 | Europe - 1856 - 1072 pages
...puissances. An. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires reipectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armet. Fait à Stockholm, le •vingt et... | |
 | 1878 - 396 pages
...exécutoire le trentième jour à partir de l'échange des ratifications. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où...seront échangées le plus tôt que faire se pourra. ART. 10276. VOIRIE VICINALE. — DOMMAGES CAUSÉS AUX CHEMINS, — RÉPARATION. — RÉTABLISSEMENT... | |
 | 1877 - 408 pages
...publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une...aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. ports diplomatiques au niveau de l'état de choses et des principes actuels. Presque à la même date... | |
 | 1869 - 390 pages
...22 septembre 1856, sera exécutoire à partir du 1er juin 1869. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une...hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en taire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus t6t... | |
 | 1879 - 392 pages
...d'accorder l'extradition ou d'en référer à leur gouvernement. Art. 17. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire le trentième jour à partir de l'échange des ratifications, et elle demeurera... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...après sa publication dans les formes prescrites par les deux pays. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...valeur, que s'il se trouvait inséré, mot pour mot, dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...que s'il se trouvait inséré, mot pour mot, dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...par la personne ou les personnes chargées du pouvoir exécutif, après l'approbation dos Chambres , et les ratifications en seront échangées le plus...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur sceau. Fait en double original , à Bruxelles, le 27° jour du mois... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce... | |
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... vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de... 
