Éléments du droit international, Volume 1F. A. Brockhaus, 1858 - International law |
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... titres des princes souverains et des États . 7. Du cérémonial maritime . CHAPITRE IV . DES DROITS DE PROPRIÉTÉ . § 4. Droits de propriété nationale . 2. Biens publics et privés . 3. Du domaine éminent . 158 Ibid . Ibid . § 4. De la ...
... titres des princes souverains et des États . 7. Du cérémonial maritime . CHAPITRE IV . DES DROITS DE PROPRIÉTÉ . § 4. Droits de propriété nationale . 2. Biens publics et privés . 3. Du domaine éminent . 158 Ibid . Ibid . § 4. De la ...
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... titre de prince souverain et ensuite de roi des Pays - Bas , et par les traités de Vienne les anciennes Provinces - Unies furent réunies à la Belgique , pour former un seul État sous la souveraineté de ce nouveau roi . C'est là un ...
... titre de prince souverain et ensuite de roi des Pays - Bas , et par les traités de Vienne les anciennes Provinces - Unies furent réunies à la Belgique , pour former un seul État sous la souveraineté de ce nouveau roi . C'est là un ...
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... titres , celui de czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et con- sacré par les titres attachés à ses autres possessions . >> Il fut en outre déclaré que « les Polonais , sujets respectifs de l'Autriche , de la Russie et ...
... titres , celui de czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et con- sacré par les titres attachés à ses autres possessions . >> Il fut en outre déclaré que « les Polonais , sujets respectifs de l'Autriche , de la Russie et ...
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... titre de noblesse ; lever aucun droit sur les importations ou exporta- tions , si ce n'est ceux qui sont nécessaires pour l'exécu- tion de ces lois d'importation locale ; le produit , du reste , doit en être versé dans le trésor ...
... titre de noblesse ; lever aucun droit sur les importations ou exporta- tions , si ce n'est ceux qui sont nécessaires pour l'exécu- tion de ces lois d'importation locale ; le produit , du reste , doit en être versé dans le trésor ...
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... titres primitifs , est limitée aux droits déjà acquis , et doit bientôt cesser par le laps du temps 1 . Un grand nombre de conventions entre les États - Unis d'Amérique et diverses puissances de l'Europe et de l'Amérique ont stipulé que ...
... titres primitifs , est limitée aux droits déjà acquis , et doit bientôt cesser par le laps du temps 1 . Un grand nombre de conventions entre les États - Unis d'Amérique et diverses puissances de l'Europe et de l'Amérique ont stipulé que ...
Contents
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Common terms and phrases
accordée actes ambassadeurs américain Annual Register articles Bâle bâtiments belli ac pacis belligérant blocus BYNKERSHOEK canton de Genève cantons capture cargaison chap citoyens civile commerce conclu Confédération Confédération germanique confiscation congrès congrès de Vienne considéré constitution contractantes contrebande convention Cracovie d'après Danemark déclaration Diète diplomatiques duché duché de Varsovie ennemi établi États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers exemption fédéral général gentium gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius guerre hostilités international Jure belli ac juridiction juris publici lib KLÜBER l'acte l'article l'autre l'Espagne l'État l'Europe l'usage libre limites lois maritimes MARTENS ment ministres publics nations navigation navire nécessaire négociations neutralité pacte fédéral pays personne Portugal possession pouvoir prince principe propriétaire propriété de l'ennemi Prusse prussien puissances quæ Quæstionum juris publici question ratification réclamation règle relations ROBINSON'S Admiralty Reports Russie sances Sardaigne sera seront souveraineté stipulations sujets territoire territoriale tion traité de paix tribunaux vaisseaux neutres VATTEL WHEATON
Popular passages
Page 362 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 219 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 363 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 300 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 363 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 361 - En conséquence, et dûment autorisés à cet acte par l'adhésion unanime de leurs cours respectives au principe énoncé dans ledit article séparé du traité de Paris', ils déclarent, à la face de l'Europe, que , regardant l'abolition universelle de la traite des nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs augustes souverains...
Page 263 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.