pinheiro - Fereira, Notes à Mar- tens, I, 495. PIRATERIE. Crime de piraterie d'après le droit des gens, I, 144. Reprise de pirates, II, 20. Poglizza. État mi-souverain, I, 47. POLOGNE. Russie, I, 53. Charte accordée par l'empe- reur Alexandre au royaume de Pologne en 1815, I, 54. Manifeste de l'empereur Ni- colas en 4830, I, 54. PORT.-Exemption des bâtiments de guerre étrangers entrant dans les ports d'une autre na- tion, I, 424.
Son union avec la
Propriété conduite dans un port neutre, II, 44. Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du con- sentement de l'État neutre, II, 93.
Articles d'usage général dé- venant contrebande par leur destination à un port d'armement maritime, II, 450.
PORTE OTTOMANE. — Ses relations avec les États barbaresques, I, 49.
Intervention des grandes puissances de l'Europe dans les affaires de cet empire, 1, 90.
POUVOIR JUDICIAIRE. - Étendue de ce pouvoir quant aux délits criminels, I, 437.
Étendue du pouvoir de l'État quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, 443.
Etendue de ce pouvoir sur les étrangers résidant dans le territoire de l'État, I, 144. Pouvoirs (pleins), I, 197. PRESCRIPTION, I, 458.
Prétentions à certaines par- ties de la mer fondées sur la prescription, I, 172. Préséance parmi les princes et États qui jouissent des honneurs royaux, I, 454; II, 376. Princes souverains.
Des titres des princes souverains, I, 454. PRISE. Ce qui constitue la con- version en vaisseau de guerre dans l'acte de prise, II, 39. Prises de l'une des parties belligérantes admises dans les ports neutres, tandis que celles de l'autre par- tie en sont exclues, II, 84. Prisonniers. Échange des pri- sonniers de guerre, II, 3. PROCÉDURE in rem. Distinction quant à cette procédure, I, 444. Distinction entre la règle de décision et la règle de pro- cédure en matière de con- trat, I, 146.
PROVISIONS. Provisions et ma- tériel maritimes considérés comme contrebande, 1, 448.
Devenant contrebande en certaines circonstances, II, 450.
Règlement anglais sur les
provisions, rendu en avril 1795, II, 153. PROPRIÉTÉ. Effets produits par une révolution dans un État sur les droits de propriété pri- vée, I, 40.
Droit souverain de chaque Etat indépendant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, I, 142.
Étendue du pouvoir judiciaire de l'État quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, 143. Distinction quant à la pro- cédure in rem, I, 144. Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers, I, 444. Étendue du pouvoir judiciaire sur la propriété des étran- gers résidant sur le ter- ritoire de l'État, I, 144. Des droits de propriété, I, 158.
Droits de propriété nationale,
Biens publics, I, 458. BIENS privés, I, 158. Domaine éminent, I, 158. De la prescription, I, 158. Conquêtes et découvertes confirmées par le laps de temps écoulé, I, 159. Discussions entre les États- Unis et la Russie au sujet de la côte nord-ouest de l'Amérique, I, 463. Convention de 1825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, I, 165. Prétentions
du gouverne- ment des États-Unis au territoire de l'Orégon, I, 165.
Juridiction territoriale mari- time, 1, 468.
Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 169. Prétentions à certaines par- ties de la mer fondées sur la prescription, I, 172. Droit sur la mer Noire, le Bosphore et les Darda- nelles, I, 472.
Droits de propriété sou- veraine du roi de Dane- mark sur le Sund et les Belts, I, 173.
Des fleuves qui font partie du
territoire d'un État, I, 480. Jusqu'à quel point la pro-
priété de l'ennemi est sujette à capture et à con- fiscation, II, 5.
Restitution des ouvrages d'art du musée du Louvre à Paris, en 1845, aux pays d'où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolution française, I, 13. Distinction entre la propriété
privée prise sur mer ou prise sur terre, I, 47. Titre à la propriété capturée pendant la guerre, II, 20. Reprise de la propriété neutre, II, 26.
Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la pro- priété des alliés, II, 28. La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la pro- priété de nations amies re- prise sur un ennemi, II, 32. Condamnation de la propriété se trouvant dans les ports d'un allié, II, 44. Propriété conduite dans un port neutre, II, 44. Titre à la propriété transférée pendant la guerre. Jus postliminii, II, 58. Rançon de propriété capturée, II, 69.
Restitution par l'État neutre
de la propriété capturée dans sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa neutralité, II, 86. Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'en- nemi exposés à la confis- cation par les codes de prises de quelques nations, II, 102, 103.
Discussion entre le gouver-
ricain touchant l'exemption d'un ministre public de la juridiction locale, I, 203. Discussion entre le gouver-
nement américain et le gouvernement prussien au sujet du principe: Vais- seaux libres, biens libres, II, 447.
Puffendorf, De jure naturæ et gentium, I, 7, 34, 39, 44, 459, 177, 181, 230.
Rançon de propriété capturée, II, 69. Rayneval, Institutions du droit de la nature et des gens, I, 23. Recherche. Droit de recherche et de visite, II, 485. RÉCIPROCITÉ. - Règle de repré- saille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, II, 28. La loi américaine adopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la pro- priété de nations amies reprise sur un ennemi, II, 32.
Recousse, II, 20. (Voir Prise.) Reddition des TROUPES. - Capi- tulations pour la reddition des troupes, II, 63.
Des forteresses. — Capitula- tion pour la reddition des forteresses, II, 63. REprésailles, I, 275. Leurs effets, I, 276. Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles, I, 306. Règle de représaille amiable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la pro- priété des alliés, II, 28. Sentence injuste d'un tribunal étranger base de repré- sailles, II, 47.
REPRISE, II, 20.
Reprise de pirates, II, 20. Reprise de la propriété neutre, II, 26.
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