DES PONTS ET CHAUSSÉES. MÉMOIRES ET DOCUMENTS RELATIFS A L'ART DES CONSTRUCTIONS LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES. LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 5o SÉRIE. TOME VI. 1876 PARIS. DUNOD, ÉDITEUR, LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES, ANNALES DES PONTS ET CHAUSSÉES. LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES. DÉCRETS. (N° 1 ) [3 janvier 1875. ] Etablissement d'une voie d'embranchement destinée à relier les fosses Saint-Léonard et Général-Chabaud-La-Tour à la ligne d'Anzin à la frontière belge. - Déclaration d'utilité publique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le décret, en date du 26 octobre 1868 (*), portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie des mines d'Anzin d'un chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique, via Peruwelz, ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu l'avant-projet présenté par la compagnie d'Anzin pour l'établissement d'une voie d'embranchement destinée à relier à la ligne susmentionnée ses fosses nouvelles d'exploitation désignées sous les noms de Saint-Léonard et de Général-de-Chabaud-La-Tour; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle cet avant(*) Annales 1869, p. 211. 153254 |