Revu notamment les art. 10 et 12'dudit arrêté, ainsi que l'art. 11 d'après lequel un tiers au plus MM. des membres sortants à la fin de l'année peut être immédiatement nommé de nouveau ; Vu les propositions des chambres de commerce ci-après dénommées, pour le renouvellement du tiers de leurs membres dont les fonctions cessent le 31 décembre 1845; Vu les avis des députations permanentes des conseils des provinces dans lesquelles ces chambres sont instituées ; Sur le rapport de notre ministre des affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons : verreries de Dampremy, à Lodelinsart; Spitaels (Ferdinand), président de la société anonyme des hauts fourneaux, etc., de Couillet; Binard (Charles), brasseur, à Châtelineau; Callewaert (Jean), négociant, id.; De la chambre de commerce de Gand: Art. 1er. Sont nommés membres de la cham- MM. Grenier-Lefebvre, négociant, à Gand; bre de commerce d'Alost : MM. Josse-Boone, négociant, à Alost; Spitaels (Prosper), banquier, à Grammont; Van Santen Van de Wiel, fabricant, à Van Steenberghe (Charles), fabricant, à De la chambre de commerce d'Anvers : De Cock (Joseph), id. id.; Neyt (Édouard), raffineur de sucre, id. ; De la chambre de commerce de Liége : MM. Gevers Van de Vyver, raffineur de sucre, à MM. Capitaine (Félix), fabricant de savon et de Anvers; Osy (baron J.-J.-R), président de la banque, id.; Pecher (Charles), négociant, id.; Michiels-Loos (Jean), négociant arma- Kreglinger (Théodore), négociant, id.; Van Regemortel (Égide), négociant arma- Ce dernier, en remplacement du sieur Lysen Van Lerius, qui n'a pas accepté les fonctions de membre de la chambre de commerce. De la chambre de commerce de Bruges : MM. Stevens (Charles), négociant, à Thielt; Lemaire-Declercq (Philippe), négociant et teinturier, à Bruges; Van de Casteele (Charles), fabricant de dentelles, id. Serweytens (Louis), négociant, id.; De la chambre de commerce de Bruxelles : MM. Vander Elst (Pierre-J.), fabricant d'acides, à Bruxelles; Claes (Charles) père, agronome distillateur, Capouillet (Pierre), ancien raffineur de Goffin (Mathieu - Édouard), maître de T'Kint-Ellinckhuysen, négociant, id.; De la chambre de commerce de Chaleroy : tabac, à Liége; De Brouckere (Charles), directeur de l'établissement de zinc de la Vieille-Montagne, à Chênée; Dawans-Closset, fabricant de clous à la mécanique, à Liége ; Hanquet (Jean-Baptiste), fabricant d'armes, id.; Chainaye-Discry, batelier, id. De la chambre de commerce de Louvain : MM. Van Campenhout (Engelbert), négociant, à Louvain; Dujardin (Hermann), fabricant de papiers peints, id.; Debruyn (Célestin), brasseur, id.. De la chambre de commerce de Mons: MM. Sainctelette (Charles), directeur de charbonnages, à Mons; Defontaine (François), administrateur de société, id.; Gautier-Lessines (Pierre), négociant, id.; Capouillet (Denis), raffineur de sucre, id.; De la chambre de commerce de Namur : MM. De Fonvent (François), banquier, à Na MM. Van Iseghem père, négociant, à Ostende; Serruys (Jean - Hubert), ancien négoeiant, id.; Belleroche (Frédéric), négociant commissionnaire, id. De la chambre de commerce de Saint-Nicolas : MM. Roels Dammekens, négociant, à Lokeren; Ver Est (Louis), brasseur, à Saint-Nicolas ; Nyssen (Joseph), fabricant, id. ; De Cuyper (Jean-François), fabricant, id. De la chambre de commerce de Termonde : MM. De Baeremaecker (Alexandre), négociant à Termonde; Troch Beerens (Charles-Jean), négociant et saunier, id.; Van Langenhoven Van Haeken (Joseph), fabricant de siamoises, à Zele; Van Cromphaut (Constantin), fabricant de poudre, à Wetteren. De la chambre de commerce de Tournay; MM. Damon-Dumortier, fabricant de chaux, à Tournay; Vanderborgt, fils, fabricant de bonneteries, id.; Tonnelier (Adolphe), ancien fabricant, id.; Rose Boucher, filateur de lin à la mécanique, iď. De la chambre de commerce de Verviers : MM. Mullendorff, négociant, à Verviers; De Grand-Ry, fabricant de draps, à Verviers; Hauzeur (Pierre), id., id. De la chambre de commerce d'Ypres : 5 JANVIER 1846. Arrêté royal accordant: Au sieur Browne (R.-F.), domicilié à Bruxelles, hôtel de Groenendael, chez le sieur Dixon, son mandataire, un brevet d'importation de dix années, pour dés perfectionnements aux chaises et aux couches destinées aux invalides, brevetés pour 14 ans en Angleterre le 8 mars 1845, en faveur de l'impétrant. (Monit. du 10 janvier 1846.) Le titulaire est tenu d'autoriser tous les industriels du pays, qui le lui demanderont, à MM. Van den Peereboom (Jean-Baptiste), ancien employer pour leur propre compte les perfec négociant, à Ypres ; Froidure-Saverys (Louis), négociant, à Duhayon-Brunfaut (Félix), fabricant de Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. A. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 3.- 4 JANVIER 1846.-Arrêté royal par lequel il est accordé à la dame Bonner, veuve du sieur Cerfontaine, une pension de cinq cent douze francs, à charge de la caisse des veuves et orphelins du département des finances, à partir du 1er août 1845, sauf le prélèvement au profit du trésor d'une retenue de quarante-huit francs vingt-cing centimes pour contributions arriérées dues à l'ancienne caisse de retraite. (Monit. du 21 janvier 1846.) tionnements dont il s'agit, et cela moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable ou à fixer par arbitrage; Au sieur T.-. Allier, domicilié à Bruxelles, rue des Petits-Carmes, 13, chez le sieur de Gronckel, son mandataire, un brevet d'importation de quatorze années, pour un système d'arrêt instantané, applicable aux voitures de toute espèce, ainsi qu'aux machines, breveté d'invention en France, pour quinze ans, en faveur de l'impétrant, le 6 octobre 1845. (Monit. du 10 janvier 1846.) Ce brevet est accordé à la ̄même condition que le précédent, celui du sieur Browne; le titulaire sera tenu d'autoriser tous les industriels du pays qui le lui demanderont, à construire et enployer le système d'arrêt dont il s'agit. 8.-5 JANVIER 1846. — Arrêté royal accordant exception du droit d'entrée pour un cylindre. (Monit. du 2 février 1846.) Léopold, etc. Vu la pétition du sieur Walckiers-Devadder, fabricant à Bruxelles, tendant à obtenir remise définitive des droits d'entrée pour un cylindre destiné à moirer des étoffes qu'il a été autorisé à importer en franchise provisoire de l'impôt, suivant passavant-à-caution délivré au bureau de Bruxelles, le 20 août 1844, sous le no 22 ; Vu la loi du 7 mars 1837, remise en vigueur par celle du 12 avril 1845; Considérant qu'il a été constaté que cet ustensile, mis en œuvre dans la fabrique du pétitionnaire à Anderlecht, est de construction inconnue en Belgique ; Sur la proposition de nos ministres des fi- 1844, les réductions de droits accordées excepnances et de l'intérieur, tionnellement par cet article, cesseront leur effet à l'égard des pays au bénéfice desquels elles sont établies, si, dans ces pays il intervient des changements de tarif ou d'autres dispositions préjudiciables au commerce ou à l'industrie belge; Considérant que le gouvernement des PaysBas a, par arrêté du 5 janvier courant, apporté à son tarif des douanes des changements préjudiciables au commerce et à l'industrie belges; En exécution de la disposition précitée de la loi, et voulant prévenir l'importation immédiate tabac déterminées par notre arrêté du 29 décem- · aux droits réduits des quantités de café et de bre 1845; Sur la proposition de nos ministres des finances et des affaires étrangères et de l'avis de notre conseil de ministres, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Notre arrêté du 29 décembre 1845 précité est rapporté. Les cafés originaires des colonies hollandaises des Indes orientales et le tabac, importés des Pays-Bas en Belgique, sont provisoirement soumis aux droits généraux du tarif. Art. 2. Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication. 12. Notre ministre des finances (M. Malou) est chargé de son exécution. - 8 JANVIER 1846. Circulaire de M. le ministre de la justice sur les actes et pièces confiés par les notaires, etc. (Monit. du 9 janvier 1846. A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel, et procureurs du roi près les tribunaux de première instance. Je suis informé que, malgré les prescriptions des articles 54 de la loi du 22 frimaire an vii et 22 de celle du 25 ventôse an xi, des notaires, greffiers et huissiers se dessaisissent de leurs actes et pièces, et les confient quelquefois à des employés supérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines pour être vérifiés par eux, soit au bureau de l'enregistrement où la formalité a été donnée, soit au domicile de Femployé supérieur. Ces communications illégales peuvent avoir les conséquences les plus graves pour les dépositaires, comme pour les particuliers, et il importe, par conséquent, que MM. les procureurs généraux et procureurs du roi veillent à la stricte exécution des dispositions précitées des lois de l'an vii et de l'an xi. Le ministre de la justice, 13. 8 JANVIER 1846. Arrêté royal décrétant la construction d'une route de Bassevelde à la route d'Ertvelde à Bouchaute. (Monit. du 12 janvier 1846.) Léopold, etc. Vu le projet d'une route pavée à établir de Bassevelde à la route concédée d'Ertvelde à Bouchaute; Vu la résolution, en date du 18 avril 1845, par laquelle le conseil communal de Bassevelde demande à obtenir l'autorisation de construire ladite route, moyennant la concession de péages à y établir et l'obtention de subsides; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet de ladite communication, en vertu de notre arrêté du 29 novembre 1836, en a constaté l'utilité; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Il sera construit dans la province de la Flandre orientale, par voie de concession de péages, une route pavée conduisant de la commune de Bassevelde à la route d'Ertvelde à Bouchaute. La direction générale du tracé de cette nouvelle voie de communication est indiquée au plan ciannexé approuvé par notre ministre des travaux publics. La longueur totale de ce tracé sera de 3,067 mè ires. Art. 2. La route aura son point de départ au centre du village de Bassevelde; elle suivra la rue Assencde straet, traversera le hamças Haentje et rejo ndra, par le chemin dit Blauwe-Poort straet, la route d'Ertvelde à Bouchaute. On suivra généralement, pour l'établissement de la route, le chemin existant. Art. 3. La largeur actuelle du chemin existant sera maintenue. Il sera toujours loisible aux concessionnaires de l'augmenter jusqu'à concurrence de dix mètres, non compris les fossés, dans les endroits où ils le jugeraient nécessaire. La chaussée pavée aura trois mètres de largeur. L'inclinaison des talus et les dimensions des fossés, dont la route sera bordée partout où de besoin, seront réglées suivant la nature du terrain et des localités. Art. 4. Les ouvrages d'art existant sous la route seront entretenus aux frais et par les soins de la commune ou des particuliers auxquels cette charge incombe actuellement. Un aqueduc de 40 cent. d'ouverture en carré sera construit dans la commune de Bassevelde et entretenu aux frais du concessionnaire. Art. 5. Toutes les propriétés bâties et non båties, nécessaires à l'élargissement de la route, dans les limites déterminées par l'art. 3, seront emprises et occupées conformément aux lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 6. L'adjudication et l'exécution de la route auront lieu conformément aux plan et cahier des charges approuvés par notre ministre des travaux publics. Art. 7. Il est accordé, pour aider à la construcde ouze mille sept cents francs, payable, savoir: tion de la route précitée, un subside de l'État 6,000 francs en 1846, 5,700 - en 1847. Art. 8. Notre ministre des travaux publics (M. C. d'Hoffschmidt) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Vu la loi du 21 avril 1810, titre VII; Considérant que les requêtes des demandeurs et les titres à l'appui ont été égarés ou détruits lors de l'incendie de l'hôtel du gouvernement provincial de Liége, au mois de mars 1845; Qu'il résulte toutefois des actes de l'instruction que ces requêtes, dûment enregistrées, ont été régulièrement publiées et affichées; Considérant que l'usine est en activité depuis longtemps, et qu'il n'est survenu aucune opposition; Sur le rapport de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La société anonyme de Fabrique de fer d'Ougrée est autorisée à maintenir en activité, conformément aux plans annexés au présent arrêté, une usine à fer située dans la commune de Seraing, et composée de : 10 Un fourreau d'affinage dit finerie, pour la production du fin métal destiné à être traité au four à puddler, 20 Quatorze fours à puddler la fonte crue ou le fin métal, suivant les besoins du commerce; 30 Neuf fours à chauffer le fer pour être étiré en barres, tôles ou brames à marteler; 4o Deux gros marteaux à cingler, une grosse cisaille et une soufflerie, le tout mu par une machine à haute pression de la force de quarante chevaux, alimentée par quatre chaudières; 50 Une paire de cylindres pour ébaucher les loupes ; Une paire pour laminer les tôles; Une paire pour ébaucher les rails ou grosses barres; Une paire pour les finir; 60 Quatre paires pour la fabrication de toutes les petites dimensions de fer nécessaires au commerce; To Une paire de cylindres pour laminer les 89 Une paire pour ébaucher les loupes; Le tout mis en mouvement par une machine à vapeur à basse pression, de la force de 140 chevaux, alimentée par quatre chaudières; 120 Deux fours à chauffer pour la fenderie; 13° Une fonderie indiquée B, C, D, aux plans, où se trouvent quatre cubilots alimentés par une soufflerie mue par une machine à vapeur de la force de seize chevaux; 140 Un atelier de construction de machines à vapeur, indiqué F, G, H, I, aux plans, où se trouvent quatre alésoirs, quatre gros tours, vingt pe tits tours, une machine à planer et une machine à Art. 2. Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes : A. De ne faire aucun changement aux dimensions tant horizontales que verticales des ouvrages qui constituent le coup d'eau de cette usine; De ne rien faire qui puisse diminuer les dimensions du déversoir établi à la rive droite du ruisseau, joignant la yanne ouvrière et longeant l'établissement au midi; De n'exhausser ni baisser le fond de ce déversoir, non plus que le seuil de la vanne ouvrière de l'usine, et de maintenir les hauteurs des différents ouvrages telles qu'elles sont fixées. 10 Le fond du coursier supérieur se trouve à 9 centimètres plus haut que le seuil de la vanne de décharge et du fond du seuil de la prise d'eau de l'usine; 2o Le fond du coursier inférieur est à 3 mètres 958 millimètres du coursier supérieur, et à 2 mètres 896 millimètres de l'axe de la roue; digues, déversoirs, biez, seuil, etc., de l'usine, ainsi que le fond et les bords du ruisseau, ou de se faire autoriser par l'autorité compétente à remettre les choses dans un état convenable; B. D'entretenir constamment en bon état les C. De placer auprès du déversoir une pierre couronnée d'une croix en fer, pour servir de point de repère, afin de déterminer tous les ouvrages qui constituent le coup d'eau. La pose de cette pierre aura lieu dans les deux mois qui suivront le présent arrêté, en présence de l'ingénieur du sixième district des mines, et des usiniers supérieurs et inférieurs, ou du moins après qu'ils auront été dûment appelés pour assister à cette opération. Un procès-verbal, dressé par l'ingénieur, contiendra l'indication précise du point de repère et les différents rapports qui existeront avec la ventilerie de l'usine. Ce procès-verbal, fait en triple expédition, sera déposé aux archives de la province de Liége, de la commune d'Ougrée et de l'ingénieur du sixième district des mines; D. De verser, conformément à l'art. 75 de la loi du 21 avril 1810, une taxe de 300 fr. dans la caisse de l'État; E. De se procurer et entretenir constamment en bon état deux pompes à incendie qui seront mises, au besoin, à la disposition des communes d'Ougrée, Seraing, Tilleur et Jemeppe; F. De fournir à l'administration des mines, chaque fois qu'elle en fera la demande, tous les renseignements statistiques qui pourront concerner cet établissement. |