Éléments du droit international, Volume 1F. A. Brockhaus, 1858 - International law |
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... conséquence tirée des principes de la justice natu- relle , ou un consentement universel . La première nous découvre le droit naturel , la seconde le droit des gens . Pour distinguer ces deux branches d'une même science , il faut ...
... conséquence tirée des principes de la justice natu- relle , ou un consentement universel . La première nous découvre le droit naturel , la seconde le droit des gens . Pour distinguer ces deux branches d'une même science , il faut ...
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... conséquence nécessaire de leur union sociale , loi à laquelle aucune nation ne peut refuser son assentiment . 2o Grotius confond le droit des gens volontaire avec le droit des gens coutumier . Wolf , au contraire , prétend qu'ils ...
... conséquence nécessaire de leur union sociale , loi à laquelle aucune nation ne peut refuser son assentiment . 2o Grotius confond le droit des gens volontaire avec le droit des gens coutumier . Wolf , au contraire , prétend qu'ils ...
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... conséquence à en déduire par l'art . 58 , les États ne peuvent refuser à aucun souverain de l'Alle- magne les moyens nécessaires à un gouvernement pour remplir ses obligations fédérales et celles qui lui sont im- posées par la ...
... conséquence à en déduire par l'art . 58 , les États ne peuvent refuser à aucun souverain de l'Alle- magne les moyens nécessaires à un gouvernement pour remplir ses obligations fédérales et celles qui lui sont im- posées par la ...
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... conséquence de cette qualité . Ils sont appelés ab- solus , parce qu'ils ne sont pas limités à telle ou telle cir ... conséquences de la qualité d'État souverain , mais des conséquences non permanentes qui ne se produisent que dans tel ...
... conséquence de cette qualité . Ils sont appelés ab- solus , parce qu'ils ne sont pas limités à telle ou telle cir ... conséquences de la qualité d'État souverain , mais des conséquences non permanentes qui ne se produisent que dans tel ...
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... conséquences immé- diates ou éloignées , l'ordre social de l'Europe en général ou la sécurité iudividuelle des États voisins . Les événements qui suivirent le congrès d'Aix - la - Cha- pelle démontrent l'impuissance de tous les essais ...
... conséquences immé- diates ou éloignées , l'ordre social de l'Europe en général ou la sécurité iudividuelle des États voisins . Les événements qui suivirent le congrès d'Aix - la - Cha- pelle démontrent l'impuissance de tous les essais ...
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Common terms and phrases
accordée actes affaires américain anglais appartenant articles aurait avaient avant bâtiments belligérant capture caractère cause chap chargés choses circonstances citoyens civile commerce commun conduite Confédération conformément conséquence considéré contractantes convention côtes cours d'après déclaration dernier devait différentes doit donner effet également ennemi établi États États-Unis étranger étrangers exception exemption expresse fondée force forme général gens gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre hostilités indépendant jugement Jure juridiction jusqu'à l'autre l'ennemi l'État l'Europe l'une l'usage libre lieu limites lois manière ment ministre moyen n'était nations nature navigation nécessaire neutre obligations paix pareille particulier payement pays pendant personne peuvent pleine port possession pourrait pouvait pouvoir premier présent prince prises propre propriétaire propriété Prusse public puissances qu'un question raison rapport réclamer regarde règle relations Reports respectifs reste Russie s'il saisie sera seront seulement souverain souveraineté spéciale stipulations suivant sujets termes territoire tion titre traité tribunaux trouve vaisseaux VATTEL
Popular passages
Page 362 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 219 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 363 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 300 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 363 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 361 - En conséquence, et dûment autorisés à cet acte par l'adhésion unanime de leurs cours respectives au principe énoncé dans ledit article séparé du traité de Paris', ils déclarent, à la face de l'Europe, que , regardant l'abolition universelle de la traite des nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs augustes souverains...
Page 263 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.