DU DROIT INTERNATIONAL PAR HENRY WHEATON, EX-MINISTRE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÊS LA COUR DE PRUSSE, MEMBRE HONORAIRE DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES DE BERLIN, MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DANS L'INSTITUT DE FRANCE. 8. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hosti- Ibid. 9. Capteurs sans lettres de marque. 48 44. Titre à la propriété capturée pendant la guerre. 13. Validité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture. Condamnation de propriété se trouvant dans les ports d'un allié. . . 44. Juridiction des tribunaux de la partie qui fait la capture. 45. Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays 46. Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la $ 25. Passe-ports, sauf-conduits et licences. 26. Licence pour commercer avec l'ennemi. 5. Neutralité modifiée, par une alliance limitée avec une des 6. Neutralité modifiée, naissant de stipulations de traité an- 7. Hostilités dans le territoire de l'État neutre. 8. Passages à travers le territoire neutre. 9. Captures dans la juridiction territoriale maritime faites 10. Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés. 44. Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre 12. Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans 46. Hlégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le terri- 48. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer. 49. Usage des nations assujettissant à la capture les marchan- dises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres. . 101 jets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid. 24. Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi. 22. Inutilité de la connexion des deux maximes: les vais- 24. Contrebande de guerre. 438 Page § 25. Transport de personnes militaires et de dépêches au service de l'ennemi. 464, 34. Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi. 494 32. Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sont-ils exposés à la capture. 192 CHAPITRE IV. TRAITÉS DE PAIX. § 4. Pouvoir de faire la paix dépendant de la constitution civile. 2. Pouvoir de faire les traités de paix limité dans son étendue. 3. Effets d'un traité de paix. 4. L'Uti possidetis base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire. 5. A partir de quelle époque commence l'effet du traité de paix. 6. Dans quel état les choses prises doivent-elles être restituées. 7. Violation du traité. . 8. Disputes relatives à la violation; comment on les termine. Appendice. Convention maritime (1804) entre la Grande-Bretagne et la Acte final du Congrès de Vienne. 205 206 209 241 242 244 215 Ibid. 247 249 228 Divers traités particuliers conclus pendant la durée du Congrès. 285 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME SECOND. |