JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DE LA JURISPRUDENCE COMPARÉE PUBLIÉ AVEC LE CONCOURS DE MM. CH. DEMANGEAT Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur honoraire à la Faculté de Droit de Paris, ET P. S. MANCINI Ancien ministre, Député au Parlement italien, Professeur à l'Université de Rorae, ET LA COLLABORATION DE PLUSIEURS JURISCONSULTES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS, PAR M. ÉDOUARD CLUNET Avocat à la Cour d'Appel de Paris. LONDRES PARIS MARCHAL, BILLARD et Cie, Libraires de la Cour de Cassation, 27, place Dauphine. BARTHES & LOWEL PUTTKAMMER & MÜHLBRECHT BOCCA Frères Buchhandlung fur Staats-und Rechtswissenschaft. naturaliser en pays étranger, notamment en Allemagne, sans autorisation maritale, et y contracter un second mariage (1). (Affaire de Bauffremont.) Les tribunaux et l'opinion publique à Paris sont depuis longtemps occupés d'un procès dont la portée est considérable et présente un vif intérêt au point de vue du droit international; il s'agit du procès Bauffremont-Bibesco. L'espèce est la suivante : Mme Henriette Valentine de Riquet, comtesse de Caraman-Chimay, était mariée avec le prince de Bauffremont. Par jugement du tribunal civil de la Seine du 7 avril 1874, confirmé par arrêt de la Cour de Paris du 1er août 1874, les époux ont été déclarés séparés de corps. La princesse de Bauffremont s'est retirée en Allemagne et y a acquis, à la date du 3 mai 1875, la qualité de citoyenne de Saxe-Altenbourg. Le 24 octobre 1875, elle s'est mariée à Berlin avec le prince Georges Bibesco. En présence de ces faits, les questions suivantes se présentent : 1o La princesse, en sa qualité de femme française séparée de corps, était-elle en état d'obtenir une naturalisation valable en Saxe-Altenbourg, ou, au contraire, avait-elle besoin pour cet acte de l'autorisation de son mari? En conséquence, la naturalisation obtenue en SaxeAltenbourg par la princesse doit-elle être tenue pour valable en France, et au regard de la loi française? 2o La princesse pouvait-elle, dans l'hypothèse de la validité de la naturalisation, en qualité de femme seulement séparée de corps, contracter un second mariage? (1) La Rédaction croit devoir rappeler aux lecteurs du Journal qu'elle publie les travaux de ses collaborateurs sans prendre parti pour ou contre leurs opinions. Nous avons donné tout récemment sur la même question (Journal 1875, p. 409) un article du savant professeur à la Faculté de droit de Paris, M. Labbé, renfermant des conclusions opposées. On lira avec le plus vif intérêt l'avis différent du célèbre jurisconsulte allemand, M. F. de Holtzendorff. Un seul mobile nous guide, la recherche de la vérité scientifique; nous ne pensons pas pouvoir mieux atteindre ce but qu'en enregistrant des controverses soutenues de part et d'autre avec autant de talent que d'érudition. Consultez dans le sens de M. de Holtzendorff, la récente brochure du distingué professeur à la Faculté de Droit de Douai: M. Daniel de Folleville: De la naturalisation en pays étranger des femmes séparées de corps en France. Paris, Marescq, 1876. - Le Tribunal civil de la Seine (1re ch.), par jugement du 10 mars 1876, vient de prononcer la nullité de la naturalisation en Saxe-Altenbourg de la princesse de Bauffremont, et de son second mariage contracté à Berlin. JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE 76649 T. 3.- Janv.-Fév. 1876. 1-11. |