Page images
PDF
EPUB

Exemption personnelle s'é-
tendant à leur famille, à
leurs secrétaires et à leurs
domestiques, I, 202.
Exemption de leur maison et
de leurs biens, I, 203.
Discussion entre les gouver-
nements américain et prus-
sien touchant l'exemption
d'un ministre public de la
Juridiction locale, I, 203.
Droits et taxes sur la per-
sonne et les effets mobi-
liers d'un ministre public,
1, 248.
Inviolabilité de ses messagers

et courriers, I, 248.
Son passage à travers le ter-
ritoire d'un État autre que
celui auprès duquel il est
accrédité, I, 249.
Libre exercice de son culte
religieux, I, 223.
Les priviléges particuliers
dont ils jouissent ne s'é-
tendent pas aux consuls,,
I, 223.

[blocks in formation]

Libre dans la mer Noire, le
Bosphore et les Dardanel-
les, I, 173.

Convention de 1844 relative
à la navigation du Sund, I,
175.
Traités de Vienne par rap-
port à la navigation des
grands fleuves de l'Europe,
I, 482; II, 362.
Droit de navigation du Rhin,
I, 483; II, 364.
Droit de navigation du Mis-
sissipi, I, 485.

-

Du Saint-Laurent, I, 487.
Navigation sous la permis-
sion de l'ennemi, I, 333.
Navire. Décision de la cour
suprême des États-Unis dans le
cas d'un navire americain saisi
en 1840, à Saint-Sébastien, par
ordre de Napoléon, I, 420.

(Voir Vaisseau.)
NÉGOCIATION (droit de). — Faculté
de contracter des traités, ses
limites et ses modifications, I.
227.

Cartels, trêves et capitula-
tions, I, 228.
Sponsions, I, 229.

Le pouvoir de faire des trai-
tés dépend de la constitu-
tion civile de chaque Etat,
I, 239.

Plein pouvoir et ratification,
I, 229.

Jusqu'à quel point les mesu-
res auxiliaires législatives
sont nécessaires à la vali-
dité d'un traité, I, 240.
Jusqu'à quel point la liberte
de consentement est ne-
cessaire à la validité des
traités, I, 244.
Conventions transitoires per-
pétuelles de leur nature, 1,
242.

Traité de garantie, I, 257.
Traités d'alliance, I, 259.
Médiation, I, 274.
Neutralité, II, 72.

Sa définition, II, 72.
Différentes espèces, II, 72
Parfaite, II, 72.
Imparfaite, II, 74.

De la Confédération suisse,
II, 74.

De la Belgique, II, 80.
De Cracovie, II, 84.
Modifiée par une alliance li-
mitée avec une des parties
belligérantes, II, 83.
Modifiée par des stipula-
tions de traité antérieur,
admettant les vaisseaux de
guerre et les prises de
l'une des parties belligé-
rantes dans les ports neu
tres, tandis que ceux de
l'autre partie en sont ex-
clus, II, 84.

Hostilités dans le territoire de
l'État neutre, II, 86.
Passage à travers le territoire

neutre, II, 86.
Captures dans la juridiction

territoriale maritime, faites
ou par des vaisseaux qui
y stationnent ou par des
vaisseaux y voguant, II,

87.

Vaisseaux chassés dans le
territoire neutre et là cap-
turés, II, 88.
Les plaintes fondées sur la
violation d'un territoire
neutre doivent être sanc-
tionnées par l'État neutre,
II, 88.
Restitution par l'État neutre

de la propriété capturée
dans la juridiction ou d'une
autre manière en violation
de sa neutralité, II, 89.
Étendue de la juridiction
neutre le long des côtes et
dans les baies et rivières,
II, 90.

Limites à la juridiction neutre
pour rendre un cas de cap-
ture illégal, II, 93.
Droit d'asile dans les ports
neutres dépendant du con-
sentement de l'État neutre,
II, 93.

En quoi consiste l'impartialité
neutre, II, 94.
Illégalité de l'armement des
troupes, de l'équipement
des vaisseaux et de l'en-

rôlement des hommes dans
le territoire neutre par l'un
ou l'autre des États belli-
gérants, II, 94.
Défense de tels armements
par des ordonnances de
Î'État neutre, II, 96.
Acte d'enrôlement étranger,
II, 96.

Jusqu'à quel point l'immunité
du territoire neutre s'étend
aux vaisseaux neutres en
pleine mer, II, 99.
Usage des nations assujet-
tissant à la capture les mar-
chandises de l'ennemi trou-
vées dans les États neutres,
II, 404.
Vaisseaux neutres chargés
de marchandises ennemies
soumis à la confiscation
par les lois de quelques
États, II, 404.

Inutilité de la connexion des

deux maximes: Les vais-
seaux libres font les mar-
chandises libres et les vais-
seaux ennemis les mar-
chandises ennemies, II, 404.
Loi conventionnelle relative
à la maxime: Vaisseau
libre fait marchandises
libres, II, 106.
Neutralité armée de 1780, II,
109.
Neutralité armée de 1800, II,
142.

Droit d'un neutre de con-
duire ses marchandises
sur un vaisseau de guerre
ennemi, II, 494.

Les vaisseaux neutres sous
le convoi de l'ennemi sont-
ils exposés à la capture?
II, 192.

[merged small][merged small][ocr errors]

PAIX.

P.

Traités remis en vigueur
et confirmés au retour de la
paix, 1, 256.

Traité de paix, II, 205.
Pouvoir de faire la paix dé-
pendant de la constitution
civile, II, 205.

Pouvoir de faire la paix li-
mité dans son étendue, II,
206.

Effets d'un traité de paix, II,
209.

L'uti possidetis base de tout
traité de paix, à moins de
convention expresse du
contraire, II, 244.

A partir de quelle époque
commence l'effet du traité
de paix, II, 212.
Dans quel état les choses
prises doivent-elles être
restituées, II, 214.
Violation d'un traité de paix,
II, 245.

Disputes relatives à la vio-
lation d'un traité de paix;
comment on les termine,
II, 245.

Paolo Sarpi, Del dominio del mare
Adriatico, etc., I, 477.
Pardessus, Droit commercial, 1,
412, 116, 135, 146, 149.
Parke, On insurance, I, 446.
PASSAGE, (Droit de). Innocent,
des fleuves qui coulent à tra-
vers plusieurs États différents,
I, 480.

-

[blocks in formation]

capacité des personnes
peuvent avoir un effet ex-
traterritorial, I, 444.

-

---

Peter's Reports, I, 54.
Pickering, Correspondance avec
J.-Q. Adams, I, 448, 449.
Pinheiro - Fereira, Notes à Mar-
tens, I, 495.
PIRATERIE. Crime de piraterie
d'après le droit des gens, I, 144.
Reprise de pirates, II, 20.
Poglizza. État mi-souverain,
I, 47.
POLOGNE.
Russie, I, 53.
Charte accordée par l'empe-
reur Alexandre au royaume
de Pologne en 1815, I, 54.
Manifeste de l'empereur Ni-
colas en 4830, I, 54.
PORT.-Exemption des bâtiments
de guerre étrangers entrant
dans les ports d'une autre na-
tion, I, 424.

Son union avec la

-

Propriété conduite dans un
port neutre, II, 44.
Droit d'asile dans les ports
neutres dépendant du con-
sentement de l'État neutre,
II, 93.

Articles d'usage général dé-
venant contrebande par
leur destination à un port
d'armement maritime, II,
450.

PORTE OTTOMANE. — Ses relations
avec les États barbaresques,
I, 49.

Intervention des grandes
puissances de l'Europe
dans les affaires de cet
empire, 1, 90.

[blocks in formation]

POUVOIR JUDICIAIRE. - Étendue de
ce pouvoir quant aux délits
criminels, I, 437.

Étendue du pouvoir de l'État
quant aux biens situés dans
les limites du territoire, I,
443.

Etendue de ce pouvoir sur
les étrangers résidant dans
le territoire de l'État, I,
144.
Pouvoirs (pleins), I, 197.
PRESCRIPTION, I, 458.

Prétentions à certaines par-
ties de la mer fondées sur
la prescription, I, 172.
Préséance parmi les princes et
États qui jouissent des honneurs
royaux, I, 454; II, 376.
Princes souverains.

Des titres
des princes souverains, I, 454.
PRISE. Ce qui constitue la con-
version en vaisseau de guerre
dans l'acte de prise, II, 39.
Prises de l'une des parties
belligérantes admises dans
les ports neutres, tandis
que celles de l'autre par-
tie en sont exclues, II, 84.
Prisonniers. Échange des pri-
sonniers de guerre, II, 3.
PROCÉDURE in rem. Distinction
quant à cette procédure, I, 444.
Distinction entre la règle de
décision et la règle de pro-
cédure en matière de con-
trat, I, 146.

PROVISIONS. Provisions et ma-
tériel maritimes considérés
comme contrebande, 1, 448.

Devenant contrebande en
certaines circonstances, II,
450.

Règlement anglais sur les

provisions, rendu en avril
1795, II, 153.
PROPRIÉTÉ. Effets produits par
une révolution dans un État
sur les droits de propriété pri-
vée, I, 40.

Droit souverain de chaque
Etat indépendant sur les
propriétés situées dans les
limites de son territoire, I,
142.

Étendue du pouvoir judiciaire
de l'État quant aux biens
situés dans les limites du
territoire, I, 143.
Distinction quant à la pro-
cédure in rem, I, 144.
Effets des sentences in rem
des tribunaux étrangers,
I, 444.
Étendue du pouvoir judiciaire
sur la propriété des étran-
gers résidant sur le ter-
ritoire de l'État, I, 144.
Des droits de propriété, I,
158.

Droits de propriété nationale,

I, 458.

Biens publics, I, 458.
BIENS privés, I, 158.
Domaine éminent, I, 158.
De la prescription, I, 158.
Conquêtes et découvertes
confirmées par le laps de
temps écoulé, I, 159.
Discussions entre les États-
Unis et la Russie au sujet
de la côte nord-ouest de
l'Amérique, I, 463.
Convention de 1825 entre la
Grande-Bretagne et la
Russie, I, 165.
Prétentions

du gouverne-
ment des États-Unis au
territoire de l'Orégon, I,
165.

Juridiction territoriale mari-
time, 1, 468.

Étendue à donner aux termes
côtes et rivages, I, 169.
Prétentions à certaines par-
ties de la mer fondées sur
la prescription, I, 172.
Droit sur la mer Noire, le
Bosphore et les Darda-
nelles, I, 472.

Droits de propriété sou-
veraine du roi de Dane-
mark sur le Sund et les
Belts, I, 173.

Des fleuves qui font partie du

territoire d'un État, I, 480.
Jusqu'à quel point la pro-

priété de l'ennemi est
sujette à capture et à con-
fiscation, II, 5.

Restitution des ouvrages d'art
du musée du Louvre à
Paris, en 1845, aux pays
d'où ils avaient été pris
pendant les guerres de la
Révolution française, I, 13.
Distinction entre la propriété

privée prise sur mer ou
prise sur terre, I, 47.
Titre à la propriété capturée
pendant la guerre, II, 20.
Reprise de la propriété neutre,
II, 26.

Règle de représaille amiable
ou de réciprocité appliquée
aux reprises de la pro-
priété des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la
règle de réciprocité quant
à la restitution de la pro-
priété de nations amies re-
prise sur un ennemi, II, 32.
Condamnation de la propriété
se trouvant dans les ports
d'un allié, II, 44.
Propriété conduite dans un
port neutre, II, 44.
Titre à la propriété transférée
pendant la guerre.
Jus
postliminii, II, 58.
Rançon de propriété capturée,
II, 69.

Restitution par l'État neutre

de la propriété capturée
dans sa juridiction ou d'une
autre manière en violation
de sa neutralité, II, 86.
Biens d'une nation amie à
bord des vaisseaux de l'en-
nemi exposés à la confis-
cation par les codes de
prises de quelques nations,
II, 102, 103.

Discussion entre le gouver-

[blocks in formation]

ricain touchant l'exemption
d'un ministre public de la
juridiction locale, I, 203.
Discussion entre le gouver-

nement américain et le
gouvernement prussien au
sujet du principe: Vais-
seaux libres, biens libres,
II, 447.

Puffendorf, De jure naturæ et
gentium, I, 7, 34, 39, 44, 459,
177, 181, 230.

Elementa, I, 139.

R.

Rançon de propriété capturée,
II, 69.
Rayneval, Institutions du droit de
la nature et des gens, I, 23.
Recherche. Droit de recherche
et de visite, II, 485.
RÉCIPROCITÉ. - Règle de repré-
saille amiable ou de réciprocité
appliquée aux reprises de la
propriété des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la
règle de réciprocité quant
à la restitution de la pro-
priété de nations amies
reprise sur un ennemi,
II, 32.

Recousse, II, 20. (Voir Prise.)
Reddition des TROUPES. - Capi-
tulations pour la reddition des
troupes, II, 63.

Des forteresses. — Capitula-
tion pour la reddition des
forteresses, II, 63.
REprésailles, I, 275.
Leurs effets, I, 276.
Personnes domiciliées dans
le pays ennemi assujetties
aux représailles, I, 306.
Règle de représaille amiable
ou de réciprocité appliquée
aux reprises de la pro-
priété des alliés, II, 28.
Sentence injuste d'un tribunal
étranger base de repré-
sailles, II, 47.

REPRISE, II, 20.

Reprise de pirates, II, 20.
Reprise de la propriété neutre,
II, 26.

« PreviousContinue »