 | France - Law - 1814 - 474 pages
...loi, et dans la forme qu'elle prescrit. ^ . Chacun professe sa religion avec une égale liberté , £t obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant...et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant...l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes chrétiens ^ reçoivent seuls des traitemens du... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine...de la religion catholique, apostolique et romaine, u ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des irailMaeris «lu trésor royal. \. • .... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égala liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant...apostolique et romaine est la religion de l'Etat. y. Les mimstres de la religion catholique, apos-. tolique et romaine, et ceux des autres cultes chré.... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant...catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes... | |
 | 1814 - 418 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,.... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe, sa religion avec une égale liberte', et obtient, p.pur soo culte ^la même protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux... | |
 | Charles Comte - 1814 - 376 pages
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine est la religion de l'Etat, En déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, le premier de ces deux articles... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire... | |
 | Almanacs, French - 1827 - 966 pages
...prescrit . •. . 5. Chacun professe.» religion arec âne égale liberté, et obtient poar son cull la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la rcligio de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique tf rnmâae, ol cou des... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 
