1.1 JANVIER 1846. — Arrêté royal sur la distribution du Moniteur et du Recueil des lois pendant l'exercice 1846. (Monit. du 8 janvier 1846.)

Léopold, etc. Vu l'art. 6, § 1er, de la loi 28 février 1845 (Bulletin officiel, no 17);

Vu l'arrêté de la même date relatif à l'envoi du Moniteur et du Recueil des lois aux autorités et fonctionnaires (Moniteur, no 60, du 1er mars 1845);

Sur la proposition de notre ministre de la justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art 1er. Le Moniteur et le Recueil des lois continueront à être adressés, en 1846, aux autorités et fonctionnaires désignés à l'article unique de l'arrêté du 28 février 1845.

Art. 2. Recevront également le Moniteur et le Recueil des lois, en 1846, les fonctionnaires désignés ci-dessous :

Ministère de l'intérieur :

L'inspecteur des athénées et des colléges.

Ministère de la justice:

Ministère de la guerre :

L'aide-major général de l'armée;

Les généraux commandant les deux divisions de cavalerie ;

Les généraux commandant de brigade d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie.

Ministère des finances:

Les inspecteurs de l'enregistrement, des contributions directes et du trésor près l'administration centrale.

Ministère des ravaux publics :

Le secrétaire du conseil des ponts et chaussées; Le directeur de la régie des chemins de fer. Art. 3. Notre ministre de la justice (Baron J. d'Anethan) est chargé de l'exécution du présent arrêté.