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DES

PONTS ET CHAUSSÉES.

MÉMOIRES ET DOCUMENTS

RELATIFS

A L'ART DES CONSTRUCTIONS

ET AU SERVICE DE L'INGÉNIEUR;
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES

CONCERNANT

L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES.

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

5° SÉRIE.

TOME VI.

1876

PARIS.

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DUNOD, ÉDITEUR,
LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES,

Quai des Augustins, n° 49.

DES

PONTS ET CHAUSSÉES.

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES

CONCERNANT

L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES.

DECRETS.

( N° 1)

13 janvier 1875. )

Etablissement d'une voie d'embranchement destinée à relier les fosses

Saint-Léonard et Général-Chabaud-La-Tour à la ligne d'Anzin à la frontière belge. - Déclaration d'utilité publique.

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Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu le décret, en date du 26 octobre 1868 (*), portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie des mines d'Anzin d'un chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique, via Peruwelz, ensemble la convention et le cahier des charges y annexés;

Vu l'avant-projet présenté par la compagnie d'Anzin pour l'établissement d'une voie d'embranchement destinée à relier à la ligne susmentionnée ses fosses nouvelles d'exploitation désignées sous les noms de Saint-Léonard et de Général-de-Chabaud-La-Tour;

Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle cet avant

(*) Annales 1869, p. 211,

18323

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