Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Éléments du droit international - Page 220by Henry Wheaton - 1858Full view - About this book
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, " par la disposition...puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les déclarations... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes... | |
| William Lee - Great Britain - 1814 - 356 pages
...« pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec des vaisseaux arrêtés et » suffisamment proches , un danger » évident d'entrer.... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil^. IX, p. 478. 7.° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance...suffisamment proches , un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil ,T. IX, p. 4;8. 7.° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront être arrêtés... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...au-delà de la quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de regle dans... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5.° Que ces principes servent de règle dans... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port... | |
| Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port... | |
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