 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...engins employés uniquement à la pêchè^ de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filels et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être...généraux, déterminer les emplacements limités en dehors desquels l'usage des filets à mailles de dix millimètres n'est pas permis. 11. Les filets... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...sont d'ailleurs en harmonie avec celles que fixent les règlements de la Marine. L'article 9 règle les dimensions des mailles des filets et l'espacement des verges des engins. L'ouverture des mailles des filets employés à la pêche sera de 4o millimètres au moins pour le... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...des verges sera prise avec une tolérance d'un dixième. Les préfets pourront, surl'avisdes conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et de l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pêche de l'Anguille, de In Lamproie*... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 412 pages
...filets ou engins de catégorie différente. Art. 10. — Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les...lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à maille, ainsi réduits, ne peuvent être employés que dans les emplacements déterminés par ces arrêtés.... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...filets ou engins de catégorie différente. Art. 10. — Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les...l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les lilets et engins à maille, ainsi réduits, ne peuvent élre employés que dans les emplacements déterminés... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...pêi-he, des filets ou engins de catégorie différente. 10. Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pèche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - Fishing - 1876 - 228 pages
...pêche, des filets ou engins de catégorie différente. 10. Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les...engins employés uniquement à la pêche de l'anguille, dela lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites ne peuvent être... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...pèche, des filets ou engins de catégorie différente. 10. Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pèche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevissc. Les filets et engins à mailles ainsi réduits... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...filets ou engins de catégories différentes. Art. 10. — Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les...des filets, et l'espacement des verges, des engins emplovés uniquement à la pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les lilets et engins... | |
 | A. Moriceau - 1882 - 396 pages
...pêche, des filets ou engins de catégorie différente. 10. Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les...généraux, déterminer les emplacements limités en dehors desquels l'usage des filets à mailles de dix millimètres n'est pas permis. H. Les filets fixes... | |
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ART. 10. Les préfets peuvent sur l'avis des conseils généraux , prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pêche de l'anguille , de la lamproie et de l'écrevisse.... 
