ET DE LA JUSTICE EN HAÏTI DE PAIX MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX EN MATIÈRE CIVILE, JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE CONTENANT L'Indication des règles de compétence et des diverses attributions LES FORMULES DE TOUS LES ACTES A L'USAGE DE LA JUSTICE DE PAIX ET SUIVI D'une Table alphabétique de Formules et d'une Table alphabétique et analytique des matières DALBEMAR PAR JEAN JOSEPH Membre de la Société de Législation de Port-au-Prince Ministre plénipotentiaire d'Haïti à Sto-Domingo et Commissaire spécial à Rome Ancien Représentant du Peuple, Juge au Tribunal civil du Cap-Haïtien, Sénateur de la République Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Juridiction du Cap-Haitien Directeur de l'École nationale de Droit de Port-au-Prince, Président du Tribunal de cassation IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL ET BILLARD IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Maison principale: Place Dauphine, 27 1897 I 997 |